Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°10 BA cimetiere Vote du budg
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINI
Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°6 BA cimetiere COMPTE DE GES
Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°9 BA cimetiere VOTE BP 2025
Déliberation - CM 2026 04 27 DELIB 6 BA cimetiere Approbation du
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINI
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°7 BA cimetiere COMPTE DE GES
Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°7 BA cimetiere APPROBATION D
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°6 Vote BP 2023 annexe caveau
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINISRTATIF 2023 Maquettes Tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°8 BA cimetiere COMPTE ADMINISRTATIF 2023 Maquettes Tampon 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21130046200051 Commune COMMUNE DE GREASQUE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AUBAGNE (SGC)
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVEAUX 28101 - M4 (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIBS8-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 36
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 37
A6 - Etat des charges transférées 38
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 60
Page 2
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Publié le
ID : 013-211300462-20240411-2024041 1 DELIB8-BF D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 62
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
| Publié le
— INFORMATIONS GENERALES ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... ).
Page 4 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
Publié le
| 1l— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
[ VUE D’ENSEMBLE ID : 013-211300462-20240411-20240 L
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
EXECUTION DU BUDGET
TVR
DEPENSES | RECETTES SOLDE D RAC TION
REALISATIONS | Section d'exploitation À 0,00! © 2 400,00 | G-A 2 400,00 DE L'EXERCICE
(man dats et | Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | HB 0,00 titres)
TT + EE
Report en section c 0,00 |! 0,00 |
REC Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D DUT
| TOTAL (réalisations + reports) P= 0,00 a= 2 400,00 | -a 2 400,00
A+B+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00 | Kk 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à D E+F 0,00 | -Keu 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 0,00 | = c+1+K 2 400,00 2 400,00
RESULTAT ; Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | = H+y+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE ” 0,00 | 2 400,00 2 400,00 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 | 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 5
411DELIB8-BF
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Chap. Libellé Dépenses engagé| Publié le
mandatées ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
18 Compte de liaison : affectat° (BA:.régie) (6) U,UU U,UU
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI Publié le SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID : 013-211300462-20240411-2024 L
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
TE I
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 000,00 0,00 0.00 0,00 3 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 |
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 20 000,00
043 | Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ’ réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 2 400,00 0,00 0,00 600,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 000,00 2 400,00 0,00 0,00 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 000.00 2 400.00 0.00 0,00 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 20 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploiïtation 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 23 000,00 2 400,00 0,00 0,00 20 600,00
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 7
0411DELIB8-BF COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
1D-:-013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
I AJ
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . | Restes à réaliser on ' Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411 20771 1DELIB8-BF
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI Publié le BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
I Er 1]
2 -— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPTIONS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 2 400,00 2 400,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
18 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 2 400,00 0,00 2 400,00
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 400,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 10
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
| Publié le
| El VOTE DU COMPTE ADM NSTRATIE ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
Libellé (1) Crédits
ouverts Mandats émis Charges
(BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
financières 00
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00
Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 000,00
Virement à la section d'investissement 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 23 000,00 23 000,00
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES. 201521150067 20270717 20207 DELIES EF
Libellé (1 ibellé (1) Crédits
Restes à Crédits ouverts Produits
i émi k éali annulés (BP+DM4#RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 000,00 600,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 20 000,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 23 000,00 20 600,00
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 12
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ | "”"°
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSEL£? : 013-211300462-20240411-20240411DELIBS-BF
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts nr cn Crédits
Mandats émis réaliser au , (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DÉPENSES REÉELLES 0,00 ; 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 , 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 , 0,00
Charges transférées 20 000,00 20 000,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 , 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 20 000,00 20 000,00
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 13
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ | "°° SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTEL? : UTS-2TT80046220740 T0 ET) DELIBE-BF
eue Restes à 2
Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
et dettes
Total des recettes
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
Virement de la section d'exploitation 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 20 000,00 , 20 000,00
Produits finis 20 000,00 , 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 20 000,00 , 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 , 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 20 000,00 20 000,00
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page 14
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15
vv Î
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
OI
°3%d
‘8199
ado
ne
SeSilIqe}du09
jUoS
Sje18ju
Se]
sjenbse]
nod
eu810s81}
ep
Sell
Se]
Anod
jnes
39
LLL99
e}duu09
ne
sesil|\qe]du109
ju0S
sye1aju]
Se]
sjenbse]
inod
eue1osen
ep
euBi]
ins
86e1n
8p
uondo
sun,p
siu1osse
sjuniduse
se]
inod
jnes
‘GL9g
81dtu09
ne
sssilqe]du0
sygiejui
Sep
y6e,s
|| (£)
‘(1999
np
ac-ceLc
‘1 ejoie)
juessqijep
sueblo.
