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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté20A28052015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté20A28052015)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Humanitaire,
Ubené + Éguté Fratent
RÉPUBLIQUE Franc
PREFET D'EURE ET LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
ELA COHESION SOCIALE 87
DE LA PROFEGTION DES POPULATIONS D'EUREET-LOIR
SERVICE DES POLITIQUES DE JEUNESSE, SPORTS,
VE ASSOCIATIVE ET SOLIDARITÉ
ARRETE DDCSPP.JSVAS-28-05/20 du 28 mai 2015 portant sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baïgnade et de natation
LE PREFET D'EUREET LOIR,
CHEVALIER PR 1ALEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIORAL DU MBRFE, à
VU ie code du sport, et notamment ses articles L 322-3, L 212-1, 1. 212-8, L 212-H, L'212-9, L 322-3, D322-H,R212-85 ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature à M. ICITÉ Jean-Bernard, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population d'Fure-et-L VU la demande présemée par Monsieur le Président de la Commmmauté de Communes de la Beauce de Janville à JANVILLE, en vue d'être autorisé pendunt une période transitoire, à confier la surveillance des activités cquatiques de baignade et de natation à un personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
ARRETE
ARTICLE 1 — Madame MAURY Lise, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, est autorisée à assurer la surveillance en autonomie des activités aquatiques de baignade et de natation, à le piscine intercommunale de JANVILLE, à l'exelusion de tout acte
d'enseignement, pour la période courant du 1er juin 2015 au 6 juillet 2015 inclus.
ARTICLE 2 - Celte autorisation pourra être retirée à lout moment en cas d'ingence ou d'aficinte à la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'établissement demandeur ct au titulaire
du brevel national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental,
TT
_ =.
Jean-Bernard ICHE