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Déliberation - 1719230585 DEL10C20062024 MODIF DEL7C 23052024 Demande de Subvention Maison de Sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n
#*Date
de
Convocation
:14/06/2024
*Date
d'Affichage
:14/06/2024
#*Conseillers
en
exercice
:23
*PRÉSENTS
: 13
#VOTANTS
:
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
20
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE.
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO,.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency
rappelle
que
la
stratégie
Energie
-Climat
de
l’île
de
France
a été
votée
en
2018
et
présente
les
objectifs
forts
en
matière
de
sobriété,
d’efficacité
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnRr).
Considérant
que
l’appel
à projets
« Chaleur
et
Froid
renouvelable
»
:
Les
projets
éligibles
sont
tous
les
projets
permettant
de
produire,
stocker
et
valoriser
une
source
d’énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
demander
une
subvention
pour
les
3 projets
de
géothermie
(Ancienne
Mairie,
Anciennes
Écuries,
Maison
de
Santé).
Nous
pouvons
être
subventionné
à hauteur
de
55
%
(SIGEIF
par
le
biais
de
l'ADEME
+
Conseil
Régional).
Nous
devons
déposer
une
demande
de
subvention
par
projet.
Considérant
la
délibération
N°7c
du
23
mai
2024,
demande
de
subvention
«Chaleur
et
Froid
renouvelables
»auprès
de
la Région
Ile
de
France
concernant
les
travaux
de
géothermie
sur
les
3 grands
projets
—
Maison
de
Santé
-
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
Jeudi
13 juin
2024,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL10C20062024-AI Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
AAP
« Chaleur
et
froid
renouvelable
» en
complément
du
SIGEIF/ADEME
pour
les
travaux
de
géothermie
de
la
Maison
de
Santé
selon
le
plan
de
financement
ci-joint
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SIGEIF
(ADEME)
+ | DEPARTEMENT
MAISON
DE
SANTE
REGION
55
%
25
%
COMMUNE
HT
POMPES
A
CHALEUR
101
475
€
55811,25€HT
|25368,75€HT
20295
€
HT
SONDES
112
215
€
61718,25€HT
|28053,75€HT
22443
€HT
QUALICONSULT
Mission
Contrôle
Technique
1833,34
€
1 008,34
€
HT
458,34
€
HT
366,66
€
HT
INDIGGO
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
16
166
€
8 891,30
€
HT
4 041,50
€ HT
3
233,20€HT
TOTAL
231
689,34
€
HT
127
429,14€
|57922,34€HT
46
337,86
€
HT
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le 21/06/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
exeÿs-de
pohvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontojsédâns
un
défai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL10C20062024-AI Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024