ed
sonne
LUnuuIXEUW
}UBJUOLU
UN,p
8$eq
E] JNS
2/9108S91}
8p
SUBI]
EJ J8SI[E91
8P
JN8JEUUOPJO
| SP
UOISI98P
E] 8P
9JEP
EP] NO
28109]
9p
SUBI]
E] JUESUONE
S2]QUESSE,|
SP
UO/}218qIj8p
e] ep
sep
eJ Jenbipul]
(2)
"6861/20/22
NP
9L/000684LNI
: HON
.U
SJEINIUO
(L)
00'0
000
00‘0
00'0
(18301)
eue1059:1
ep
SHP919
6LS
auelosgu}
op
SJIP9J0
Sony
86LS
eLe10591}
ep
sjellla
ELS
junaduwus
un
e S99ll
91910891}
9p
souBI
ZC6LG
eu210891}
9p
SUBI
LEGLS
8910591}
9P
SOIULAL
S91ny
8Z6LS
juouou9e}eu
op
9HAH28I|09
8] 9P
8H810S91}
9P
SSOULAY
LZGLS
N/EL/LE
Ne
np
JU8)S91
S1Nn09U
7
eBeut} np juswssinoqusoy N SIUSU9SINOQUS)
S0p
JUEJUON
(2)
1610591
9p
(€)
seul
N/LO/LO
ne
eubI]
e] 1811894
2SL0JNE
LUNLLIXELU
JUEJUON
Ge.:uos
9p
o1eunu
8j enbipur
‘euBi]
enbeuo
1no4d)
e1NjeN
N S9Beul}
Sep
JUBJUOW
ep
uoISI99p e| ep
97e
(L)
A1H3N4OS3UL
30
S11a349
S20Q
11V130
- L'LV
A4
A14340S14L
20
SLIGI149
S2Q
11VL130
— 31130
V1
30
1V13
- NV1I8
NQ
SLNANT13
A
SAIX2NNVY
— AI
€c0S
- V9
- ÿW
- LOL8Z
XNVIAVI
T431L3NI9
AXINNY
139019
- 2N0SV249
210
ANNWNO)I
- 1N0OSV2I49
210
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
LT
°3eq
"UOHBSI]IQOU
1eIL8ud
e] ep
ajep
e] senbipu
‘suoyesilIqou
Sineisnjd
e nel]
euuop
junaiduwus
un
IS
(L)
00‘0
esous6
[8301
00‘0
(1107)
seyep
senny
2891
(110})
sejqgeroo6eu
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
00'0
eue}
USAOUL
E SUOG
Z89L
00'0
(10)
suniduus
senny
Le9L
(Ie301)
|D
00‘0
seliuisse
seyep
je
sjunidu3
89
D rs œ
00'0
(Je101)
senep
je
sjunidiue
seuny
8/91
00'0
(180)
ddd
}
ALAN
1n0d
S9N60
G29L
(1801)
Saianamed
suoripuos
00‘0
ep
sIA1oSSe
S9}}9p
}°
sjuniduuz
794
(8101)
sn5si
00‘0
Sjueuisuuornes
}9
sjod9Q
S9L
(1810})
eus1osen
ep
sul]
ns
e6eun
ep
00‘0
uoñdo
sun,p
SIHosse
sJunidW
Lp}9L
00'0
(18301)
sesnop
ue
sjuniduuz
€ÿ9L
00'0
(1810})
sosne
ue
sjuniduiz
|+9L
(18301)
HP919
ep juewuess|[9e}9,p
00‘0
saidne
sjunidu3
9}
000
(e01)
seueyeBiigo
sjuniduuz
€9}
N/O
(e)
(9)
(1)
edionue
(2)
(c)
(£)
Jueuies
junud
sjuauuss
jeuenyoe
uonesi|Iqouu
Juowu»s
Jueuassi}
xne}
9p
Je41ajuI,p
-inoquoi
eanjeuBis
el
op
Ge.:uos
ep
-LU9,p
-Inoquei
esIA8Q
xneL
(p)
xepul
(2)
eurwuon
ep
eJep
-Inoqusi
-IOW,p
NUSAIN
xne}
18Iu810
ap
#}2q
4949
no
insjeud
ewsiueBiO
|
oseuunu
a]
2snbipu
‘euBl]
anbeyo
1no4)
ouob
S9p
9JI9IP
no
UOISSILUS,p
7
M
‘
op
IJO14
ep
odAL
np
97
o1nJeN
-9329
-oH9d
ojeq
oynqIssod
leur
XNeL
38209
np
ouIBuO.]
€ S9}}0P
9
SJUAIOUI
(99L
39
6t+9L
SIOU)
2110
3Q
3UNLVN
4Vd
NOILLILHVdAN
— Z'LV
C IV
11130
30
2ANLVN
A4Vd
NOILILAVdI4
— 31130
V1
30
1LV13
— NV1I8
NQ
SLNAN
13
A
SAX2NNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
SI
°3d
‘(selLO}LIS}
SeJIAN981[09
XNE
SLEJO
SJSloUBUL
Synpoid
se]
ins
OLOZ
UN!
GZ
np
9//0SL0LAIOI
81e
e] ep
elÉo|odA}
ej jueAIns
sjuniduwue
sep
uoneolisselo
e] ‘J2)
L-v
eduex3
‘eu5lo,
e jurudue,p
euoBsye)
(8)
“espeid
e soune
1n0d
x ‘ouy
ur anod
- ‘yssao1oud
juewessmouwe
1nod
4 ‘juesuo9
juewsssiuowe
1nod
9 1enbipul
(4)
“aJyne
X ‘OlOLJSOUUL
: L ‘OISMISOUWSS
: S ‘elOUISOUWIQ
: g ‘AONSUEU
: WI
: SJONUUE
: Y
: SJUOUISSINOQUEJ
Sop
9yopouad
e] sonbipu
(9)
"123009
np
eulBLO,]
e XNe7
8p
nesaiu
8] 16nbipul]
(6)
‘(stou
€ Joqun
: Xe)
xepul,p
sedA}
Se]
no
8] JSUUONUSN
(+)
“(eBejueaunod
ep
juiod
ue
seuiu1dxe
seu
eun,p
3 soue19je1
8p
jensn
xXne}
Un,p
uonippe
ejduuis
ej LULUO9
|ULEp
jusLuenes
sed
jse,u
Inb
ejqeuea
xXne}
Un
e1Ip-8-1S8,9)
sx8[d1109
: 9 ‘
ejduuis
ejqeuea
: À
: 8XL
: d : J8JOjUIp
Xne}
ep
edAL
(€)
“eulBuo,
e ejunidus
}UBJUOU
: [EUILUON
(2)
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
fecture le 22/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Envoy
6I
°3td
‘692
ne
sosiliqedWos
je
jenju849
6U2U99,p
1241009
np
91}
ne
sn$el
jUeLUe|eNJUSAS
SJ919jUI
Se]
Jenbipu]
(91)
‘899
j0ILe,
8 SosilIqe}dWos
j9 jenjueAS
#BUEUDE,P
JEMUOO
np 21}
ne SNP
SISMUSAY
SJQIOJUI
J9 (SHSSIE09P
SJ91UI)
« SOULUDE,
€ SHIBEU
SJOIAUI
» LL L9O
SIA,
€ SYSIIqEdLUOS
8 JejUI
JEUO9
np 4}
ne snp
Sje1qui
sep
j1Be,s
[1 (SL)
“OQUUB
| JNS
9j8}SU09
XNe}
np
UEÂOU
neeAIU
8] JanbipuI
‘ejdeueA
Xne]
8 SJuniduS
sa]
1n0d
“S8[PNUSAY
SUNU9ANOO
9p
sUoneJado
soude
XneL
(#1)
“einyéAnos
ep
suoneledo
seide
N/ZL/LC
ne
S1NO9
U8
XepuI]
ISUUOqUSN
(£L)
“(e6eueainod
sp
juiod
us
seuuidxs
s61euu
aun,p
38
eouelejai
8p
jensn
xnB}
Un,p
uonippe
sjdiuis
8] 8LUULO
lUySp
juewajnes
sed
}s8,u
Inb
ejqeueA
xXne}
Un
a11p-e-158,)
exe[du09
: 9 ‘
sjdiuis
ejqeueA
: À ‘
SX
: 4 : 81nUE8ANOS
8p
suornesedo
saide
J918jUI,p
xXne]
8p
9dA
(ZL)
“(S8|8L0}.18}
S9]IAN99/[09
XNE
SL19J0
SJ8IDUeUI,
SJNnpoud
sa]
1nS
OLOZ
UN!
