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Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
, TT Publié le 10/05/2023
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 _01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Les Arcades, Melle
Salle La Béronne
Bureau communautaire
30 mars 2023 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation du secrétaire de séance : Jérôme PELTIER
Bureau communautaire - 30 mars 2023 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire - 30 mars 2023 3 | ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Bureau communautaire du 23 février 2023 - Approbation du procès- verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 23 février 2023.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 4 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
Bureau communautaire - 30 mars 2023 5 LE Prihlié la 11N/NR/9n92 "nur
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2. Abrogation de la délibération n° B01_12_2022_08 relative à l’établissement d’une convention de remboursement de fluides avec les communes bénéficiant du bouclier tarifaire à compter du 1er mai 2023
Contexte :
20 février 2023 : Courrier de la préfecture des Deux-Sèvres sur signalement de la DGFIP contestant la légalité du dispositif mis en place par la communauté de communes
17 Mars 2023 : Rencontre avec le secrétaire général de la préfecture visant à identifier les solutions de mise en œuvre envisageables
▪ Proposition : Abrogation à compter du 1er mai 2023 de la délibération du bureau communautaire validant le principe du transfert des abonnements électriques aux communes bénéficiant du bouclier tarifaire contre remboursement
Conséquences :
➢ La communauté de communes et les communes ayant délibéré et transféré les compteurs sont invitées à délibérer pour abroger leurs délibérations à compter du 1er mai 2023
➢ La communauté de communes reprendra les compteurs transférés au 1er mai 2023, les communes seront remboursées pour la période courant du 1er décembre au 30 avril 2023
Bureau communautaire - 30 mars 2023 6
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON [ ID : U/Y-ZUUUDY/ 99-LULSUSU4-BU4X US LZUZS UVI-UE
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> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2. Abrogation de la délibération n° B01_12_2022_08 relative à l’établissement d’une convention de remboursement de fluides avec les communes bénéficiant du bouclier tarifaire à compter du 1er mai 2023
Le bureau communautaire est invité à :
- ABROGER à compter du 1er mai 2023 la délibération n° B01_12_2022_08 en date du 1er décembre 2022 relative à l’établissement d’une convention de remboursement de fluides avec les communes concernées,
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 7
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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s
Bureau communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Bureau communautaire - 30 mars 2023 8 I : ‘ L'IILAT
3. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)
Contexte : Nouvelle vente à la société TRANSPORTS COLLON d’un ensemble immobilier, cadastré ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352, situé à Limalonges (79 190), zone d’activité des Maisons Blanches
Remplaçant l’ancien projet de la société d’acquérir les parcelles cadastrées ZR0401, ZR0402 et ZR0367 (Vente autorisée par la délibération n°B07_04_2022_02B du 7 avril 2022)
Surface : 2 518m²
Objectif : Permettre à la société :
• d’implanter l’entreprise de transport dans des bâtiments adaptés à son activité ; et
• son développement futur
Prix : 17 000 € hors taxes et hors frais ; soit environ 6,75 € HT/ HF par m² de terrain. Le taux de la TVA applicable à cette cession est de 20 % en sus, soit un montant de 3 400 €. La vente totale sera par conséquent à 20 400 € TTC Bureau communautaire - 30 mars 2023 9
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT Ex”
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3. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)
Bureau communautaire - 30 mars 2023 10
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT > Mellois = e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)
Conditions suspensives :
- Obtention du permis de construire portant sur le projet, purgé de tout recours et retrait ;
- Obtention des financements nécessaires à la réalisation du projet dans sa globalité
(achat du foncier, coûts de construction, frais…) ;
- Inscription d’une clause de retour au profit de la communauté de communes Mellois en Poitou, au prix de vente initial et aux frais exclusifs de l’acquéreur, dans le cas où le projet n’est pas réalisé dans les trois ans suivant la signature de l’acte authentique.
Clause de réitération :
Pour que la cession soit pleine et entière, la réitération par acte authentique devra intervenir avant le 31 décembre 2023. Si la cession par acte authentique n’est pas réalisée à cette date, les parties sont libérées de leurs engagements réciproques et la décision de cession sera caduque.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 11
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT Publié le 10/05/2023 — L 6,4
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3. Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352)
Le bureau communautaire est invité à :
- ANNULER la vente des parcelles cadastrées ZR0401, ZR0402 et ZR0367 ; - RETIRER la délibération n°B07_04_2022_02B du 7 avril 2022 autorisant la vente des parcelles cadastrées ZR0401, ZR0402 et ZR0367 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération, pour un ensemble immobilier d’une superficie de 2 518m² constitué des parcelles cadastrée ZR0348 (1 920m²), ZR0350 (14m²), ZR0351 (314m²) et ZR0352 (270m²), sis à Limalonges – zone d’activité Les Maisons Blanches, à la société TRANSPORTS COLLON (ou toute structure s’y substituant pour ledit projet), au prix de 17 000€ hors taxes – hors frais, soit environ 6,75€ HT-HF /m² de terrain, TVA 20 % en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- DÉCIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d’activités 2023 ; - AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 12
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
Bureau communautaire - 30 mars 2023 13 MORT aninrinnnn
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Restauration La Mothe-Saint-Héray – Avenant n°2 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnels du 1er degré, conclue entre le département, le collège de La Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou
Contexte : Prolongation d’un an de la convention avec le département et le collège de La Mothe-Saint-Héray relative à la fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré pour les écoles communautaires de La Mothe-Saint-Héray
Convention arrivée à échéance le 31 décembre 2022
Bureau communautaire - 30 mars 2023 14
Une réflexion avec le département est en cours sur la refonte et le
renouvellement de la convention pour janvier 2024 sniAnrinann | 0 ÿ L
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
4. Restauration La Mothe-Saint-Héray – Avenant n°2 à la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de fourniture des repas aux élèves et personnels du 1er degré, conclue entre le département, le collège de La Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou
Le bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER la prolongation de la convention du 5 décembre 2019 relative à la mutualisation de moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux élèves et personnels du 1er degré conclue entre le département, le collège de La Mothe-Saint-Héray et la communauté de communes Mellois en Poitou, jusqu’au 31 décembre 2023 au stricto sensu,
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°2 prolongeant d’un an la convention avec le département des Deux-Sèvres et le collège de l’Orangerie pour la fourniture des repas aux élèves et personnels du 1er degré des écoles communautaires de La Mothe-Saint-Héray.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 15 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
Bureau communautaire - 30 mars 2023 16 10/05/2023
105/2023
7 Publié le 10/05/2023 S LG ID: n79-20010R9786-209205104-R1N4 0 9093 N1-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. Nouveau tarif pour la vente de composteurs 300 L à compter du 15 avril 2023
Contexte : L’ajout par la communauté de communes d’un tarif pour la vente de composteurs 300 L à 11 € l’unité à compter du 15 avril 2023
Modèles déjà disponibles :
➢ 1000 L et bioseau à 21 €
➢ 600 L et bioseau à 15 €
Ces deux modèles correspondent aux caractéristiques suivantes :
Bureau communautaire - 30 mars 2023 17
Type de composteur
(Déchets Verts)
(Déchets alimentaires)
Nb de personnes dans le
foyer
Superficie terrain
600 L Jusqu’à 6 Jusqu’à 1200 m²
1000 L Jusqu’à 10 Jusqu’à 2000 m² 10/05/2023
1/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L 6,4
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
5. Nouveau tarif pour la vente de composteurs 300 L à compter du 15 avril 2023
Le bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER l’ajout d’un tarif pour la vente de composteurs 300 L à 11 € l’unité à compter du 15 avril 2023.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 18 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau communautaire - 30 mars 2023 19 O7
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
6. Musée de Rauranum – Nouveaux tarifs de la boutique
Bureau communautaire - 30 mars 2023 20
Le Musée offre aux visiteurs un
espace boutique à la fin de la visite
dans laquelle ils peuvent trouver
des objets en lien avec le monde
gallo-romain.
Les prix de vente varient entre 1€
et 35€. -DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
6. Musée de Rauranum – Nouveaux tarifs de la boutique
Suite aux augmentations des prix des fournisseurs, les tarifs ont été revus, comme annoncé dans l’annexe. De plus, chaque année, des nouveaux produits sont ajoutés pour créer de l’attractivité et poursuivre l’augmentation du chiffre d’affaires (1 700 € en 2022).
Bureau communautaire - 30 mars 2023 21 PUDIIe 16 IU/U9/ZUZS OT .
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
6. Musée de Rauranum – Nouveaux tarifs de la boutique
Le bureau communautaire est invité à :
- ADOPTER les nouveaux tarifs, pour la boutique, applicables à compter de la date de signature de la présente délibération.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 22 O7
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
7. Moulin du Marais – État d'avancement du projet
Pour rappel, les raisons du projet :
❑ Nécessité de faire un bilan des usages du site au bout de 10 ans
❑ Le bon moment pour impulser une nouvelle réflexion pour le projet
d’ensemble
❑ Le souhait de l’AIPM de quitter à plus ou moins long terme le site
❑ Des bâtiments sous-utilisés avec la question des charges en suspens
pour la communauté de communes
Bureau communautaire - 30 mars 2023 23 OT
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Bureau communautaire - 30 mars 2023 24
2021
Janvier à mars : Interview des usagers du site et réalisation du diagnostic
Mai : Validation par les VP du diagnostic et lancement de la réflexion
Septembre à décembre : Définition d’enjeux et de valeurs partagés
Octobre : Rédaction d’un avenant pour la convention URFR
Juin : Création d’un comité technique OT
2023 _01-DE
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Le ÉDEC
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Bureau communautaire - 30 mars 2023 25
2022
Janvier : Synthèse de toutes les séances avec le comité technique
Mars : Appel à candidature au conseil communautaire pour créer un groupe de travail
Juin : Réunion du groupe de travail d’élu et du comité technique pour définir les axes de travail
Octobre : Rédaction de la convention de l’URFR
Septembre : Choix des axes DAN
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Bureau communautaire - 30 mars 2023 26
Des enjeux définis par le comité technique
Être un lieu d’expérimentation
innovantes, culturelles et
plurielles en Nouvelle Aquitaine
Structurer un projet avec un
socle commun à tous les acteurs
impliqués, pour consolider et
développer « le projet Moulin du
Marais »
Faire connaitre le Moulin du
Marais, susciter la mobilisation
des acteurs et l’adhésion du
plus grand nombre
Trouver un modèle économique
singulier correspondant aux
acteurs présents sur site PUDIIe 16 IU/U9/ZUZS _ C
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Bureau communautaire - 30 mars 2023 27
Synthèse de l’atelier élus et comité technique
2023 – 2033
Le Moulin du Marais c’est …
Moulin
du
Marais
Un lieu
expérimental
pour la
transition
écologique
Un lieu de
création
culturelle
Un lieu pour
expérimenter
l’économie
sociale et
solidaire AT A.
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10/05/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
•Transmission – expérimentation
•Recueil des expérimentations déjà réalisées
•Energie renouvelable - Matériaux éco responsables- Utilisation de matériaux locaux (chanvre argile)
•Création d’un pôle d’expériences environnementales
•Un centre de formation aux métiers de l’artisanat
•Atelier zéro déchets
Un lieu expérimental
pour la transition
écologique =14 points
•Création en associant les habitants, les artistes locaux, amateurs et
professionnels
•Valoriser la culture populaire(locale) et s’appuyer sur le centre de ressources existants
•Accueillir des créateurs très différents- lieu de test, d’expérimentation •Valoriser la culturel populaire(locale) et s’appuyer sur le centre de ressources existants
Un lieu de création
culturel = 21 points
•Economie circulaire et partage entre structures
• Soit production : maraichage, textile (public insertion)
• Soit lieu mis à disposition des habitants – jardin partagé, ateliers de réparation, mise à disposition de matériel
un lieu pour
expérimenter
l’économie sociale et
solidaire = 15 points
28
Synthèse des 3 ateliers du 27 juin 2022
Bureau communautaire - 30 mars 2023 5/2023
2023
Publié le 10/05/2023 S L 6,4
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 29
7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Proposition des axes à retenir
❖ Le champ culturel est confirmé
❖ La transition écologique et le développement durable, un retour au projet initial de 2010 avec :
▪ la valorisation des matériaux biosourcés ( chanvre, bois, habitat local, pierre sèche…) ▪ Une démarche d’éco-construction
▪ Une sensibilisation à l’environnement et aux énergies renouvelables ▪ Une ouverture au public avec pour souhait d’installer des supports pédagogiques
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire - 30 mars 2023 5/2023
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A la croisée des projets communautaires : la DPGD
30
La DPGD, dans le cadre du PLPDMA recherche un site pour mettre en œuvre des actions autour des déchets verts.
