Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022167comite des fetesvide grenierreglementation2
Arrêté - 3arr2024171comite des fetesvide grenierreglementat
Arrêté - 3arr2023226comite des fetesvide grenierreglementat
Arrêté - 3arr2023213comite des fetesvide grenierreglementat
Arrêté - 2022 220 ODP installation coffre credit mutuel Jea
Arrêté - 3ARR 2024 230 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET D
Arrêté - 2022 168 COMITE DES FETES Vide Grenier Interdictio
Arrêté - 3ARR 2023 206 INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKIN
Arrêté - 3ARR 2023 214 COMITE DES FETES Vide Grenier Interd
Arrêté - 3ARR 2023 235 ODP BENNE SPIE PARKING LA POSTE DU
Arrêté - 2022208odpinauguration parc archeo17 septembre
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022208odpinauguration parc archeo17 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
“= B.P. 44 14123 IFS RS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
INAUGURATION DU PARC ARCHÉOLOGIQUE
BOULEVARD MOLIÈRE - 17 SEPTEMBRE 2022
Arrêté n°2022/208
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’application ;
VU la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public émise par le Pôle Développement Local de la Ville, pour l’occupation
du parvis du parc archéologique ainsi que de 5
places de parking boulevard Molière dans le cadre de l'inauguration du parc archéologique, le 17 septembre 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1: Le Pôle Développement Local est autorisé à occuper le domaine public à
savoir le parvis du parc archéologique
ainsi que les 5 places de stationnement situées
boulevard Molière entre le parvis du parc archéologique et le boulevard Victor
Hugo, le samedi 17 septembre 2022 de 9h00 à 14h00.
Article 2: La Police Municipale est chargée, en tant que de besoin et sous couvert du
présent arrêté de prendre les dispositions
nécessaires pour la circulation des usagers de la
route et des piétons.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Pôle Cade de Vie Urbanisme et Environnement ;
- Pôle Développement Local.
Fait à Ifs, le 16 septembre 2022