SZ
np
922061014901]
218/N9159
e] ep
»1É0o|odA]
e] JUBAINS
sJUnJIdWS
sep
UON29|JISSE)9
El] ‘J9)
L-Y
9Jd8Xx3
junidus
,p euoBae)
(LL)
*“« o1ny9Ano9
9p
suogelsdo
Sep
IEP
» neelqe]
9] 1979141109
9P
JUSIAUO9
[I 'SUNHSANOS
8 SILUNOS
59
junidu®,]
IS
(01)
‘JueLUepepus
a[qe}UeA
ne
jJUepUodsa1109
8019Jexe
| inod
snA91d
yep
e] ap
[e}Ide2
np
JUSWSSINOQUE
8] JUOSSEI
UIE,
}nE}
|! ‘AUE1OSY1)
ep
UP]
eUn,p
siosse
sjunudus
sep
juessiBe,s
(6)
ID: 013:211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
eousb
[8101
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(re303)
seyep
senny
1891
© ©
(m0)
=
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
sejgeisosu
eue}
UeÂoUU
8 sUOg
Z89L
O0.
00
0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
(8307)
sjuniduue
segny
1891
00'0
00‘0
00'0
00°0
00‘0
00'0
(01)
soruisse
sopep
je sjuniduuz
g91
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(03)
senep
je
siunidius
senny
8/91
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(10)
ddd
32
d1aN
1n0d
s8y8q
G/9L
(18301)
sosernomed
suonipuos
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
siHosse
seyep
je sJunadW3
194
(1801)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sn$oi
sJuoeuuornes
39
s0d9q
G9L
(6)
(18101)
eus1osen
ep
subi]
ins
e6eun
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
uondo
eun,p
siosse
sJuruduz
Lÿÿ9L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(1ejo})
sesiaep
us
sjunidu=
£ÿgL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(18307)
soine
ue
sjuniduz
| ÿgL
(e01)
1p91°
ep
000
00°0
00°0
00‘0
00‘0
00‘0
Juowsssi|de9,p
soidne
sjunidu
ÿ9L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00°0
00'‘0
(01)
seseyeBiiqo
sjuniduuz
gg
(PL)
(LL)
N/ZLILE
(21)
(gr)
(seouue
a[lenjuaa9
(1)
ne
xne}
(oL)
291919X9,]
Gue9y9s
ses
al)
jende)
(£L)
xepul
us)
N/ZLILE
91nH9AN09
Genuoo
sn$1ed
s}91equl
e2SIULP
SB/euD
FPS
uP
°P
ejenpisai
|
ne
np
juezseu
eyde
saide
HEANOE
UEUON
NIO
b
Bi
nb
9
é
P AN9I
xne}
ep
edf
IeNPISS
DP
jue}
lEHGED
9
à eanyeano9
ep
oseuunu
ej
«enbipui
‘euBi]
anbeuo
Jnod)
san
junadus,p
9INJEN
NESAIN
euo69ye)
691216X9,]
9P
9HNUUY
F91SJUI,P
XNEL
NICLILE
NE
S6}op
79
SJUnIdUIT
(oyns)
(991
39 6ÿÿ9L
Si0u)
21110
3Q
3UNLVYN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LV
C LV
41130
20
SANLVN
4Vd
NOILILAVdA14
— 21130
V1
30
LVL:
- NVTIE
NQG
SLNANA
13
N
SAXANNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
0Z
°3d
"894
ne
sssiliqe]duuos
je
eBueu98,p
j21}U09
np
84
ne
snÿe1
sje1ejuI
se]
Jenbipul
(LL)
"899
eue,
e SesiIqe]duo
je eUEU2E,P
J8.JU09
np 84}
ne SNP
SIENJUEAS
SJ919JUI
SEP
J8 LL
L99
SfOIUE.
