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Déliberation - dl content. 2023 02 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2023 02 annexe 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de Haute-Savoie
Commune de Massongy
Mairie de Massongy
63, Route de l’Eglise - 74140 MASSONGY
Tél. 04 50 94 11 86
Courriel : mairie@massongy.fr
www.massongy.fr
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DES SENTIERS PEDESTRES ET PARCOURS VTT SUR LES COMMUNES DE MASSONGY, DOUVAINE, MESSERY, SCIEZ, BALLAISON ET EXCENEVEX
ENTRE
La commune de Massongy, représentée par son Maire, Sandrine DETURCHE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
ET
La commune de Douvaine, représentée par son Maire, Madame Claire CHUINARD, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
La commune de Messery, représentée par son Maire, Monsieur Serge BEL, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
La commune de Sciez, représentée par son Maire, Monsieur Cyril DEMOLIS, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
La commune de Ballaison, représentée par son Maire, Monsieur Christophe SONGEON, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
La commune de Excenevex, représentée par son Maire, Chrystelle BEURRIER, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du XX/XX/XX
Il a été exposé ce qui suit :
Les communes ont décidé de valoriser les chemins de randonnées pédestres sur le territoire de la presqu’Ile du Chablais.
Le rôle des collectivités territoriales est de promouvoir le développement touristique tout en respectant l’environnement naturel et de developer en même temps la mobilité douce pour répondre aux attentes de la population locale.
La démographie ne cesse d’augmenter, le développement et l’aménagement du territoire doivent intégrer la nécessité de réequilibrer les modes de déplacement, la mobilité douce a été oubliée au profit des déplacements sur routes et autoroutes.
En alliant mobilité douce, sécurité et développement touristique, tous les habitants de ce territoire sont bénéficiaires de ce projet ambitieux. Ces chemins profiteront aussi aux jeunes de nos communes pour acceder au futur lycée à Douvaine, et désengorger ainsi les accès routiers. C’est une volonté des élus de créer une réelle cohérence territoriale avec des enjeux environnementaux et économiques.
Cette premiere phase de travaux est expérimentale et pourrait être reconduite dans le futur sur tout le territoire.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine le cadre dans lequel les communes de Douvaine, Messery, Sciez, Excenevex, Ballaison délèguent à la commune de Massongy la maitrise d’ouvrage de l’aménagement des sentiers pédestres et parcours VTT. Elle règle également les dispositions financières.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT — CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le projet d’aménagement des sentiers pédestres et VTT couvre 8,74 km sur l’ensemble des communes en différentes liaisons :
-Liaison 1 Massongy/Douvaine,
-Liaison 2 Massongy/Messery
-Liaison 3 Massongy/Sciez
-Liaison 4 Douvaine/Ballaison
-Liaison 5 Massongy/Excenevex
Les opérations d’aménagements prévoient la réalisation des travaux suivants :
Aménagements lourds : Réhabilitation d’anciens sentiers ou création :
- Débroussaillage avec évacuation ou broyage,
- Décapage sur 20 cm environ, évacuation ou épandage sur place,
- Apport de tout-venant compacté sur 20 cm sur Bidim ou Géotextile,
- Finition matière compactée,
- Fossé à créer ou a reprofiler si nécessaire.
Aménagements de finition : Remise en état de certaines portions
- Egalisation de l’existant,
- Bouchage de certains trous
- Finition matière de Salève ou équivalent
Pour le détail des portions sur chaque commune : voir Annexe 1
ARTICLE 3 — AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Commune (ou l’entreprise ?) prend toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir les autorisations de voirie temporaires pour la réalisation des chantiers. ARTICLE 4 —ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MASSONGY
La commune de Massongy s’engage à assurer les missions de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des sentiers pédestres et VTT sur l’ensemble des liaisons.
Ces missions comprennent la gestion administratives, technique et comptable de l’opération jusqu’à la réception des travaux et la remise des ouvrages.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENT DES COMMUNES DE DOUVAINE, MESSERY, SCIEZ, BALLAISON ET EXCENEVEX
Les communes précitées s’engagent à désigner un référent par commune pour accompagner le maitre d’ouvrage lors de l’ouverture de chantier, le suivi et la réception des travaux. Elles s’engagent également à financer leur part de travaux dont les modalités sont décrites à l’article 6.
ARTICLE 6 —MODALITES FINANCIERES
Le coût estimatif des travaux est de 71 979 euros.
La répartition des montants des travaux est la suivante
N° Sentier Massongy Douvaine Messery Sciez Excenevex Ballaison Total]
1 Massongy -
Douvaine
Travaux
Lourds
4 025 4 025 8 050
Remise
en Etat 1 500 1 500
2 Massongy -
Messery
Travaux
Lourds
7 920 7 920
Remise
en Etat
900 900
1 800
3 Massongy -
Sciez
Travaux
Lourds
2 507 5 014 7 521
Remise
en Etat
500 500
1 000
Fosse 1 100 1 100
4 Douvaine /
Ballaison
Travaux
Lourds
3 129 3 129 6 258
Lourd a
50% 6 000 6 000 5 Massongy -
Excenevex
Travaux
Lourds 26 330 26 330
Remise
en Etat
2 250 2 250 4 500
TOTAL HT 18 102 14 654 900 6 614 28 580 3 129 71 979 20% pris en
charge
3 620 2 931
180
1 322 5 716
626
14 395
TOTAL
RESTANT 14 482 11 723 720 5 292 22 864 2 503 57 584
Participation 2 399 2 399 2 399 2 399 2 399 2 399 14 394
TOTAL
FINAL 18 881
14 122 3 119 7 691 25 263 4 902 71 978
Travaux
en % 23.45 19.62 4.33 10.68 35.10 6.81 100 %
La commune de Massongy règle à l’entreprise la totalité des acomptes et du décompte définitif pour la réalisation des travaux.
Le montant de la participation financière de chaque commune sera déterminé avec exactitude du décompte définitif TTC de l’entreprise ayant réalisé les travaux, Les communes devront s’acquitter de leur part à réception du titre de recettes et présentation des pièces justificatives.
La commune de Massongy ayant obtenu les subventions FEADER et celle du département pour un montant total de 50 384, 00 euros, les communes seront remboursées en fonction du pourcentage des travaux.
Commune Douvaine Messery Sciez Excenevex Ballaison Montant de
subvention
9 886,00 2 183,00 5 383,00 17 684,00 3 432,00
Le montant des remboursements définitifs seront définis avec exactitude à l’issue des travaux.
ARTICLE 7 - DELAI D’EXECUTION & RECEPTION
La Commune prévoit d’exécuter les travaux sous une durée de 12 mois. A l'issue de ceux-ci, une réception définitive de travaux sera organisée en présence de la commune de Massongy et de la commune concernée par son territoire.
ARTICLE 8 - ENTRETIEN
Chaque commune assure l’entretien du sentier sur son territoire.
ARTICLE 9 - DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet a sa date de signature entre les parties et prendra fin à l’achèvement des travaux.
ARTICLE 10 – ANNEXES
Annexe 1 : Aménagement sentiers pédestres et parcours VTT