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Arrêté - ARRETE N 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
ARRETE MUNIGQ
APPROBATION DU PE Ge -217a03808 20260105-ARRETESTO072026-AR
SAUVEGARDE
Ke mA) CBNlDIs— € ST EF & _/
£
Ville de
Maule
Liberté
Egalité
Fraternité
Réf. : Arrêté n° ST-007-2026
Le Maire de la Commune de Maule
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde :
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, canicule, tempête, grand froid, mouvement de terrain et transport de matière dangereuses.
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise :
ARRETE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Maule est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 3: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de Yvelines, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l’article R. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Article 8 : Cet arrêté est valable à compter du jour de sa signature et ce Reçu en préfecture le 09/01/2026
. . z Air Pr Publié | Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : te a ID : 078-217803808-20260105-ARRETESTO0072026-AR
- Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux
- Madame HETROY, Directrice générale des services
Fait à Maule, le 05 janvier 2026,
Ok TRE
aule
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr