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Convocation - Convocation CM 14 decembre
Convocation - convocation cm
Déliberation - liste delib
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 03/12/2025
Présents : BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ
Serge, ROZIÈRE Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL Sylvie
A donné pouvoir à : DEBAECKER Louise à BONAFÉ Brigitte
Absent excusé : ALCOUFFE Christophe
Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain
Le compte-rendu de la séance en date du 23 octobre 2025 est approuvé à 11 voix pour.
DELIBERATIONS
1/ Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement collectif pour l’année 2026 et suivantes
Pour rappel, la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est facturée par l’Agende de l’eau Adour-Garonne à la collectivité. Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau. Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation de 0.30 au vu des bonnes performances des deux stations d’épuration. De plus, l’Agence de l’eau a fixé à 0.25 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance pour l’année 2026. Le tarif fixé est donc de 0.075 € HT par m3 pour l’année 2026 (antérieurement cette redevance était de 0,25€HT par m3).
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix).
2/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public en eau potable exercice 2024.
Le SMAEP de Montbazens- Rignac établit chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable. La collectivité d’Auzits, adhérente au SMAEP, doit se
prononcer sur ce rapport. Le RPQS 2024 eau potable est approuvée à l’unanimité.
Délibération votée à 11 voix pour.
3/ Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le maire précise qu’Aveyron Ingénierie, chargée d’apporter aux collectivités adhérentes, une
assistance d’ordre technique, juridique et financier, s’est doté d’un nouveau règlement intérieur qui va
permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient d’approuver ce
nouveau règlement pour faciliter les échanges.
Délibération adoptée à 11 voix pour. 4/ Convention de partenariat « la Rur@linette »
Il est rappelé que pour l’année 2025 les mairies d’Auzits et d’Escandolières ont tissé une forme de
partenariat pour proposer aux administrés la présence de ce service en rotation sur 4 sites : 3 sites pour
Auzits et 1 pour Escandolières.
Rappel : la Rur@linette vient dans nos bourgs aider les personnes à effectuer toutes démarches auprès
des administrations et autres services (impôts, taxes, cartes grises, urbanisme, état civil...)
Le conseil municipal décide de renouveler la convention pour l’année 2026 au vu de la fréquentation
régulière sur notre commune, et en constante progression.
Délibération adoptée à 11 voix pour
5/ Participation au financement d’un contrat collectif de prévoyance à affiliation facultative
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer au
financement de la couverture de prévoyance complémentaire de leurs agents. Seuls les contrats
collectifs sont éligibles à la participation obligatoire de l’employeur. Par conséquent, après avis du
comité social territorial du centre de gestion de l’Aveyron, le conseil municipal décide de retenir
l’organisme Groupama et de fixer le montant mensuel à la contribution employeur représentant 60 %
de la cotisation versée mensuellement pour chaque agent souscrivant un contrat collectif de
prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix).
5/ Acquisition d’une partie de parcelle pour l’aménagement du bourg d’Auzits
Afin de régulariser une portion de la place Lucie Aubrac par rapport à une propriété privée, parcelle
mère B 957, et après l’intervention d’un géomètre, le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle
B 1181 pour une surface de 21 m² au prix de 10 € le m² soit un montant total de 210 €. Les frais d’acte
en la forme administrative et les frais de géomètre restent à la charge de la commune.
Délibération votée à 11 voix pour.
6/ Décision modificative aménagement des espaces publics la Planque
Dans le cadre des opérations comptables liées au versement de l’aide financière « RD en traverse » de
la part du conseil départemental, des opérations sous mandat sont à effectuer par des écritures
comptables aux comptes 458201 en dépenses et recettes pour un montant de 67 500 € et une
diminution de crédits au compte 231-107 pour un montant de 27 500 €.
Délibération adoptée à 10 voix pour et 1 abstention.
SUJET ABORDÉS
1/ Projet de sécurisation RD 87
Une pré-étude a été confiée à Aveyron Ingénierie pour l’aménagement d’un itinéraire sécurisé
« en mobilité douce » le long de la RD87, allant de la sortie d’Auzits jusqu’à l’intersection du stade. Ceci pour sécuriser les piétons, enfants, cyclistes, se rendant par exemple au city-park depuis La
Planque.
Cet aménagement pour le futur a été estimé aux environs de 240 000 €HT.
2/ Courrier et pétition
Monsieur le maire a réceptionné un courrier des administrés de la route des hospitaliers, de la rue
Madeleine Follereau, de la route de Malaval, de l’impasse des quatre vents, de l’impasse Chapelle
Saint-Jean et de la route de Cantaranne énonçant une vitesse excessive des véhicules sur la RD 11et un
manque de sécurité certain pour les riverains. Des mesures sont proposées par les administrés
concernés ayant signé la pétition.
L’équipe municipale précise que des travaux de limitation de vitesse ont été déjà mis en place en
passant de 90 km/h à 50 km/h dans le cadre du passage en agglomération en février 2021.
Un travail de vérification sera dans un premier temps effectué puis une étude sera demandée à
Aveyron Ingénierie
3/ Travaux et devis
- Panneaux photovoltaïques : la commission d’appel d’offres du SIEDA portant sur le choix des
installateurs pour les travaux d’installation photovoltaïque dans le cadre du projet
d’autoconsommation collective aura lieu le 6 février 2026.
- Terrain de Rulhe à côté de la place Léon Debons : le portail et les ganivelles sont installés. Début
janvier, la pose des blocs béton s’effectuera. Un passage pour les piétons sera créé afin de circuler
en toute sécurité du terrain de jeux et parking vers la place.
- Un devis portant sur une démolition de bâtiment au niveau de la rue Senteul a été demandé à
l’entreprise SOGA : montant 1 950 € HT soit 2 340 € TTC. Cette démolition permettrait de créer
des places de stationnement : en possible projet pour l’instant.
- Isolation de combles : un rendez-vous aura lieu avec une entreprise d’isolation à 1€ pour les
bâtiments suivants : mairie, logement de la mairie et école.
4/ CCAS
- Le goûter du 25 novembre, offert aux personnes de plus de 70 ans a regroupé 43 personnes ainsi
que les enfants de l’école, a ravi l’ensemble des personnes qui ont passé une après-midi agréable
grâce au chanteur qui par son professionnalisme a su distraire les petits comme les grands.
- Le spectacle de Noël de l’école offert par la mairie à l’école et au foyer de vie OPTEO a eu lieu le
2 décembre : chants et danses étaient au rendez-vous. Une belle interaction s’est passée entre
enfants et artistes.
- La pochette des cadeaux de Noël se prépare : la distribution aux personnes de plus de 70 ans aura
lieu avant les fêtes de Noël et la visite dans les EHPADs se fera début janvier. 5/ Règlement salle des fêtes
Le règlement pour l’utilisation des salles est en cours de refonte : un seul règlement pour l’ensemble
des salles des fêtes.
Quelques changements essentiels : le montant du dépôt de garantie sera réévalué, le règlement devra
être lu et accepté afin que les loueurs le respectent et une demande de révision des tarifs qui datent de
2017 est à prévoir.
INFORMATIONS AUX ELUS
Ventilation archives : si des travaux de déplacement de la prise d’air frais sont à envisager, la
municipalité les fera quand le besoin se présentera concrètement.
Commerce « Douceurs d’Avey’roc » : La gérant cesse son activité au 31 décembre 2025 pour des
raisons personnelles. Un état des lieux sortie sera effectué et la procédure de délégation de service
public (DSP) sera relancé.
Entretiens professionnels 2025 : Les agents de la collectivité ont passé un entretien professionnel
annuel et recommandé par le centre de gestion de l’Aveyron. C’est un moment d’échange entre élus et
agents et d’évaluation du travail effectué durant toute l’année.
Incivilités : Ces dernières semaines des incivilités se sont produites avec un abribus brûlé au niveau de
l’aire de covoiturage du Coustal : le conseil départemental devra le changer.
Des vols de sapin sur la place Léon Debons – Rulhe- et des décorations de Noël de l’association
Balade d’Antan ont eu lieu. Il en est de même au niveau du Plateau d’Hymes où des vols d’arbres
« lilas des indes » ont été commis, un du domaine public et un de nos administrés. Les services de la
gendarmerie ont été informés par ce manque déplorable de civisme et de respect.
Assemblées générales :
- Mme Nathalie Rozières et M. Christophe Alcouffe ont participé à l’assemblée générale de
l’association Gym d’Hymes.
- M. Cyprien Lottin a participé à l’assemblée générale d’Aveyron Ingénierie dont il est référent.
- L’assemblée générale de l’association Balade d’Antan a eu lieu : un des responsables a déposé un
bilan moral et financier écrit auprès des services de la mairie.
- Assemblées à venir :
Amicale des retraités d’Auzits le 15 janvier
Sport quilles Cransac Auzits le 18 janvier
Dates :
Les vœux du maire à la population auront lieu le 4 janvier 2026 à 10H30 à la salle des fêtes d’Auzits.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 21h