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Déliberation - 6 Reversement recettes encaissees lors des manifestations des vendredis de lete 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Reversement recettes encaissees lors des manifestations des vendredis de lete 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
Reçu
le
25/09/2020
10321-2020_09_21_06-AU
MELEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>>>D>>DD>D>DDD>DDD>D>DD>D>DDD>DDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
14
septembre
2020
Date
d'affichage
:
Le
vingt
et un
septembre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Viile
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
14
septembre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin.
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
Felix
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury
Lundi
14
septembre
2020
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
CLAFONT
Cindy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/09/21
N°6
6-Finances-
Reversement
des
recettes
encaissées
lors
des
manifestations
des
« vendredis
de
l'été
2020
» à
l’Oeuvre
des
Pubpilles
Orphelins
de
Fonds
d’Entraide
des
Sapeurs-Pompiers
de
France Dans
le cadre
des
« vendredis
de
l'été
» organisés
par
la commune
au
titre
de
l'année
2020,
les
spectateurs
versent
aux
régisseurs
un
euro
par
personne.
|| est
proposé
de
reverser
la somme
récoltée
au
cours
des
manifestations
à l'Oeuvre
des
Pupilles
Orphelins
de
Fonds
d’Entraide
des
Sapeurs-
Pompiers
de
France.
Etat
des
recettes
détaillé
à la
fin
de
la saison
estivale
:
vendredis
de
l'été
2020
régie
encaissée
10-juil
270
€
17-juil
368
€
24-juil
485
€
31-juil
479
€
07-août
505
€
14-août
538
€
15-août
826
€
TOTAL
3471€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200921-2020_09
_21_06-AU
Reçu
le
25/09/2020
La
somme
de
3 471€
sera
reversée
par
mandat
administratif
à l'Oeuvre
des
Pupilles
Orphelins
de
Fonds
d'Entraide
des
Sapeurs-Pompiers
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le plan
de
financement
le versement
de
la somme
de
3 471€
encaissée
par
la sous
régie
de
recettes
des
billetteries
spectacles
lors
des
« vendredis
de
l'été
2020
» à
l'Oeuvre
des
Pupilles
Orphelins
de
Fonds
d'Entraide
des
Sapeurs-Pompiers
de
France.
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Pour
Extrait
Conforme
.
En
Mairie,
le 2X
septembre
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens