Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 28
Arrêté - 7 juin Longueval
Arrêté - Arrete 7 juin rue A.Camus
Arrêté - Arrete 2025
Arrêté - Arrete
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
Arrêté - 2022208odpinauguration parc archeo17 septembre
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2025
PLU - Annexes - risques techno
Arrêté - Route du Parc
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ranville.
Lien du pdf (Arrêté - Route du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A Siny
N° 12/2026
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant temporairement la circulation Route du Parc
Afin d’aménager la route
Le Maire de la Commune de RANVILLE,
Vu les articles L 22122, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant la demande de travaux d’aménagement de la Route du Parc-Terrassement, bordures,
revêtements, espaces verts, réalisés par l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS qui auront lieu à partir du 16 février 2026, Route du Parc.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de préserver la sécurité publique, Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores, Route du Pare, à partir du lundi 16 février 2026 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2: Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS chargée de réaliser les travaux et d’en assurer la sécurité. Elle en assumera l’entière responsabilité par la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent acte et elle veillera à son maintien pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Service technique
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS
- Services déchets et transport de NCPA
- Le département du Calvados (agence routière départementale territorialement compétente) Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution
L'affichage sera assuré sur place.
A Ranville, le 3 février 2026.
Le Maire, Jean-Luc ADELAÏDE =