Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1719230424 DEL10A20062024 MODIF DEL7A 23052024 DEM
Déliberation - 1719230585 DEL10C20062024 MODIF DEL7C 23052024 DEM
Déliberation - 1717676263 DEL7B23052024Ddemande de subvention geo
Déliberation - 1719239833 DEL1120062024 DEMANDE DE SUBVENTION DEP
Déliberation - 1718029084 DEL823052024 demande de subvention aupr
Déliberation - 1717676228 DEL7A23052024 demande de subvention geo
Déliberation - 1714147277 DEL525042024 Modif delib N.19 du 28 mar
Déliberation - 1709538470 DEL429022024SIGNATURE CONTRATS RELATIFS
Déliberation - 1717676299 DEL7C23052024demande de subvention geot
Procès Verbal - 1717770012 PV CM 23052024
Déliberation - 1719230529 DEL10B20062024 MODIF DEL7B 23052024 Demande Subvention Region Anciennes Ecuries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1719230529 DEL10B20062024 MODIF DEL7B 23052024 Demande Subvention Region Anciennes Ecuries)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/06/2024
#Date
d'Affichage
: 14/06/2024
#Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
:
13
#VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency
rappelle
que
la
stratégie
Energie
-Climat
de
l’île
de
France
a été
votée
en
2018
et
présente
les
objectifs
forts
en
matière
de
sobriété,
d'efficacité
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
(EnRr).
Considérant
que
l’appel
à
projets
« Chaleur
et
Froid
renouvelable
»
:
Les
projets
éligibles
sont
tous
les
projets
permettant
de
produire,
stocker
et
valoriser
une
source
d’énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
pour
les
3
projets
de
géothermie
(Ancienne
Mairie,
Anciennes
Écuries,
Maison
de
Santé).
Nous
pouvons
être
subventionné
à
hauteur
de
55
%
(SIGEIF
par
le
biais
de
l'ADEME
+ Conseil
Régional).
Nous
devons
déposer
une
demande
de
subvention
par
projet.
Considérant
la
délibération
N°7b
du
23
mai
2024,
demande
de
subvention
«Chaleur
et
Froid
renouvelables
»auprès
de
la
Région
Ile
de
France
concernant
les
travaux
de
géothermie
sur
les
3 grands
projets
Anciennes
Ecuries-
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
13 juin
2024,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL10B20062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
AAP
« Chaleur
et
froid
renouvelable
» en
complément
du
SIGEIF/ADÈME
pour
les
travaux
de
géothermie
aux
Anciennes
Ecuries
selon
le
plan
de
financement
ci-joint
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SIGEIF
(ADEME)
+ | DEPARTEMENT
N
ANCIENNES
ECURIES
REGION
55
%
25
%
COMMUNE
HT
POMPES
A
CHALEUR
106
189
€
58403,95€HT
26547,25€
HT
21237,80€HT
SONDES
89
560
€
49258€
HT
22390
€
HT
17
912
€
HT
QUALICONSULT
Mission
Contrôle
HT
Technique
1833,34
€
1
008,34
€
HT
458,34
€
HT
366,66
€
INDIGGO
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
16
232,78
€
8
928,03
€
HT
4
058,20
€
HT
3
246,55
€
HT
TOTAL
213
815,12
€
HT
117
598,32€HT
/53453,/9€HT
42
763,01
€HT
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le
21/06/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL10B20062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024