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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Environnement, V°0

Mellois en POITOU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du 24 février 2022

% à

=

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Salle des fêtes à Celles-sur-Belle

Votants :

Délibération n° C24_02_2022_01 à C24 02 2022 17:71

Délibération n° C24_02_2022_18 à C24 02 2022 37: 72

Convocation du Conseil communautaire : 18 février 2022

Affichage du compte-rendu sommaire : 4 mars 2022

Mise en ligne sur le site internet : 4 mars 2022

Président de séance : Monsieur MICHELET Fabrice

Secrétaire de séance : Monsieur GRIFFAULT Sylvain

Le quorum étant atteint, Monsieur le président déclare les travaux ouverts à 18 h 30 et énumère les pouvoirs.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° C24_02_2022_01

Conseil communautaire du 20 janvier 2022 - Approbation du procès-verbal (annexe)

Annexe(s) :

- Procès-verbal du conseil communautaire du 20-01-22

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 20 janvier 2022.

Délibération n° C24_02_2022_02

Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) - Constitution d'une commission mixte paritaire - Désignation du représentant de Mellois en Poitou

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER le Président afin de représenter Mellois en Poitou au sein de la commission mixte paritaire

constituée par le SIEDS.

Délibération n° C24_02_2022_03

Conseil d'exploitation assainissement collectif et non collectif - Modification de la composition

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER Monsieur Sylvain GRIFFAULT afin de siéger au sein du conseil d'exploitation

assainissement collectif et non collectif.

Délibération n° C24_02_2022_ 04

Mission locale sud Deux-Sèvres - Modification de la représentation de la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER Madame Sylvie COUSIN afin de représenter la communauté de communes Mellois en

Poitou au sein du conseil d'administration de la Mission locale sud Deux-Sèvres.

EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE

Délibération n° C24_02_2022_05

Information - Rythme scolaire - Mise en place d'un comité de pilotage des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de la méthodologie proposée pour la continuité des Temps d'Activités Périscolaires

à compter du 1er mars 2022.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 1 sur 13FINANCES

Délibération n° C24_02_2022_06

Taux 2022 - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- FIXER les taux des taxes des ménages et de la contribution financière des entreprises au titre de

l'année 2022 tels que présentés.

Délibération n° C24_02_2022_07

Budgets primitifs 2022 - Budget principal (annexe)

Annexe(s):

- Rapport de présentation du BP 2022... ST S ! Pour:70 ..!Abstention:1 1 CONTE 0 Sans Participation : 0. un sul

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget principal 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_08

Reprise anticipée des résultats - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (annexe)

Annexe(s) :

- Reprise anticipée 2021-2022 du budget annexe TEOM

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe TEOM 2022.

Délibération n° C24_02_2022_09

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- FIXER le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2022 tel que présenté.

Délibération n° C24_02_2022_10

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (annexe

Annexe(s) :

- Rapport de présentation du BP 2022 me

Abstention: 1... |.San

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2022 de la communauté de

communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_11

Taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 2022

!Pour:69 | Abstention:2 | Contre:0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- VALIDER le montant de la taxe GEMAPI tel que présenté.

Délibération n° C24_02_2022_12

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (annexe)

Annexe(s) :

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe GEMAPI 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 2 sur 13Délibération n° C24_02_2022_13

Reprise anticipée des résultats - Budget annexe zones d'activités (annexe)

Annexe(s) :

- Reprise anticipée 2021-2022 du budget annexe ZA

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe zones d'activités 2022.

Délibération n° C24_02_2022_14

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe zones d'activités (annexe)

Annexe(s) :

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe zones d'activités 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_15

Reprise anticipée des résultats - Budget annexe patrimoine économique (annexe)

Annexe(s) :

- Reprise anticipée 2021-2022 du budget annexe patrimoine économique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe patrimoine économique 2022.

Délibération n° C24_02_2022_16

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe patrimoine économique (annexe)

Annexefs):

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe patrimoine économique 2022 de la communauté de commune Mellois en Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_17

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe assainissement collectif (annexe)

Annexe(s) :

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe assainissement collectif 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_18

Reprise anticipée des résultats - Budget annexe assainissement non collectif (annexe)

Annexe(s):

- Reprise anticipée 2021-2022 du budget annexe assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la reprise anticipée des résultats du budget annexe assainissement non collectif 2022.

Délibération n° C24_02_2022_19

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe assainissement non collectif (annexe)

Annexe(s):

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe assainissement non collectif 2022 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 3 sur 13Délibération n° C24_02_2022_20

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe photovoltaïque (annexe)

Annexe(s):

- Rapport de présentation du BP 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe photovoltaïque 2022 de la communauté de communes Mellois en

Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_21

Budgets primitifs 2022 - Budget annexe réseau de chaleur (annexe)

Annexefs) :

- Rapport de présentation du BP 2022

| Pour: 71 | Contre :0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe réseau de chaleur 2022 de la communauté de communes Mellois en

Poitou.

Délibération n° C24_02_2022_22

Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le montant total des autorisations de programme ainsi que le montant des crédits de

paiement tels que présentés.

Délibération n° C24_02_2022_23

Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures

ménagères (TEOM)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le montant total des autorisations de programme ainsi que le montant des crédits de

paiement tels que présentés.

Délibération n° C24_02_2022_24

Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le montant total des autorisations de programme ainsi que le montant des crédits de

paiement tels que présentés.

Délibération n° C24_02_2022_25

Création d'une autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP) - Budget principal - Études stratégiques en matière d'attractivité économique et touristique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CREER l'autorisation d'engagement et crédits de paiement telle que présentée.

Délibération n° C24_02_2022_26

Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal - Renouvellement du parc informatique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CREER l'autorisation de paiement et crédits de paiement telle que présentée.

Délibération n° C24_02_2022_27

Inventaires des zones humides et du maillage bocager - Accord de principe sur les modalités de financement

_____{ Abstention :2 | Contre: 0 | Sans Participatio

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 4 sur 13Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- PRENDRE ACTE des modalités de financement proposées pour la mise en œuvre de l'inventaire des

zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager.

Délibération n° C24_02_2022_28

Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal - Inventaire des zones humides

| Pour : 70 . [Abstention :2 ____{ Contre:0 Sans Participation : O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- CREER l'autorisation de programme et crédits de paiement telle que présentée.

PROJET DE TERRITOIRE ET INGENIERIE TERRITORIALE

Délibération n° C24_02_2022_29

Désignation des membres du conseil de développement 2022-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la liste principale des membres du conseil de développement et la liste des membres

de la réserve de volontaires pouvant remplacer les démissionnaires en cours de mandat.

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Délibération n° C24_02_2022_30

Accès à la déchèterie de Beauvoir-sur-Niort pour les habitants de Villiers-en-Bois (annexe)

Annexe(s):

| Pour Abstention:1.... | Contre:0 | Sans Participation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la convention d'entente intercommunautaire entre la communauté d'agglomération du

Niortais et la communauté de communes Mellois en Poitou pour l'utilisation de la déchèterie de

Beauvoir pour les habitants de la commune Villiers-en-Bois à compter du 1° avril 2022,

- AUTORISER le Président à signer la convention d'entente ainsi que tous documents afférents.

EOLIEN

Délibération n° C24_02_2022_31

Projet éolien sur les communes de Périgné, Saint-Romans-lès-Melle et Celles-sur-Belle - Avis sur le projet d'implantation du parc de la Cerisaie (annexes)

Annexes) :

- Sollicitation préfectorale (enquête publique)

- Avis de la MRAe

- Réponse à l'avis de la MRAe | ne

: Pour : 62 ___| Abstention : 9 _ | Contre : 1 ! Sans Participation : O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE concernant le projet éolien de la Cerisaie,

- AUTORISER le président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout

acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° C24_02_2022_32

Projet éolien sur les communes de Melle, Lusseray et Brioux-sur-Boutonne - Avis sur le projet d'implantation du parc du Fourris (annexes)

Annexe(s):

- Sollicitation de la préfecture pour l'enquête publique

- Avis de la MRAe

- Réponse à l'avis de la MRAe

|. Pour : 60 | Abstention : 11 _ : Contre: 1 ? Sans Participation : O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- EMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE concernant le projet de la Ferme Eolienne du Fourris,

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 5 sur 13- AUTORISER le président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout

acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° C24_02_2022_33

Projet éolien Villiers-Villefollet - Constitution d'un comité de suivi

| Pour:71 | Abstention:0 | Contre:1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER la constitution d'un comité de suivi du projet composé tel que présenté.

EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° C24_02_2022_34

Expérimentation du label parentalité - Approbation de la convention de partenariat entre le département des Deux-Sèvres et la communauté de communes (annexe)

Annexe(s) :

- Convention Label parentalité

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le partenariat avec le département des Deux Sèvres relatif à une expérimentation du

label parentalité sur le territoire,

- ACCEPTER la subvention accordée par le département des Deux-Sèvres dans le cadre de

l'expérimentation du label parentalité pour l'année 2022, soit la somme de 12 768€ dans les

conditions précitées,

- SIGNER la convention de partenariat avec le département des Deux-Sèvres relatif à une

expérimentation du label parentalité, telle qu'annexée, ainsi que tout document afférent.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C24_02_2022_35

Modification du tableau des emplois permanents

[ Pour: 71 | Abstention : 1 : Contre : 0 Sans Participation : O. à … 1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la modification de l'effectif des emplois à temps complet et non complet dont les postes

sont prévus au budget 2022, conformément au présent tableau.

Délibération n° C24_02_2022_36

Création d'un emploi permanent de chef de service Assemblées/juriste - Direction des assemblées et des affaires juridiques

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la création d'un emploi permanent de chef(fe) de service assemblées/juriste, sur le grade

d’attaché territorial en catégorie À, à temps complet, à compter du 1° avril 2022, selon les modalités

évoquées.

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.

Délibération n° C24_02_2022_37

Création d'un emploi non permanent en contrat de projet - Chargéle) de mission Animation du PLUi-H - Direction de l'aménagement et de l'urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la création d’un emploi non permanent de chargé(e) de mission Animation du PLUIi-H, à

temps complet, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés ou ingénieurs territoriaux, ainsi que le

recrutement sous la forme d'un contrat de projet, en application de l’article 3, Il de la loi du 26 janvier 1984, établi pour une durée de trois ans renouvelable dans la limite de six ans ;

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget des exercices concernés.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 6 sur 13QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l'article L. 5211-10 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)

a. Délibérations des bureaux communautaires des 9 décembre 2021 et 27 janvier 2022

Bureau communautaire du 9 décembre 2021

Affaires générales

+ _ Mise en œuvre de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales pour l'ajout à l’ordre du jour de la

délibération relative à l'octroi de subvention à l'association La Coopération Culturelle En Mellois : Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'ajout de l'inscription à l'ordre du jour du bureau communautaire du 9 décembre du point suivant : Association culturelles et autres - Attribution des subvention dans le cadre d'une programmation

Solidarités

* Convention triennale 2019 - 2021 avec l'association Mot à Mot - Avenant de prolongation n°1: , le Bureau communautaire, à

l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la prolongation d'un an de la convention triennale d'objectifs 2019-2021 avec l'association Mot à Mot,

- APPROUVER la subvention de 5 000 € pour l'année 2022 conformément à l'avenant n° 1,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention triennale 2019-2021 tel qu'annexé.

* _ Convention triennale 2019-2021 avec l'association Appui et Vous Sud 79 - Avenant de prolongation n°1 : Après en avoir

délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la prolongation d’un an de la convention triennale d'objectifs 2019-2021 avec l'association Appui et Vous Sud 79,

- APPROUVER la subvention de 5 000 € pour l’année 2022 conformément à l'avenant n° 1,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention triennale 2019-2021 tel qu'annexé.

Ressources humaines et communication interne

* Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et élus de la communauté de communes Mellois en Poitou : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les dispositions relatives aux frais de déplacement et de mission, au bénéfice des agents de la collectivité et des élus, telles que définies dans l'annexe ci-jointe.

+ Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Monsieur Nicolas RAGOT à participer par mandat spécial au déplacement organisé au SITL les 13 et 14 septembre 2021 à Paris,

- AUTORISER la prise en charge et le remboursement de frais par la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre du mandat spécial défini ci-dessus.

*_ Convention CFA Campus des métiers relative à la participation financière au contrat d'apprentissage (1 an): le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le paiement du solde de formation d'un montant de 5 118,80 €,

- AUTORISER le Président à signer la convention de formation ci-jointe et tout acte afférent à cette décision.

«+ _ Convention CFA Campus des métiers relative à la participation financière au contrat d'apprentissage (2 ans) : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le paiement du solde de formation d'un montant de 12 724€,

- AUTORISER le Président à signer la convention de formation ci-jointe et tout acte afférent à cette décision.

-__ Amicale du personnel - Demande de subvention 2021 : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la demande de subvention de l'amicale du personnel à hauteur de 2 000 € pour l'année 2021,

- AUTORISER le Président à signer tous documents y afférents.

Affaires générales

*__ Bureau communautaire du 4 novembre 2021 - Approbation du procès-verbal : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide

de :

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 7 sur 13- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 4 novembre 2021.

Attribution du marché public d'assurances - Lancement de la consultation des entreprises pour le lot 1 "Dommages aux biens"

et le lot 5 "Protection juridique" : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le lancement de la consultation des entreprises conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique,

- AUTORISER le Président à signer les lots 1 « Dommages aux biens » et 5 « Protection juridique » du marché public assurances ainsi que tout document en découlant.

Services Techniques

Réhabilitation du village vacances du Lambon - Avenant n° 2 au marché de travaux : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président à signer l'avenant tel que précisé :

+ Lot 3 : Entreprise Pougnand pour un montant de - 971,39 € HT portant le marché à 41 882,72 € HT soit une baisse 2,2 % du marché de base ramenant à une baisse globale de 3,5 %.

Achat de véhicules - Approbation des offres de l'UGAP {Union des Groupements d'Achats Publics) : le Bureau communautaire,

à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les offres telles que présentées,

- AUTORISER le Président à signer les bons de commandes correspondants ainsi que tous les documents afférents.

Education - Enfance jeunesse

Attribution de l'accord-cadre de fournitures alimentaires (VALAE-PROCLUB 2022) : le Bureau communautaire, à l'unanimité,

décide de :

- AUTORISER le Président à signer tous les lots de l’accord-cadre relatif à l'achat de fournitures alimentaires tels que présentés,

ainsi que tout document y afférent.

Animation du territoire

Aide au maintien à l'emploi - Demande de subvention - Association Tennis Club de Melle: le Bureau communautaire, à

l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'attribution de la subvention d'un montant de 850 € à l'association « Tennis Club de Melle », dans le cadre de l’aide au maintien à l'emploi.

Convention URFR (Union Régionale des Foyers Ruraux) 2019-2021 - Avenant n°1 : le Bureau communautaire, à l'unanimité,

décide de :

- AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document y afférent,

- AUTORISER le versement de la subvention à hauteur de 15 000 € au titre de l'année 2022.

Associations culturelles et autres - Attribution des subventions dans le cadre d'une programmation : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention annuelle avec l'association La Coopération Culturelle En Mellois telle qu'annexée,

- APPROUVER le montant total des subventions de 12 060 € au titre de l'année 2021,

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

Attractivité économique et touristique

Convention de partenariat avec la Maison du Protestantisme Poitevin - Avenant n°1 : le Bureau communautaire, à l'unanimité,

décide de :

- APPROUVER l'avenant numéro 1 qui permet de prolonger d'une année supplémentaire, et à partir du 1° janvier 2022, la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison du Protestantisme Poitevin,

- APPROUVER la subvention de 19 000 € pour l’année 2022, conformément à l'avenant numéro 1,

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer cet avenant et tous les documents y afférents.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 8 sur 13Cycle de l'eau

Modification du Règlement d'assainissement non collectif - Proposition des pénalités financières pour non-conformité en cas

de pollution avérée (Articles 34 et 35) à compter du 1er janvier 2022 : le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER la modification des articles 34 et 35 du règlement d'Assainissement non collectif relatif aux pénalités financières

afin de porter la majoration au taux de 400 % au lieu de 100 % de la redevance CBF à compter du 1° janvier 2022 pour non-

réalisation des travaux de mise en conformité en cas de pollution avérée.

Assainissement non collectif (ANC) - Reconduction des tarifs applicables au 1er janvier 2022 : le Bureau communautaire, à la

majorité, décide de :

- APPROUVER les tarifs des prestations et pénalités d'assainissement non collectif applicables au 1% janvier 2022, tels

qu'annexés,

- APPROUVER les tarifs des prestations vidange et entretien des installations applicables au 1° janvier 2022, tels qu’annexés.

Assainissement collectif (AC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2022 - Vote d'un nouveau tarif concernant les branchements pour les opérations d'aménagement et reconduction des autres tarifs : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les tarifs applicables à compter du 01/01/2022, pour l'assainissement collectif, tels que proposés en annexe

Assainissement collectif (AC) - Reconduction des tarifs de la redevance applicables au 1er janvier 2022 : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le tarif de la redevance d'assainissement collectif sur tout le territoire pour l'usager, à compter du 01/01/2022, sur la base des tarifs 2021

Bureau communautaire du 27 janvier 2022

Affaires générales

Bureau communautaire du 9 décembre 2021 - Approbation du procès-verbal : le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de:

- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 9décembre 2021.

Services techniques

Convention de remboursement de frais avec la commune de Valdelaume - Avenant n° 2 : Après en avoir délibéré, le Bureau

communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la signature de l'avenant n°2 à la convention de service et de remboursement des frais avec la commune de Valdelaume.

Achat d'un véhicule - Approbation de l'offre de l'UGAP (Union des groupements d’achats publics) : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'offre telle que présentée,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer le bon de commande correspondant ainsi que tous les documents afférents.

Aménagement

Attribution du marché n°2021_AMTO1 relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de

Programme local de l'habitat (PLUi-H) de Mellois en Poitou : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

décide de :

- AUTORISER Monsieur le président à signer le marché public qui a pour objet l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de Mellois en Poitou, conformément aux dispositions suivantes : marché attribué au bureau d'études CITTANOVA SAS, mandataire du groupement composé de SINOPIA SARL et de là SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR LGP AVOCATS, situé 74 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES, pour un montant estimatif de 411 650 € HT, soit :

- 386 750 € HT pour la DPGF,

- 24 900 € HT pour le BPU (selon des quantités estimées)

Attribution du marché public n°2021_AMTO2 - Réalisation d’inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou (62 communes) : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

* - AUTORISER le Président à signer le marché de réalisation d'inventaires (identification, délimitation et caractérisation) des

zones humides, du réseau hydrographique, des plans d'eau et du maillage bocager sur le territoire de Mellois en Poitou (62 communes) avec :

- Pour le lot n°2 « Secteur SAGE Boutonne sud » : l'entreprise SCOP SARL HYDRO CONCEPT pour un montant de 106 312,50 € HT (DPGF) et de 12 540,00 € HT (BPU), soit un total de 118 852,50 € HT estimatif sur la durée totale du marché.

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 9 sur 13- Pour le lot n°3 « Secteur SAGE Charente », l’entreprise SCOP SARL HYDRO CONCEPT pour un montant de 74 887,50 €

HT (DPGF) et de 10 940,00 € HT (BPU) soit un total de 85 827,50 € HT estimatif sur la durée totale du marché.

Animation du territoire

. Participation financière pour l'organisation de la 21ème édition du tour cycliste des Deux-Sèvres - Magasins U : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la participation financière de la communauté de communes Mellois en Poitou pour l'organisation de la 21ème édition du tour cycliste des Deux-Sèvres - Magasins U,

- AUTORISER le versement au comité d'organisation du tour cycliste des Deux Sèvres d'une subvention de 6750 €,

- AUTORISER le Président à signer la convention de participation financière de la communauté de communes jointe en annexe pour l'accueil sur son territoire, de la 21°" édition du tour cycliste des Deux-Sèvres - Magasins U

Ressources humaines et communication interne

. Contrat d'assurance des risques statutaires 2020/2023 - Nouvelle proposition tarifaire : Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ACCEPTER la nouvelle proposition tarifaire formulée par là CNP Assurances, à effet du 1* janvier 2022, selon les modalités énoncées dans l'annexe ci-jointe à la présente délibération,

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document en lien avec la présente délibération (proposition

tarifaire, avenant au contrat groupe...

b. Relevé de décisions du Président

Oo

N° de décision | Pate de Objet de la décision N° de | Attributaire Montant signature Lot

DP2021ATT72 |25/10/2021 | Mise à disposition Atelier relais 2 Brioux-sur- | / La Croix Rouge | 0,00 € Boutonne à la Croix Rouge

DP2021PTIT11 25/10/2021 | Demande de subvention pour le financement du Communauté 19 021,69 € poste de chef de projet «Petites Villes de de communes Demain » ANNEE 2021 Mellois en Poitou

DP20214S27 |28/10/2021 | Convention pour l'organisation d'un vide coffre à | / APE Chef- | Gratuit jouet complexe sportif de Chef-Boutonne Boutonne

DP2021AG28 1|27/10/2021 | Avenant n°2 au marché n°2020 ENVO9 - SUEZ RV SUD- | Augmentation Réception, tri, conditionnement et reprise des OUEST de 4 000 € papiers collectés en apport volontaire issus de la HT collecte sélective de la communauté de | /

communes Mellois en Poitou -> augmentation du

montant global du marché de 4000 € +

prolongation d'un mois

DP2021AG29 27/10/2021 | Avenant augmentant le montant du marché de | Non | LOCA Augmentation broyage de végétaux (déchets verts) alloti | RECUPER de 28 000 € HT

DP2021ATT73 |23/11/2021 | Convention d'occupation précaire terrain agricole | / SI Aurélien | 500 € HT/an avec bâtiment à Aigondigné à la Si Aurélien BRICOU

BRICOU

DP2021PA37 |16/11/2021 | Convention de servitude électrique à Chef- ENEDIS 0,00 € Boutonne

DP2021ED23 |27/09/2021 | Locaux communaux Celles-sur-Belle - Action Celles-sur- Gratuit Relais Assistant(e)s Maternel(le}s (RAM) du pôle Belle

Cellois - Convention de mise à disposition à titre

gratuit (annexe)

DP2021ED24 20/10/2021 | Locaux communaux Sauzé-Vaussais — Action Sauzé- Gratuit Chat Croque « relais Assistant(e}s Maternel(le}s- Vaussais

Convention de mise à disposition à titre gratuit

(annexe).

DP2021A528 23/11/2021 | Convention pour l'organisation d'un tournoi de | / Avenir Gratuit palets au gymnase de Brioux sur-Boutonne Handball Club

DP2021AS29 22/11/2021 | Convention pour l'organisation d'un cycloécross | / Cyclo Cross | Gratuit au complexe sportif de LMSH Nanteuillais

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 10 sur 13DP2021AS30 26/11/2021 | Convention pour la manifestation organisée parle | / District UNSS | Gratuit district UNSS de Melle-Rencontre sportives de Melle

DP2021AG30 Mise à disposition de la salle de Celles-sur-Belle Commune de | 100 €/séance pour les séances du conseil communautaire du Celles sur Belle 21/01/2021 et du bureau communautaire du

28/01/2021

DP20214AG31 Mise à disposition de la salle de Celles-sur-Belle Commune de | 100 €/séance pour la conférence des maires du 24/06/2021 Celles-sur- Belle

DP2021ED26 |25/11/2021 | Locaux communaux Brioux-sur-Boutonne - RAM Brioux-sur- Gratuit Brioux-sur-Boutonne - Convention de mise à Boutonne disposition à titre gratuit

DP2021AG32 25/11/2021 | Attribution du marché n°2021_ASO1 relatif au DAQUA SA 79 827 € HT remplacement des médians filtrants des filtres à (variante sable de la piscine Aqua’ Melle et des piscines de retenue) plein air Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, | /

Celles-sur-Belle. Lezay et Sauzé-Vaussais

DP2021PA38 |29/11/2021 | Avenant contrat de bail SIVU voirie de la | / SIVU voirie de | plus

Boutonne la Boutonne 507,14€/an soit 18

111,92 €

DP2021PTIT12 |05/11/2021 | Demande de subventions CAP RELANCE pour Communauté 236987,11€ des travaux de rénovation de sites soclaires de communes (Annule et remplace la DP2021PTITO5) Mellois en Poitou

DP2021PTIT13 |15/11/2021 | Demande de subventions CAP RELANCE pour Communauté 44 969,33 €

des travaux d'amélioration énergétique de de communes bâtiments communautaires à LEZAY Mellois en Poitou

DP2021AS31 Convention pour les manifestations organisées | / Cabri Mellois Gratuit par le Cabri Mellois le 4 et 5 décembre 2021

(Team gym et compétition interne)

DP2021PA39 |30/11/2021 | Convention de mise à disposition au centre socio- CSC du Mellois | Gratuit culturel du Mellois

