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Arrêté - ARRETE N 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CRE Te Ne OES
A ES
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ARRETE DE RESTRICTION DE
CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
mi
& 11 Avenue Jean Jaurès
ille de
Maüle Entre le 10 février 2025 et le 28 février 2025
Création branchement gaz
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025 — 007
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux de création branchement gaz sur trottoir demandés par STPS - ZI Sud — CS 17171 — 77272 Villeparisis cedex pour le compte de GRDF.
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 10 février 2025 et le 28 février 2025, l’entreprise STPS réalisera des
travaux pour la création d’un branchement gaz sur trottoir au 11 Avenue Jean Jaurès. Une interdiction de stationnement sera mise en place pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un
passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation
temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 13janvier 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr