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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2018)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Humanitaire,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Direction Départementale de Ia Cohésion Sociale et de In Protection
des
Service des politiques dejeunesse, spars, vie associative et solidarité
La préfète d’'Eure-et-Loir
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret N°736 687 du 6 juillet 1973 et le
décret N°83-1035 du 22 novembre 1983 relatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et
des sports ;
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 fixant extension du champ de a médaille de la jeunesse et des sports à tous
les acteurs de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 22 novembre 1983 portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'instruction 87-197 JS du 10 novembre 1987 et son annexe fixant le contingent annuel des médailles mis à disposition du préfet d’Eure-et-Loir ;
Vu l'instruction N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à Ia médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu l'avis de la commission départementale d'attribution des médailles de bronze issu de la réunion entre le comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports et la direction départementale de 1a cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Eure. et-Loir;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
;
ARRÊTE
Article 1 : — Au titre de la promotion du 14 juillet 2018, da médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est déceée aux personnes dont les noms suivent :
% Madame lule Régine AMADO-FISCHGRUND,
28190 Pontgouin
% Madame Ginette CLEMENT veuve CHAURIN,
28300 Mainvilliers
# Monsieur Alain FOURE,
28630 Sours
DDCSPP JSVAS 2018-08-03 < Madame Evelyne GUILLOTIN épouse CAUCHON,
28210 Villemeux-sur-eure
% Madame Isabelle JACOB épouse DE LAMBERTERIE
28130 Saint-Piat
Monsieur Daniel LABAUME
28320 Gas
< Madame Estelle LAGNEAU,
28000 Chartres
+ Monsieur Sylvain MAGNIEZ,
28700 Champseru
+ Monsieur Pierre MARCHE,
28200 Jallans
+ Monsieur Christian MICAUD,
28270 Rueil-la-Gadeliere
© Monsieur Joël NANTIER,
28600 Luisant
+ Monsieur Jean-Luc PATY,
28150 Montainville - Les Villages Voveens
< Madame Elodie RUPERT épouse KRON,
28500 Vernouillet
& Monsieur Jean SEVIN
28410 Bû
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir et le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de
Ia préfecture.
Fait à Chartres, le 31 AN 208
La Préfête,
sophie S
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Lolr T2 1 Pc ee Run + 22010 CHARTRES Gad = TL : 02 97 200008 Pa: 57292967 Mall : ddcapo@eure-et-oir.aouv fr
se: want eure-at oi couvf -
DDCSPP JSVAS 2018-08-03