€ S9SI|IQUIALLO9
J8 [EHIU
JE1JUO9
np 84
ne SNp
Sje1eqUI
Se]
1enbIpuI
(OL)
“e8UUB,]
JNS
972]SU09
Xne}
np
U8AOU
NBSAIU
8] 18nbIpul
‘se|qeueA
Xne}
e sjunidus
se]
Jnod
‘Sej[8nju8A9
81n/8AN09
8p
suoneledo
seide
xne}
8p
neealu
8] Jenbipul
(6)
“e]Nuu10}
no
X8puI
‘JUEJUON
(8)
LL mn co oi 2 LUI Q S
ä
à
“o9U89U99,p
9}2p
UIEU90.d
e] e
‘JUE9U99
SE9
9] NO
N/ZL/LE
ne
JUniduS,]
9P
HHIUYOP
JUOWOSINOQUIOI
9P
99
MNIEHUOIS
HJIULIOPUL]
9P
JUEJUOUW
9] IONbIpuI
: SOS
9p
1009
(4)
&
à
a
“84009
NP
991NP
E] 9}n0}
ANS
}91d
EP
8213009
np
[EWIXEUWU
XNE}
ne
JUBpUOdsS1109
9NLUIO}
8] NO
X9pUI,]
‘JUE}UOUWU
eJ Jonbipu]
eunyeAnoo
ep
uonesodo
siou
xne
1 (9)
ë
S
5
“21U09
np
891np
e] 27n0}
JNS
}91d
8P
}21U09
NP
[ELUIUILU
XNE}
ne
juepuods81109
8[nuu10}
e] no
XepuUI,
‘jUejuouwu
8] 4enbipu]
“e1nyeANno9
9p
uoneisdo
sou
xneL
(S)
NN
e
À
*Se9IpUI
S8JNE
: 9
/ OJNE
SUOZ
SJOU
SS0IPUI,P
S]/E98
: G
/ OJNS
SUOZ
SJOU
}S8
UN,]
JUOP
SS921IPUI,P
UE29
NO
oJne
2
©
PU
Seolpul
: ÿ
/ oine
8u0Z
89]puil
HR]
: € /
SSO|PUI
S89
SHUS
}1E99
NO
OJNe
SUOZ
NO
esle5Uei}
UONeLUI
S89IPU]
: Z /
O1n8
SUOZ
291pUI]
: L ‘(9
E L
ep)
Sietoueu
synpold
se]
JnS
OLOZ
un!
Gz
np
surenauts
e] ep
e16ojodA}
e] jueAINs
jueoef-snos
891puI,
2p
uoneayissel
e] enbipu]
(+)
D
©
\
5
SN
“eU8ANO9
UOU
JIEd
E] 32
JOANO9
Op
jueJsei
[eyde9
np
ued
e] seuBi]
Xnep
1ns
juewaiedes
1enbipui
‘junidue
un,p
ajjerued
s1nyeAno9
8p
se9
ul
(€)
8
3
ë
“eJSANO9
UOU
LE
E]
}9
JEANO9
[eUILWOU
np
ed
e]
souBI]
xnep
Jns
juewayedes
Jenbipui
‘junudue
un,p
sljeued
enyeAn09
ep
$e9
Uuz
euIBuo,|
e
sjUnudWe
juejuouu
: JBUILUON
(Z)
S
S
eo
“SOIONJUSAY
SINUIANOI
9p
SUuoneJodo
Saude
j9
}91d
9P
JE1}U09
NP
SIA
9P
991NP
E]
270}
JNS
JUNO9
e
9A9[9
Snjd
9j
onbsu
np
UOOUo}
US
(SJIMPUO
SUUoq
#p
SUEU)
E]
SP
UONHEOIISSEI)
E]
UOJSS
4
E Y
9p)
xne}
9p
o1njon}s
op
adA}
a]
uojes
sjunidus
se]
1m1ed95y
(1)
c
©
a
d
ï
2
5
9
£
&
©
v.
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
1VA2N39
1VLOL
©
DO
3
A
LI
œ
©
TT
£
£
£
£
£
00
0
000
000
00
0
000
(1)
71VLOL
(4)
Soinjonus
ep
sedA}
senny
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(3)
1V10L
()
$ e,nbsnf
insjeorjdinn
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(a)
1VLO1
(a)
agde
ç e
.nbsnf
insjesndninu
no
ç e,nbsnf
insjeoiidninn
00‘0
00'0
00'0
00°0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9)
Bueuy99,p
uondo
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
(a)
1vV10L1
(g)
arduuis
s1a111eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)1VLOL
(v)
(euun3)
a1peous
no
(des)
seuuoyejd
ejduuis
ejqeuea
xne}
‘xne}
op
o6uey27
np
(EE
juejsal
(6)
-N}U9A9
(L)
Genuos
ep
oseunu
(LL)
Gueoyss
lendeo
(OL)
e2191exe,]
N/GLILE
o1n}
seeljiuoq
Je43u09
(r)
e|
senbipui
‘euBi]
enbeuo
1no4)
Se9
0])
891910X0,]
(9)
reuxeu
|
(6)
eu
(€)
N/ZL/LE
ne
np
el
ep
joua
e| uoyes
ep
sino9
ne
-I8An09
|
(2)
sruos
ap
1n09
sepoued
np
Sé9lpul
p
(2)
œuIwon
9A8/9
snjd
9] enbsu
ep
sino9
ne
xneL
xneL
juezse1
jexde
no
inoja1d
owusiue61Q
xne}
Sied
sig
ne
soAed
sjoojqu]
|
xnej
np
saide
sep
sojeq
og1nq
eodAL
©| Uoj®S
Xne]}
9p
91n}9n1}S
sn
ep
edf}
seul
NesAIN
jeuuixeuu
Jed
sajnhusA
syuni1du3
Jed
xneL
(Ly
SUOH)
XNVL
30
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S23Q
NOLLLLHVdAN
— £'LV
€"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdNI
S1Q
NOILILHVdA4
— 21130
V1
3Q
1V13
- NV
NQ
SLNIN1713
AI
SAX=2NNVY
— AI
€c0S
- V9
- ÿW
- LOL8Z
XNVIAVI
T431L3NI9
AXINNY
139019
- 2N0SV249
210
ANNWNO)I
- 1N0OSV2I49
210
ANNWWOI
fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
IT
°9%q
*Se[emUSAS
a1NnUSANO9
op
suonesodo
soude
N/ZL/LE
NE
8JEp
8P
H20JS
8] 828/}01
eXeuUE
8709
(L)
soine
US
JUB}UON
SINODUS
| 8P
4
Synpoyd 8p 8/QUON
seinjons
op
sodA}
sanny
(-)
S99IpUI
San
(9)
00'0 00'0
00'0
00‘0
00'0
soins
US
JUEJUOW
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS,]
SP
%
G
e,nbsnf
inayeoipdiinn
(3)
Synpold
0
0
0
0
0
ep
8JQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soJne
US
JUEJUOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS]
8P %
9des
g e.nbsnf
inezeoidinu
: € enbsnf
aneyeoidinn
(a)
Synpoud
0
0
0
0
0
Op
2IQUON
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