DP2021PA4O |30/11/2021 | Convention accueil de loisirs Commune 1 000,00 €

d'Exoudun

DP2021GP07 |30/11/2021 | Réalisation d'une résidence Habitat Jeunes à | 02 Communauté Celles-sur-Belle - Demande de subventions - de communes Signature d'une convention pour solde avec la Mellois en Région Nouvelle Aquitaine Poitou

DP2021EV07 |16/12/2021 | Cession d'une grue hydraulique sur berce William 10 000 € HT Sabatier

Recyclage

DP2021EV08 29/11/2021 | Cession d'un véhicule Renault Master Garage 75,00 €

Quintard

DP2021EV09 |29/11/2021 | Cession d'un véhicule Ford Transit benne Garage 75,00 € Quintard

DP2021EV10 |29/11/2021 | Cession d'un véhicule Renault Express Garage 75,00 € Quintard

DP2021EV11 |29/11/2021 | Cession d'un matériel télescopique Merlo Allin Agri 600 € TTC

DP2021AG33 03/12/2021 | Attribution du marché n°2021_ATTO2 prestation ORIALIS 60 627 € HT intellectuelle d'accompagnement pour la PARTENAIRES structuration de la filière chanvre locale à l'échelle

des Deux-Sèvres avec un transfert de | /

connaissance pour la production, et l'ouverture de

marché sur l'alimentaire et le bâtiment

DP2021PA41 |06/12/2021 | Convention d'occupation - Bureau Point P conseil Conseil Gratuit départemental 79 Départemental des Deux-

Sèvres

DP2021AG34 |04/11/2021 | Mise à disposition de la salle de Celles-sur-Belle Commune de | 100,00 €

pour le séminaire des encadrants du 29/11/2021 Celles-sur- Belle

DP20214G35 |09/12/2021 | Attribution achat et livraison de denrées | 7 RésALIS {lots | Accord-cadre alimentaires pour les restaurants scolaires, péri et | lots 1,2,4,5,6,7) et | de 210 000 € Société de |_HT maximum

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 11 sur 13extrascolaires de la communauté de communes distribution Mellois en Poitou avicole (lot 3)

DP2021ED27 |01/12/2021 | Locaux communaux Beaussais-Vitré - Action Beaussais- Gratuit Relais Assistant(e}s Maternel(le)s (RAM) du pêle Vitré

Cellois - Convention de mise à disposition à titre

gratuit (annexe)

DP2021ED28 Convention de participation aux charges de 1 782,61 € fonctionnement des écoles publiques pour les

enfants fréquentant une école communautaire et

dont la commune n'est pas en capacité d'accueillir

l'enfant

DP2021AG36 |16/12/2021 | Avenant n°1 au marché n°2021_ENVOS5 Marché ELIS % d'écart vêtements de travail (modification du BPU) CHARENTE introduit par l'avenant: 8,4

#%

DP2021AG37 |21/12/2021 | Mise à disposition de la salle de Celles-sur-Belle | - Commune de | 100,00 € pour le conseil communautaire du 20/01/2022 Celles-sur- Belle

DP2021EV12 |03/12/2021 | Cession d'un véhicule de marque Renault benne Garage 75,00 € Quintard

DP2021ATT79 |20/12/2021 | Attribution des aides - dispositif FISAC EI RIVAULT 9 000,00 €

DP2021F109 23/12/2021 | Acte constitutif d'une régie de recettes pour les activités de la base de loisirs du Lambon

Convention de mise à disposition Maison des Saint-Romans- DP22DG01 04/01/2022 lassociations "Eugène François" pour la Conférence Lès-Melle Gratuit des maires du 13/01/22

Convention de mise à disposition du complexe portif Cyclo Cross Lal : pP22A$01 27/01/22 | | MSH - Rallye Dame de Chambrille le 9 et 10 avril! légère res

: ut 2 : montant

DP22AJ01 3/01/2022 frais de publication des marchés publics de ; Mellois en Poitoulestimatif del communauté de communes au titre de l'année 2022 41 000 € HT

DP22ST01 10/01/2022 Ps mn de manœuvre SDIS79 ex-laiterie del SDIS79 Gratuit

Convention de mise à disposition de la salle C : . ommune del : DP22AJ02 11/01/2022 lpolyvalente de Chail - Bureau communautaire dul L ocitee Gratuit Fontivillié 27/01/22

