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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE23A15062015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE23A15062015)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Loisirs,
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PRBFET D'EURE ET LOIR
DIRECTION DRPARTENENTALE
DELA COHÉSION SOCIALE ET
2 LA PROTECTION RES POPULATIONS D'RURB-EFLOIR
SÉRNOE DER ROLITIQUES DE JEUNEAGE, SPORTS,
VIE ASSOCIATIVE ET EOLDARITE
ARRETE DDCSPP/ISVAS/ 09/06-23 du 9 juin 2015 portant sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baignade et de natation
LE PREFET D'EURBET LOIR,
CHEVALIER D LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERE,
VU Le code du sport, et notamment ses articles L 322.7, E 212-1, D212-8, L'HA2-11, L'212-9 L 3228,
DSL RAIDRS ;
1 L'errêté du 6 janvier 2014 portantdélégation de signane à M, ICHÉ Jean-hemard Directeur Départemental
de Ta Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations d'Eure-ei-Loir ;
FU la demande présentée par Monsieur la Maire de BROU, en vue d'être autorisé pendant une période
transitoire, à confier lu surveillance des activités aquatiques de baignade ét de natation à 1m personnel
titulaire du reve national de sécurité ai de sauvetage aquatique
ARRETE
AREICLE 1 — Monsieur AUBRY Damien, étuleire du brevet aafional de sécurité et de sauvetage aquatique,
est autorisé À assurer la surveillance on autonomie des activités aquatiques de baignade
et de natation, à la piscine municipale du parc de loisirs de BROU, à l'exclusion de tout acte
d'enseignement, pour la période courant du d juiflet 2015 au 30 août 2015 inclus.
ARTICLE 2 - Cette autorisation pourra être retirée à tout moment on as d'urgence où d'atteinte à la
sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'établissement demandeur et au titulaire
du brevet national de sécurité et de sanvetage aquatique.
Pour Le Préfèt,
Le Directeur Départemental,
TL
De
TR
Jean-Beruard ICHÉ