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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500060 DU 25 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
j PF
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00060 du 95 JL” Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à JC. 2075 IGP
Domicilié (e) 20 Avenue Saint-hilaire
91800 Brunoy
En vue de la réalisation : Travaux de couverture à l'identique
Sur un terrain sis 12 RUE VILLEBOIS MAREUIL
Cadastré AN109
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
25 JUIN 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00060 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. 25 UE 70925
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 27 juin 2025