U9
JUE}UOW
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SANOOU9,]
9P
%
(uondems)
sBuey99,p
uondo
(9)
Synpoid
0
0
0
0
0
Op
S1QUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
soins
US
JUE}UOW
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS,]
8P
%
181A®]
®p
}eue,p
sed
"ejduurs
s1811eg
(g)
Synpoid
0
0
0
0
0
Ep
8IQUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soins
US
JUB}UOW
no
(de2)
euuoyejd
sjduuis
ajqeneaA
xnej
"(enbiun
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinoous,]
8p
%
sU9S)
2x}
XNE}
no
ajqeueA
xXN£}
21jU09
91N}9N1}S
XNE}
9P
Synpoid
oBUEU21
"JUEWBESISAUI
NO
8JqELEA
XNE}
81}U09
XL
XNE}
0
0
0
0
0
OP
SJQUON
ep
9Buey93
‘ojdus
sjqeuea
xneL
‘ajduuls
oxy
xneL
(y)
ons
einjon1}S
euoz
Si0U
291pUI
Un
359
S991puI
S99
ons
un,]
JUoP
S891puI,p
S11899
91juS
u1E99
no
o1n9
auoz
no
euoz
SOU
S29IpUI,Pp
SUE2
(g)
3e O1n® eU0Z S1OU S99IpUI (+) o.1n® auOZ S89IpUI,P
SJUP92
(€)
osIe5ue.} UOIjEJjUI SIP] (2) one au0z S591pU] (1)
sJuose[-snos S291pul
(L)
SHNO9N1.1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
11907IOdAL
— ÿ'LV
FIV
SANOON.:
1 3Q
NOILILAVdAA4
V1
30
1190
IO0OdAL
— 1110
V1
10
1V13
- NV
118
NQ
SIN2N3
13
AI
SAX=NNVY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
TT
°3q
“eine
: X
‘el[OLJSOUL]
: L ‘a[0HSOUSS
: S ‘a]eU}SOLUIQ
: g ‘a|JeNsSUEU
: W
‘ONU
: Y : SJ919jUI
S0p
juows|fal
ap
ayolpoed
e] senbipu]
(+)
“(uondems
‘jeuun
‘1004
‘de2)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yes
[LS
1enbipul
(£)
“eBejuesinod
ep
juiod
ue
seuuudxe
ee
eun,p
je
soueJejei
#p
jensn
Xne}
Un,p
UOnIppe
ejdWuis
8] SUUUO9
IUL9p
sed
jse,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un.,p
JiBess
|| (2)
“U6eAnO9
juruduue
Jed
sui]
sun
18nBugsip
‘syurudue
sinsisn|d
81An09
jueuunujsui
Un
IS
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
18301
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
(e103)
oxejdwos
xne1
f
é,
€
€
6
(18303
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
e[duis
ejqeuiea
xneL
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(1e303)
exy
xneL
uorjd0,p
SJS19JUI
uopdo,p
(p)
sse1oqu
berne
9JU9A
E]
SOSISAIP
sep
O1NnLISANO9
(£)
Jey°e,]
inod
jeauos
np
Je13u09
np
no
eBueus)
Jue)281}U09-09
jeauos
np
N/ZL/LE
ne
np
ueAno9
junidu®,]
(euoo
sp
ojeuunu
sl]
Anod
sonsai
SUOISSILUWIO9
jueuu9]691
ep
}UauunijsUI,|
91nH8An09
soofed
sewulid
uu
ep
sjeq
|
}nd9p
9p
272
91nH/9AN09
euwusIueB1Q
uy}
op
ejeg
|
juezsei
[eyide
ep
2921994
Jonbipu
‘euB]
anbeuo
1nod)
seulid
sep
JUEJUO
ep
ep
[SUUOroN
op
odAL
‘
E]
9P
31n}EN
e1NnJI8ANOI
9P
SJUELUNIJSU]
sajPnueA»
Sad
9HoIpou2d
OINHSANOI
9P
JUSUNISU
HOANO9D
JUNIAW
(L)
IUNLYAIANO)Y
3
SNOILVHIdO
S3Q
711V110
— S'LV
S'EV
JdNLAIANO9
310
SNOILVAIdO
S30
11V1Q
— 11130
V1
30
LVL3
- NVTIS
NQ
SLNANI
13
AI
SAX=NNVY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
CZ
°8td
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
© D GS D à
"(sole10jLUS]
SOJAN98][09
XNE
SLI9JO
SJelUEU
SJINpoid
Se]
1nS
0LOZ
unf
GZ
np
922061014901]
Sean
e] ep
a1BolodA
e] zueans
sjunidue
sep
uoneoyisselo
el] 39)
L-Y
eJduox3
‘junidus,p
suoBaye)
(8)
“dems
Un
}S9
8/NH@AN09
9P
JUSWINHSUL]
IS 1879[dL09
y (7)
“éequue]
INS
9)2]SU09
Xe}
np
ueAOW
nesaIu
8] :8nbipu
‘e[qeueA
xne}
e Sjunidus
ss]
1n04
(9)
"Xne}
2p
#/NUJO}
e] no
es1j}n
XEpUI,]
Jenbipu]
(G)
00'0
00‘0
1eJOL
00'0
00‘0
(2)
(re303)
oxejdwuoso
xne1
00'‘0
00‘0
(130)
exduurs
sjqeuea
xne1
00'0
00'‘0
(1303)
oxy
xne1
SINH9ANO9
6P
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
9894/9
SHNPOid4
899/2
sebieu9
XneE}
9p
NESAIN
xopul
JH9ANnOI
(enuoo
ep
oJeLunu
uonessdo
saidyluonelodo
jueAY
xne}
9P
NESAIN
xspul
d
7
junadu9,]
9p
99U919]94
e|
4enbipui
‘euBi]
enbeus
1no
18)
junI1dWS,p
o10B9}e9
F8.1U09
np
SUIBHO,
SNdop
S2}e}SU09
SJINpo.d
jo
Sob1EU4)
(2)
n551
xnel
oAed
XNeL
tel
1
4
d)
e1NH98ANO9
9P
SJUSLUNHSUI
SINHSANO9
9P
JUSUNI}SUL]
SP
3041
(oyns)
(L)
I4NLHAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
SG
1110
— S'LV
S'IV
A4NLHAIANO9
30
SNOILVAHd0
S210Q
1V1:0
— 21130
V1
30
LVL
- NV
NQ
SLNAN
12
N
SAX2NNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
yt
°3q
‘899
aj0ILE.