Le moulin du Marais pourrait être un site de :
- Démonstration : jardiner au naturel, broyage, compostage
- Un site de formation
- Un site de vitrine
Ce travail est mené en collaboration avec l’association « Jardin du partage »
Partie jardin
Bureau communautaire - 30 mars 2023
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet 5/2023
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Le ÉDEC
A la croisée des projets communautaires : la DAET
31
La DAET œuvre pour la structuration de la filière chanvre, notamment.
Le Moulin du Marais pourrait être un lieu vitrine, pour réaliser des formations ou des évènements autour de bâtiment démonstrateur sur le thème du chanvre, de la terre crue.
• Rencontre avec Odéys Nouvelle Aquitaine (Cluster construction et aménagement durables).
A voir également : la CAPEB et l’ARFAB (formation de l’artisanat du bâtiment).
Partie Bâtiment
Bureau communautaire - 30 mars 2023
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet l_ ee ou une 03
L c L Publié le 10/05/2023
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Maison Augereau : un nouveau gestionnaire
Auvent – abri- garage
AIPM
Grange
Vestiaire service
déchets + Clic paysan
Bat indépendant
Théâtre
URFR
Chaufferie et vestiaires
AIPM, URFR, Jardins du partage Bureaux
AIPM, jardins du partage
Bibliothèque
URFR
Réfectoire
AIPM, URFR, Jardins du partage
Moulin
Bureaux URFR
Rdc entreprise provisoire
Studio URFR
Stockage AIPM, jardins du partage
Chaufferie du pont
de l’Arceau
Maison Augereau
Hébergement URFR
Annexe maison Augereau
logement migrants com com
Hébergement URFR
Bureau communautaire - 30 mars 2023 32 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
4-B04_05 2023 01-DE
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Mellois
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Maison Augereau
33
39 lits et une salle de réunion
au rez-de chaussée
Bureau communautaire - 30 mars 2023 fecture le 10/05/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Envoy
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069755-20230504-B04_ 05 2023 _01-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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L’annexe
34
L’annexe Augereau
avec une cuisine, un réfectoire et 19 lits
Bureau communautaire - 30 mars 2023 Publié le 10/05/2023 ee
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 _01-DE
Un nouveau gestionnaire : le Loup Garou
35 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Signature d’une convention
d’occupation du domaine
public avec remise des clés
au 15 avril
Gestion de la maison
Augereau et du bâtiment
annexe
Le montant du loyer en
année n et année n+1 : (
2023-2024) : 350 € / mois
pour les 2 bâtiments + 15%
du chiffre d’affaires à partir
de la 3e année
Les fluides à la charge du
Loup Garou
Vente du mobilier
Clôture d’espaces
privatifs devant la
maison Augereau et
l’annexe
Entretien des
espaces verts par le
Loup Garou
Embellissement de
l’annexe réalisée par
le Loup Garou 23
AT PANNE TT 5-20230504-B04 05 2023 _01-DE
000 |
> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le projet du Loup Garou
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La proximité avec le Moulin du Marais est pour Le Loup Garou un atout important. En effet, il propose actuellement une thématique Expression Artistique à destination des scolaires, des séjours de vacances et de différents groupes constitués.
Leur projet « proposer la Maison Augereau » :
• Au public scolaire sur les thématiques Expression Artistique et Environnement et développement durable
• Proposer l’accueil d’enfants et de jeunes en séjours de vacances en lien avec notre partenariat avec l’Association Cavale, organisateur de séjours de vacances sur toutes les vacances de la zone A.
• Accueillir des séminaires professionnels
• Accueillir des particuliers en format gestion libre ou avec pension
Bureau communautaire - 30 mars 2023
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet 23
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
AL |
> Mellois Le) tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En 2022 pour le Moulin du Marais
Dépenses = 42 499 € Recettes = 22 355 €
A partir de 2023 (estimation)
Dépenses = 15 720 € Recettes = 23 815 €
Les principes retenus :
Des loyers réajustés
Des fluides et des charges payés par les associations au réel (plus de plafonnement).
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Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Bureau communautaire - 30 mars 2023 LOT
5_2023 01-DE
AL
> Mellois » æ 14 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
2023
2022 Janvier : Rencontre avec le Loup Garou pour consolider l’offre
Avril : Signature de la convention d’occupation du domaine public et passage de relais entre l’URFR et le Loup Garou pour les locations
Ce qui reste à faire :
Définition avec le comité technique d’un règlement intérieur, du rôle de l’URFR…
Mars : Rencontre l’AIPM pour connaitre leurs besoins actuels et redéfinir les espaces
Réflexion sur la promotion et signalétique du site
38 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
38 O7
2023_01-DE
Vds
Mellois tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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7. Moulin du Marais - État d'avancement du projet
Le bureau communautaire est invité à :
- PRENDRE CONNAISSANCE du projet Moulin du Marais.
Bureau communautaire - 30 mars 2023 39 39
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire - 30 mars 2023 40 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
LOF
5 2023 _01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Question posée lors du bureau communautaire du
26 janvier 2023 concernant la subvention à
l'association Solidarité Paysans :
Bilan des agriculteurs accompagnés sur Mellois en
Poitou en 2022
Bureau communautaire - 30 mars 2023 41 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Lo
5 2023 _01-DE
AL |
= Mellois - en. POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Questions diverses - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
95 fermes accompagnées en Deux-Sèvres, dont 18% sur le territoire du Mellois en Poitou
17 fermes
Bureau communautaire - 30 mars 2023 42 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
3_01-DE
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Organisation d’un séminaire sur les
compétences de la communauté de
communes le 2 juin 2023
Bureau communautaire - 30 mars 2023 43 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
OT
2023_01-DE
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Politique des déchets et son financement
par la fiscalité
Bureau communautaire - 30 mars 2023 44 5/2023
"S L 9
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2
= Mellois æ -_— nr POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5 45 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
Au vu du problème structurel d’équilibre du budget annexe TEOM et au regard des simulations fiscales réalisées, les membres de la commission finances ont retenu une augmentation du taux de 3,5 points, ce qui permettra à la collectivité de faire face aux évolutions 2023-2028 relatives aux installations, à l’organisation et à la collecte en fonctionnement comme en investissement : 5/2023
"S L 9
._.. ce... ....J4-B04 05 2023 01-DE
2
= Mellois æ -_— nr POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5 46 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
FONCTIONNEMENT – ÉVOLUTIONS 2023-2028
INSTALLATIONS
- Les dépenses évitées et recettes supplémentaires avec la mise en place des nouvelles filières REP - Les économies générées avec la fermeture de 2 déchèteries
- Les dépenses liées à la déchèterie de Lezay
- La mise en place du contrôle d’accès en déchèterie
- La mise en place de la vidéoprotection
- Les incidences des nouveaux barèmes d’éco-organisme
- La régularisation administrative de l’ISDI de Chef Boutonne
COLLECTES
- L’augmentation du tri des déchets → Augmentation des couts et des recettes - L’augmentation du cout de traitement des OM et encombrants
- Les dépenses évitées avec la baisse des déchets à traiter et les dépenses liées à la prévention des déchets et à la sensibilisation - La mise en fonctionnement du centre de tri UNITRI
- L’optimisation des tournées à la fin du déploiement
ORGANISATION
- L’évolution des fluides
- Loyer espace couvert BOM Chef Boutonne
- Fonctionnement de la base vie
- Evolution salariale 5/2023
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puces mcccss.ee =... J4-B04 05 2023 01-DE
TEOM - FONCTIONNEMENT 2018-2022
8000 000 €
7000 000 € a
6000 000 € se
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022
—— DÉPENSES |! 5106024€ | 5343068€ | 5499505€ | 6140525€ | 7287 907€
RECETTES | 6136444€ | 5660346€ | 6143080€ | 5994052€ | 6/47 319€
——— DÉPENSES mm RECETTES » Mellois
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47 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2018 5/2023
"S L 9
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2
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5 48 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
INVESTISSEMENT – ÉVOLUTIONS 2023-2028
INSTALLATIONS
- La mise en conformité des déchèteries
- Les suites de la visite de la DREAL à la déchèterie de Melle
- La déchèterie de Lezay
- La mise en place du contrôle d’accès en déchèterie
- La mise en place de la vidéoprotection
COLLECTES
- L’achat de véhicules
- Les dépenses liées à la prévention des déchets et à la sensibilisation - La mise en fonctionnement du centre de tri UNITRI
- L’optimisation des tournées à la fin du déploiement
ORGANISATION
- La base vie
- Les colonnes enterrées
- Les plateformes et aménagement paysager
- Le renouvellement parc informatique
- Le renouvellement du matériel 5/2023
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einmat” \otedes«au* po20c5" Sue L1 Mellois co OEveuCUtéde coivea UMAURES 49 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
LES INFORMATIONS FAITES SUR
- Les enjeux
- Le contexte national et communautaire
- Les chiffres clés
- L’évolution de la production des déchets
- Le déploiement du nouveau mode de collecte, le PLDPMA et leurs résultats positifs - Le cout du service, le budget et ses évolutions
- Les actions à mener
- La prospective financière 5/2023
2023
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en POITOU
50 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
La prospective financière
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 674 108 7 880 358 7 986 808 8 111 656 8 239 000 8 368 892
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 927 039 7 516 439 7 367 017 7 530 363 7 504 877 7 473 083
Epargne brute 747 069 363 918 619 791 581 293 734 123 895 809
Epargne nette 433 669 2 944 274 134 203 411 360 749 491 099
Total des recettes réelles d'investissement 1 486 935 2 352 836 784 013 769 467 610 980 379 481
Total des dépenses réelles d'investissement 2 969 622 2 716 755 1 403 804 1 350 760 1 345 103 1 275 290
Prospective 5/2023
S [ A
| ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
Encours de la dette 01/01 et ratio de désendettement
Budget BA TEOM > PROSPECTIVE TEOM - SCENARIO 3
6M 20
4M
2M
0M
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
BI Capital Restant Dû cumulé au 31/I8- Ratio de désendettement 1
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51 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
La prospective financière
Le ratio de désendettement est satisfaisant car inférieur à 6 ans
• < 8 ans : zone verte
• Entre 8 et 11 ans : zone médiane (à surveiller)
• Entre 11 et 15 ans : zone orange
• > 15 ans : zone rouge 5/2023
S [ 6
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= Mellois LS tn. POITOU
COMPALINMUTÉ DE COMENT E 52 Bureau communautaire - 30 mars 2023
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
Information : Politique des déchets et son financement par la fiscalité
Taux de la TEOM avant 2023 12,98 %
Proposition d’une augmentation du taux de la TEOM de 3,5
points à partir de 2023 16,48 %
Échéance : Vote du taux de la TEOM
Conseil communautaire du 6 avril 2023 ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 6 avril 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux-sur-Boutonne
• Jeudi 4 mai 2023 – Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) – à Melle
• Jeudi 11 mai 2023 – Conférence des maires – Salle Raymond Quiard à Chef-Boutonne
Bureau communautaire - 30 mars 2023 53 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230504-B04 05 2023 01-DE
* Mellois æ -_— nr POITOU COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
2 place de Strasbourg
CS 60048
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Bureau communautaire - 30 mars 2023 54