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Procès Verbal - PV du 5 decembre 2024 2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 decembre 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous
la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 27/11/2024
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ
Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain.
A donné pouvoirs : CASANOVA Adeline à SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie à RUFIÉ Bertin
Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain
Le compte-rendu de la séance en date du 17 octobre 2024 est approuvé à 12 voix Pour.
Un rajout de délibération est voté à 12 voix pour portant sur la redevance performance systèmes
d’assainissement collectif pour l’année 2025
DELIBERATIONS
1/ Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
La redevance pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte dont le montant
était de 0.25 €/m3 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la redevance de performance des
systèmes d’assainissement collectif.
L’agence de l’eau Adour-Garonne facture aux collectivités compétentes pour les traitements des eaux usées
(station d’épuration) et elle fixe le tarif de base et le taux de modulation.
Ainsi, le tarif pour l’année 2025 est fixé à 0.35 € par mètre cube (tarif de base) et le taux de modulation à
0,3. Cette nouvelle redevance est fixée à 0,105 € / m3. Elle sera applicable sur les factures d’assainissement
de l’année 2025.
Délibération votée avec 9 voix pour et 3 abstentions.
2/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable année
2023 (RPQS)
Le SMAEP de Montbazens- Rignac établit chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable. La collectivité d’Auzits, adhérente au SMAEP, doit se
prononcer sur ce rapport. Le RPQS 2023 eau potable est approuvée à l’unanimité.
Délibération votée à 12 voix pour.
3/ Désignation des entreprises pour l’aménagement du centre bourg d’Auzits
Afin de finaliser le projet d’aménagement des trois bourgs de la commune, l’appel d’offre portant sur
l’aménagement du bourg la Planque a été lancé. A la suite de la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 5 décembre 2024 à 15H00, et après l’analyse des offres, la commission propose les entreprises
suivantes à l’ensemble du conseil municipal :
- Lot 1 VRD – Maçonnerie : attribué à SAS Grégory / Eurl Sirmain
- Lot 2 Aménagements paysagers : attribué à Eurl Antoine Paysage
- Lot 3 Serrurerie : lot infructueux.
Délibération votée à 12 voix pour.
4/ RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
L’engagement professionnel
A la suite de la création du poste de rédacteur (délibération n°2024-33 en date du 17 octobre 2024), et après avis favorable du Comité social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Aveyron en date du 7 novembre 2024, cette délibération est modifiée à l’article 1 « les bénéficiaires » dans le sens où il est rajouté le cadre d’emplois de rédacteurs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5/ Création d’emplois agents recenseurs
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. La commune d’Auzits est
divisée en deux districts. Il est nécessaire de créer deux emplois non titulaires d’agents recenseurs pour
cette période.
Délibération adoptée à 12 voix pour.
SUJET ABORDÉS
1/ Travaux terminés
- Lieu-dit « Le Sahut » : la réfection d’une partie de la voirie a été faite par l’entreprise Sirmain sous la
maîtrise d’œuvre de la communauté de communes du pays rignacois.
- Réseau assainissement : un regard au niveau de la route du Moulin de Boyer a été changé et un
branchement a été effectué au réseau d’assainissement collectif à la Planque par l’entreprise CFTP
- A Rulhe, le chemin communal se trouvant entre la route de la Rivière et la rue des Gueules noires a été
rénové sur les 25 premiers mètres afin de faciliter l’accès aux parcelles de deux riverains. Cela
permettra à ces derniers de stationner leurs véhicules dans leurs propriétés afin de ne pas empiéter sur
le domaine public le long de la route départementale n°53 (rue des Gueules Noires).
- Au restaurant Douceurs d’Avey’Roc : remplacement de l’ensemble des menuiseries et pose d’une
Pompe à chaleur
- Dans le cadre de la renaturation du Riou Viou, les plantations sur les rives du ruisseau et sur la berge le
long de la départementale RD 87 sont en cours. Ce chantier, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat
Mixte Célé Lot Médian, est quasiment achevé : les garde-corps seront installés courant décembre. 2/ Travaux en cours
Après le chantier de réouverture du ruisseau, l’aménagement du centre bourg de la Planque débutera en
février 2025 pour se terminer durant l’été, en vertu de la délibération prise ce jour et conformément au plan
présenté lors de la dernière réunion publique.
La collectivité a souscrit à un projet piloté le SIEDA en vue de la pose de panneaux photovoltaïques. Une
étude chiffrée sera faite en 2025 par un bureau d’études mandaté par le syndicat (délibération prise en
2025).
Si la proposition est avantageuse pour la collectivité, des panneaux pourraient être installés sur les toitures
du hangar communal et du local associatif, et l’électricité produite serait utilisée sur tous les bâtiments
communaux selon le principe de l’autoconsommation.
INFORMATIONS AUX ELUS
- CCAS :
Le goûter du CCAS a eu lieu le 26 novembre accueillant une quarantaine de personnes de plus de
70 ans. Les élèves de l’école étaient cette année conviés : cette rencontre intergénérationnelle a été
appréciée des uns comme des autres.
La distribution des pochettes cadeaux se prépare et aura lieu juste avant les fêtes de Noël.
Une collaboration avec le Point Info Seniors va permettre de proposer des ateliers sommeil aux
personnes de plus de 70 ans : ces ateliers auront lieu à la salle des fêtes les jeudis à 14H30 sur
inscriptions.
- Les vœux du maire auront lieu dimanche 5 janvier 2025 à partir de 10H à la salle des fêtes de Rulhe.
- Les entretiens professionnels pour l’année 2024 ont eu lieu : monsieur le maire fait le bilan pour chacun
des agents. Il est précisé que cet entretien permet un échange oral entre l’agent et les élus, apprécié de
tous.
- Les assemblées générales des associations « Pétanque de Rulhe » et « Chemin et Patrimoine d’Auzits »
ont eu lieu : les référents élus font un résumé de ces réunions.
- Le spectacle de Noël de l’école offert par la mairie aura lieu le 10 décembre. Comme chaque année, les
résidents d’OPTEO y participeront ainsi qu’au goûter pour clôturer cette après-midi conviviale.
QUESTIONS DIVERSES
néant
La séance est levée à 22h00