8 SosiIqe}dWOS
}9 jenjueAS
8BUEUDE,P
JEMUOO
NP 21}
ne SNP
SISMUSAY
SJQIOJUI
J9 (SHSSIE09P
SJ91QUI)
« SOULUDE,]
€ SHIBEU
SJOIAUI
» LL L9O
SIA,
€ SOSIIqeduUOS
8 JejUI
JEUOS
np 4}
ne snp
Sjeiqui
sep
jB8,s
II (EL)
“Uonesi[e}ides
9p
je jUeWSoueuIJopNne,p
$9
US
}UoWonbIun
9110S
9p
1009
ej 1onbipu]
(ZL)
“e8inp
ep
juewefBuoe
1n0d
q ‘yuniduue
8Anou
np
xne]}
8] Suep
uone16gqui
1nod
| ‘uonesile1de
1nod
9 ‘yueuisoueuyoyne
1nod
\ 18nbipul
(LL)
“epinb
junidWs
| e
eANej81
anp
adioijue
jUSWesINoqUEI
8P
9JULSpUI,
8p
SenbisJ9)9e1e9
se]
J89870u
ep
}Ie,S
11 (OL)
“JUSWSOUBULEI
NP
8J8P
E] E
2jE}SU09
XNE}
np
nESAIU
8] JenbIpuI
‘ajqeueA
Xne}
8 jUnidiue
un
1n04
“S8||8NjUSA9
91NU8ANO9
ep
suoye19do
saide
xneL
(6)
"(siou
£ 1oqun3
: xe)
xepui,p
edA
8j 1enbipul
(8)
"(eBejuesinod
sp
juiod
ue
seuwuidxe
sBjeiu
eun,p
}8 89U818J91
ep
[ensn
xXne}
UN,p
UOnIppe
e[diuls
e] SUULIO9
IUJEp
jueuuenes
sed
Jse,U
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
9JIp-8-1S9,9)
exe[du09
: 9 ‘
ejduis
ejqeleA
: À
‘ 8XL
: À : J8/8JUI,p
XNe]
ep
EdAL
(7)
“ele
X ‘#IOLJSOUSS
: S ‘8||8UJSOLUIQ
: g ‘aJOnSUESU
: N
‘ 2]8}S8UUL]
: L ‘
SJOnUUE
: Y AUuaWssInoque
Sep
ayoipouod
e] 1enbipul]
(9)
“Jesioeud
e seune
Jnod
X ‘eus
ut anod
4 ‘jsseiBoud
juswessoue
Jnod
4 ‘JUeJSUO9
jusWessuowe
Jnod
9 Jenbipul]
(G)
“JUeLUeoUeUye]
2p
sjunidus
sep
jueueBeuaueal
soude
sanbnsuejoeies
se]
18981381
ep
}Iôe,S
|| (+)
‘JUSWSQUEULEI
29AE
9dIOHUE
JUSUISSINOQUEI
UN,p
Jelqo,]
je,
jueÂe
sjunidue
sep
jJuewefeusuweel
jueae
sonbisuojoe1e9
se]
1892191
9p
jIBe,s
|| (£)
“opinb
junidus
| op
souelajol
e] ep
‘sosoujueled
aJjue
‘IAINS
213009
9p
oJounu
nesAnou
8] Jonbipu
‘JueLuSaUeUL,s1
ep
sjunidus
se]
1n04
(2)
“So91qInbs
jU0S
99L/9
np
S972981
Se]
9
Sosuedep
se]
‘UOSIEI
9789
1n0Q
’JUNIdUIS
8ANOU
UN,P
UONdU9SNOS
E] 8P
IAINS
1IP9J9
8P
JUSLESSIIqE}9
UN,p
Seidne
junJdWwe
UN,P
JUSWESINOQUEJ
UN
US
}U8}SISUO9
8J6P
8
JUSUWISDUEULEJ
8p
SUOeJSdo
$97
(L)
(p)
Hop
5p
JUSUI9SUEUISH
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
99L
/9
ne
S9}9991
Sep
[PJOL
T£)
9H9p
op
JUSWSSUEULO
NH
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
994
/°
ne
sesusdep
sep
[8JOL
(6)
(4)
(9)
(Lu)
xne}
(8)
xne}
|
squewu
(g)
leydea
(1)
seseul
(21)
quezuo
eguuy
edAL
ep
xepul
ep
-0s
14014
elle
el}
°P
juouu
(euoo
991919X9,]
NESAIN
edAL
|
-1n0oq
oBeugwueoi
np
-NPIS91
Jou9
no
1n991d
-2oueuIj91
ep
o1eunu
e]
4enbipu
‘euBi]
enbeys
1no4d)
9P
2N9I
-L91
reyde9
jueysoi
jenden
JUNIdUIS
,]
2p
eosinq
eusiue610
np
o}jeq
(2)
syuniduu
xne}
sep
"LOUE.
