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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRETE~1 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRETE~1)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, E

PRÉFET Direction des ressources DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - %{ 57 du 2? { DECEMBRE 2021

portant sur l’organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis |

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ; .

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements de l'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions

des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté n° 2021-0792 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-

Saint-Denis ; .

Vu l'arrêté n° 2020-3168 du 22 décembre 2020 créant la direction des

ressources de la Seine-Saint-Denis ;

* Vu la circulaire du Premier Ministre du 7 juin 2008 relative à l'organisation de

l'administration départementale de l'État ;

Vu l'instruction n° 5359/SG du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à

l’organisation de l'administration départementale de l'État ;

Vu l'instruction n° 5410/SG du Premier ministre du 27 juillét 2009 relative à

l'organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du’ 21 septembre 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;

1/4

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : rrefeciuret seine-sunt-denis pont

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - bin /hvurrssine-saint-fents pouf rl tiARRÊTE :

ARTICLE ler : L'organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis comprend les

services suivants :

L PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

- Cabinet ;

- Délégation départementale aux droits des femmes ;

- Mission ville ;

- Délégués du préfet.

I. DIRECTEUR DE CABINET

Direction des sécurités et des services du cabinet :

- Bureau de la représentation de l’État ;

- Bureau de la communication interministérielle ;

- Bureau de la défense'et de la sécurité civiles ;

- Bureau de la sécurité intérieure ;

- Bureau de la police administrative ;

Coordinatrice pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques « Paris 2024 »

Mission de lutte contre la radicalisation

lil. SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Coordinatrice interservices du plan « Etat plus fort en Seine-Saint-Denis »

Bureau de la qualité et de la performance

Direction des ressources (DR)

- Service interministériel départemental des systèmes d'information et dé communication ; - Bureau des ressources humaines ;

- Bureau de la logistique et des affaires immobilières ;

- Bureau des affaires financières et des achats ;

- Service d'action sociale.

Direction des étrangers et des naturalisations

- Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour ;

- Bureau de l'asile ;

- Bureau de l'éloignement ;.

- Bureau du contentieux ;

- Plateforme départementale des naturalisations ;

- Plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.

2/4

1 esplanade Jean Moulin-93007 nous CR LE 01 41 “60. 60. 60 Fax: 01.48.30.22.88

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 -! nnpfhrv,scine.srint-denie BonsDirection de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

- Bureau du contrôle de légalité ;

- Bureau des finances locales ;

- Bureau des élections et des associations ;

- Bureau de la réglementation ,

- Bureau des expulsions et du contentieux locatif.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)

- Bureau de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale ; - Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières ;

- Bureau de l'environnement ;

- Bureau de la politique de la ville.

IV. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET, SECRÉTAIRE

GÉNÉRAL ADJOINT CHARGÉ DE L’ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU

V. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE L’'ARRONDISSEMENT DU RAINCY

Secrétariat général

- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ; - Bureau des étrangers ;

- Bureau de la prévention et des affaires locatives ;

- Bureau de la performance, des moyens et de la logistique.

‘Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT)}

- Pôle fraude ;

- Pôle instruction.

VI. SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS

Secrétariat général

- Mission grands projets ;

- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ; - Bureau des étrangers ;

- Bureau des affaires régaliennes ;

- Bureau de la performance, des moyens et de la logistique.

3/4

1 csplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY pl tél : mn el Fax: 01.48.30.22.88

Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 = btp;NIL SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION EN CHARGE DE LA RELANCE ET DE

LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

ARTICLE 2 : La cartographie des postes de CAIOM de la préfecture est la suivante :

Directeur des sécurités et des services du cabinet ;

Directeur des étrangers et des naturalisations ;

Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ; Secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy ;

Secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis ;

Coordinateur interservices du plan « Etat plus fort en Seine-Saint-Denis ». YVNNYYNYNNY

ARTICLE 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 2021-0792 du 30 mars 2021 portant sur

l'organisation des services de la préfecture sont abrogées.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est

chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au bulletin d'informations administratives des services de la préfecture.

Fait à Bobigny, le 2 4 DEC. 2021

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Le préfet}

W | J

Jacques wi TKOWsK

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1 esplanade Jean Moulin 93007 er Cedex- tél: 01:41.60.60.60 — Fax: 01.48.30.22.88

BIS ET VE Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 nm fbyre