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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.05.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Commune de La Calmette
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL.
| du 04 mai 2021 |
A
:Caette
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
En exercice : 19 Présents : 12 Votes : 14
Présents : tous les membres en exercice sauf :
Procurations : Josette BARRETO à Jacques Bollègue, Georges HENRY à Jack Dentel Absents : Brigitte ALAMICHEL, Eric GILLOT, Sébastien GUIRONNET, Nasséra LEGAL, Christine VIALE
Secrétaire de séance : Corine BONNET
* AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD
Monsieur le maire expose :
Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF du Gard permet le versement de la prestation de service enfance jeunesse dans le cadre du financement de l’accueil de loisirs commun entre les Communes de La Calmette, Saint-Chaptes et Dions. Il est arrivé à échéance au 31 décembre 2020. Ce dispositif est désormais remplacé par la Convention Territoriale Globale avec une période transitoire d’une année pour permettre aux trois Communes de construire leur diagnostic. Dans ce cadre, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
documents contractuels afférents à ce nouveau dispositif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à
signer les documents contractuels avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard dans le cadre
de la mise en place des Conventions Territoriales Globales.
Consultation possible des documents en mairie
\
Le Maire,
Jacques BOLLÉG
Mairie de La Calmette 1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE & : 04 66 81 00 12 - Fax : 04 66 81 86 75 @ : mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.fr