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Déliberation - 1718029084 DEL823052024 demande de subvention aupres du Departement sur geothermie Ancienne Mairie et anciennes ecuries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 17/05/2024
#*Date
d'Affichage
: 17/05/2024
#Conscillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
23
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Marre
Madame
Florence
VILLE-VALLEE. Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA
Monsieur
Thierry
LACOUR
pouvoir
à Madame
Isabelle
LACOUR
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Bernard
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
articles
L.
2331-4
et
L.
2331-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
Subventionne
dans
le
cadre
de
la
construction,
réhabilitation,
rénovation
d’équipements
publics
et
acquisitions
d'équipements
liés
aux
travaux
(projet
multi-
site
possible
dans
le
cadre
de
dépenses
globales
pour
des
travaux
de
même
nature
(ex
: rénovation
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
publics
de
la collectivité)
à hauteur
de
25
%.
Considérant
que
la
Commission
des
finances
du
mercredi
5
mai
2024
à émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité,
Considérant
les
projets
de
rénovation
du
mode
de
chauffage
pour
l’ancienne
Mairie
et
les
Anciennes
Ecuries
(installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'Ancienne
Mairie.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à chaleur
de
14
KW
destinée
au
chauffage,
et deux
sondes
de
150
ml
positionnées
sur
le
parking.
Installation
de
géothermie
sur
sondes
verticales
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
Anciennes
Ecuries.
L'installation
est
pré
dimensionnée
avec
une
pompe
à
chaleur
réversible
pour
la production
de
chaleur
(32
KW)
et de
froid
(40
KW)
et
quatre
sondes
géothermiques
de
140
ml)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
de
Margency
à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240606-del823052024-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental
liés
à ces
travaux,
selon
le
plan
de
financement
ci-joint ,
PLAN
DE
FINANCEMENT
F
"
.
|
ANCIENNE
MAIRIE
+
ANCIENNES
SIGEIF
(ADEME)
+ |
DEPARTEMENT
|
ECURIES
REGION
55
%
25%
COMMUNE
HIT
POMPES
A
CHALEUR
193305
€
HT
|
(87116
E
+106189
€)
106
317,75
€
48
326,25
€
38
661€
|
SONDES
121
285
€
HT
21,25€
24
(31725
€
+89560
€)
66
706,75
€
30
321,
257
€
|
TOTAL
314
590
HT
173
024,50
€
78
647,50
€
62
918
€
|
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
UVUUNNE
P
P
P
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
06/06/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
Le
Mai
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoisgdans
un
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240606-del823052024-DE Date de télétransmission : 07/06/2024 Date de réception préfecture : 07/06/2024