Marché de collecte et traitement des déchets diffus ee (Sarp

DP22AJ03 03/01/22 spécifiques - Avenant n°1 prolongeant la durée Aquitaine d'exécution du marché qui " Pyrénées)

Marché de collecte et de traitement des déchets del ROUVREAU DP22AJ04 10/01/22 bois (MP n°2021 _ENVO1) - Avenant n°1 - EE . RECYCLAGE SAS prolongeant la durée d'exécution du marché

Convention de raccordement, gestion | et Éyndicat Mixtd remplacement de lignes de communications! Ouvert Deu DP22ST01 12/01/2022 électroniques à très haut débit en fibre optique pour! / Sèvres XGratuit le raccordement de la gendarmerie de Melle au Nurnéri : . umérique réseau fibre

DP22sT03 [12/01/2022 JAttribution d'un logementà Sauzé-Vaussais pee + 90€

DP22ED01 10/01/2022 MAD Locaux Prailles-La-Couarde - RAM Celles-sur- Salle des fêtes dé tit Belle Prailles

Dp22ED02 {10/01/2022 [MAD Matériel Beaussais-Vitré - Ludothèque "Malle Beaussais-Vitré (Gratuit de Jeux" Celles-sur-Belle

DP22ED03 10/01/2022 MAD Matériel Fressines Fressines Gratuit

Convention de partenariat avec l'association Es Sone mn A DP22ED04 14/01/2022 l'Seconde Chance pour le Burkina Faso" - Clas : (Gratuit pour le Burkina Escabelle Celles-sur-Belle Easo" aso

DP22ED05 14/01/2022 MAD . locaux communaux pour l'ACM « Chat Commune de tit perché » de Lezay Lezay

DP225T04 l17/01/2022 l'attribution d'un logement à Lezay LE *

DP22ST05 20/01/2022 |Renouvellement bail IEN à Melle Etat 9356€/an

Conseil communautaire du 24 févr, 2022 - Compte-rendu sommaire Page 12 sur 13Réception, tri, conditionnement et reprise des

papiers collectés en apport volontaire issus de la | DP22AJ05 20/01/22 Kcollecte sélective de la communauté de communes) PVEZ FEV SDS Gars mp1 Mellois en Poitou - Marché public n°2021 ENVO8 -

Attribution

Broyage des déchets verts pour les déchèteries del

Melle, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais, Mougon on / ts 100 000 € HT] Brioux sur Boutonne, la plateforme de Villiers-sur- SAS LOCA DP22AJ06 20/01/22 ji Le bateforme de Lezay et les ISDI de Clussais- RECUPER Ro Fe 138 La-Pommeraie et Hanc - Marché public

n°2021 ENVO9 - Attribution

DP22AE02 25/01/2022 Bail professionnel bureau Pôle santé à Mme Robin Mme Robin € HT/mois Clément Clément

Avenants n°01 aux marchés de travaux sur lalLOt OSEMC - $ 575,00 € HT DP22ST06 21/01/2022 endarmerie de Mell Lot 10MOYNET ALU)+4521,16 € HT]

pengarmente de Me e Lot 19 BRUNET + 8 319,00 € HTI

DP22ST07 26/01/2022 Melle parcelle D556 convention de servitude), ENEDIS Gratuit électrique ENEDIS

Convention mise à disposition de la salle des fêtes del Commune dd DP22AJ07 27/01/2022 [Celles-sur-Belle - Conseil communautaire du! 100 € Celles-sur-Belle 24/02/22

Demande de subvention pour l'animation gestior DP22PTO1 10/01/2022 LEADER / ANNEE 2022 87 392 €

DP22A502 |28/01/2022 |Fonvention de mise à disposition du complexe énortemental (Gratuit sportif de SV - La maternelle en fête- 28 mars 2022 LISEP

Agenda des réunions

- Jeudi 3 mars 2022 - Bureau communautaire - Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle

- Jeudi 24 mars 2022 - Conférence des Maires - Salle des fêtes à Sepvret

- Jeudi 31 mars 2022 - Conseil communautaire - Salle des fêtes La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Certifie l'affichage

du compte rendu des délibérations du Conseil communautaire

le 3 mars 2022.

Le président,

Brice MICHELET

Conseil communautaire du 24 févr. 2022 - Compte-rendu sommaire Page 13 sur 13