P [JO1d
991919X8,]
9P
9HNUUY
(or)
stuos
op
n09
np
senbrsue}oele)
OHOIP
3e
uonesi[Iqou
-ou9d
ap
eeuuy
(L)
LNAWAONVNIA3N
93AV
LNNUdAA
NN.Q
AdIOILNY
LNANASUNONNAN
— 9°'LY
9'LV
LN3NIONVNIA3N
93AVY
LNNUdN3
NN:Q
AdI9ILNY
LNINASANOGNAN
— 11130
V1
10
LVL
- NVIIS
NQ
SINAIN3
13
AI
SAX2NNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ST
°3q
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
“eine
X
‘8|I8LISLLES
: S
‘e[l0L)SeUUIA
: g
‘8JNSUEU
: NW ‘ 2eLJSSUU
: L
‘ ejenuue
: y
1enbipul
‘juewssinoquel
#p
ay,1poued
e]
In04
-
“soune
Jnod
Y ‘ou
ur Jnod
4 ‘JIssa1Bold
jUeWuSessILoWE
Jnod
4 ‘1U8]SU09
JUSWISSSIHOUE
Jnod
9 : JENbIpUI
‘JUSLWISSSIJOUE,P
|JOJ1d
9j In04
- : Souye]
z 291n61
eue
(9)
“uogebofBeuel
sp
8jep
E] E
[EUILION
(G)
"(sou
£ 1oqunz
: ajduexe)
nuejei
xepul,]
ep
enjeu
eJ enbipul
(+)
"(eBequeainod
ep
juiod
ue
seuwidxe
sBselu
eun,p
je
eouelejel
ep
jensn
xXne}
Un,p
UorIppe
ejduuis
e] SULUO
lUYep
juewepnes
sed
JSe,u
Inb
ejqeueA
Xne}
Un
9JIp-8-1S8,9)
exe[duo9
: 9 ‘
ejduuis
ejqeuea
: À
‘ x]
: 4 : senbipu]
(£)
“uonelooBsusi
8p
yep
e] e
xneL
(2)
"N
801918X8,]
ep
Sinoo
ne
selooBeuel
sjuniduue
se]
8J19SUI
(1)
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00‘0
18101
(e)
(e)
91206
"0e
xne}
"pe
xne}
jeqaul
s190Bausi
emul
(g)
s1s06eusu
(y)
xepul
(y)
xepul
-guei
ul
eyde
SI219FUI
qu,
enu09
xneL
sp
xneL
ep
3e
zeauogs
enuo9
Jenuos
Jen
uor}
Je4Ju09
91918x9,]
NIZLILE
ne
np
edAL
edAL
-u09
junuduuo,p
-U09
insjoid
susiueBiO
-219059u81
np
uon
9P
AN9I
juejsei
[eyde9
ITR
C
Je1u0s
np
,N
9!
9
[enIu]
7e.3u09
ep
sjeq
-dussnos
To)
juewiesinoque
soguue
ep
exeq
(none
ep
SIpouad
39
IBUJUON
€)
xne
us
e[[8npIso1
ÂILS)
991919X9,]
SUep
99Aed
9}inuuy
JUeWISeSSLOLUE,P
[JO1d
eginq
(L)
N 3ANNV:1
3Q
SHNO9
NY
S319092N34
SLNNHANI
— L'LVY
L'iV
N 22NNV:7
10
S4NO9
NV
S319091N34
SLNNYANA
— 31130
V1
3Q
LVL13
- NV
NQ
SLNANT
13
A\
SAX=2NNVY
— AI
€c0S
- V9
- ÿW
- LOL8Z
XNVIAVI
T431L3NI9
AXINNY
139019
- 2N0SV249
210
ANNWNO)I
- 1N0OSV2I49
210
ANNWWOI
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES pie 1e ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID :013-211300462-20240411-2024041 1 DELIBS8-BF AUTRES DETTES A18 |
A1.8 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Page 26
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER! Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Publié le
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 27 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
IV —- ANNEXES ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , :
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Le use des prov. et inscrites au Le nes our dépréciations Aer SOLDE dépréciation budget de constitution un & dépréciations budget de
l’exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès . ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 28 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au :
Nature Objet à constituer (année) constituées au titre de DroViSionner
31/12/N l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
Page 29 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
IV — ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
A41 |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
, ' Crédits de l'exercice on à Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |: 0.00 PROPRES =A +B ! ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 30 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES
RESSOURCES PROPRES
ID-:013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF [_a42 |
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l’exercice recettes au 31/12 ou oo IV
ll précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 31
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN ID :013-211300462-20240411-20240411DELIBS-BF ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN ID :013-211300462-20240411-20240411DELIBS-BF ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Fupie le ID:013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 36
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Fupie le
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
10
13
16
20
21
22
23
26
27
Article (1
A5.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Libellé (1 Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours (hors opérations)
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 37 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la À . dotation aux
Nature de la ' dépense au titre des , . À Durée de Date de la 2 . amortissements Exercice] dépense ,2 LD £roé transférée au exercices , , Solde (1) z 2 l’'étalement | délibération zx de l’exercice transférée compte 481 précédents (1) (ll) (c/6812)
{ir}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + Ill).
Page 38
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
6£
°32d
“esydeus
ej senbipu]
(+)
"S6}9981
ue,
nb
sesusdep
ue
jue]
‘se]du109
ep
uejd
ne
juewieu10ju0
8||e1ep
2128
op
+
euydeuo
97
(£)
(L)
(11239Q)
SU3IL
3Q
314N09
HNOd
SNOILYVNHAd0O.Q
3NLIdYH9
— 2
LV
"XNBAEJ}
Sep
eJnjeU
E] je
e1IdeU)
8] ,1U9SU]
(Z)
“Siel}
#p
ajdu09
1nod
uogezedo
Jed
81pe9
un
1HANOQ
(L)
SIL
30
3LdNO9
4NOd
SNOILVAIdO
S30Q
11V1:Q
— NV
NQ
SININTI
13
AI
SAX=NNVY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
V — ANNEXES o. à oaonuee 20240411-20240411DELIB8-BF ELEMENTS DU BILAN _— VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8 |
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date z . , Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; re Désignation du bien ue , , ; : d’acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 40 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2 |
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de z . . d'acquisition Durée de comptable Prix de , . Désignation du bien à , amort. , , moins
sortie (coût l'amort. L = au jour de cession , . antérieurs , values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 41 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID--013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Produit des cessions Réalisations |
| Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
Page 42
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
V — ANNEXES O0 à otraoues 20240411-20240411DELIB8-BF ELEMENTS DU BILAN os VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES | A91 |
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date z , , Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d’acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 43
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
| A92 |
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette sc 7 . , er ' Cumul des . Plus ou
Modalités et date de Désignation du d’acquisition Durée de comptable Prix de , . . a. , amort. . . moins sortie bien (coût l’amort. L au jour de cession , . antérieurs . values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 44
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN ID-:013-211300462-20240411-20240411DELIBS-BF ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
Article (2)
011
012
72
SECTION D'EXPLOITATION
Libellé (2) Dépenses Recettes
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ....} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 45
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID--013-211300462-20240411-2024041#DELIB8-BF
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Page 46
fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
é en pré Envoy
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
Ly
°3eq
(Sossieosp
sjeiequi)
« soueou0s]
e Sao
Sje1eUI
» LL
199
SPIUE.
€ SesiIqeyduos
je eqIUI
jeU09
np
eu
ne
snp
sjgejul
Sep
JBess
11 (8)
“(solBLOLIS}
S9JANIE||09
XNE
SUOJJO
SJSIOUBUL
S}Npold
Se
INS
OLOZ
UN!
GZ
np
9//0GL0LHNIOI
Seb
e] ap
elBolodA]
el jueaIns
sjunidWue
sep
uoneouIssels
el] “J9)
L-Y
elduexz
“eunyeanoo
#p
uonesedo
sJou
junidius,p
euoBeye)
(7)
“éeuue,
INS
9]2]SU09
XN87
np
UeAOW
nesaIu
8] 18nbipui
‘e[qeeA
xne]
e Sjuniduuse
S8]
1n04Q
‘e1nLI8AN09
ep
uogeledo
siou
xneL
(9)
œ ©
“SUdWUO9
SIeJ}
Sno]
‘jenuue
xne
| (6)
8
‘(7"
siou
€ HOGINN3
Xe)
xepui,p
edA
ej 1enbipul
(y)
©
‘(ebeueainod
sp
juiod
us
seuwuudxe
s6iewu
sun,p
je 89u812,21
ep
jensn
xne]}
Un,p
Uoiippe
ejduuls
e] eLUU09
Up
juewisines
sed
js8,u
Inb
ejqeleA
Xne}
Un
811p-8-JS9,9)
exe[du0s
: 9 ‘
sjduis
ajqeuea
: À ‘
8XJ
: 4 : j1eJUI,p
Xne]
#p
edÂI
(€)
“aune
: X
‘ OIIOUJSOUUI
: L !
S01JSOLUSS
: S ‘
9[OLSOUIA
: 9 !
SENSUEL
: W
‘ SIJONUUE
: Y SJUSWOSINOQUE
S9p
9Jo1pouod
eJ senbipu]
(2)
"(ssiooud
e)
sexne
1nod
X ‘euy
ui Jnod
4 ‘1sse160ud
jusWsssouwe
1n0d
4 ‘JUE}SU09
jusWessiuowe
1nod
9 Jenbipul
(1)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1VA2N29
1VLOL
181908
JUOUWIODO]
ep
suore1edo
sep
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Anod
s9}9e1}u09
szunidius
sep
|8J0L
bnels0s
SjuswsbBo]
Siou)
da
Sap
no
S9IA291[09
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sep
4ed
sajourjuoo
xn99
anb
saine
Sjunidws
sop
[8101
(EtNe120$
SjU8LUSDO]
siou)
da
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sep
no
SSHAI281109
sep
led
saejoejuo9
Szunidius
Sep
|8J0L
TJ
Ru
d
xnez
op
|
(p)
(£)
|
-enpe
(+)
(g)
(2)
Iyoid
|
oouuy
jeudes
uz
(8)
Sie1oqur
u
Junaauell
nesAIN
|
xeopu]
|
xnez
xneL
xepu]
|
xneL
|
sjuowues
JeyIpouu
(2)
ellenp
IL
SP
Jou9
-1n0q
N/SLILE
ne
0p
gquesef
zuniduo,]
TL)
JURIQUS,]
Sp
a1[21919u9q
jueanod
junadwus,p
-[S94
JeHIUI
JUBJUON
no
inojaud
Lu
jueysoi
peyiden
ep
Jefq0
Juewsssoue,
p
np
uoreubissq
991919X9,]
SOSJAOP
euobaye)
(9)
souue
ans
e91nq
ewusiue519
lemiu!
xneL
sep
939
Iyo4d
2p
sino9
ne
anjuesef
9zinuuy
no
S939/puI
ajezsuo9
uofouwu
xneL
-IPou9d
je
uoresi|Iqou ep
oeuuy
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SLNNUdNI
S1Q
LVL
- L'L4
LI
11934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNUdN=
SN9:4
11
SINNOQ
SLNAINI9VONI
- NVT1I4
SUOH
SLNINIOVONT
A\
SAX=2NNVY
— AI
€c0S
- V9
- ÿW
- LOL8Z
XNVIAVI
T431L3NI9
AXINNY
139019
- 2N0SV249
210
ANNWNO)I
- 1N0OSV2I49
210
ANNWWOI
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN sea ti regret GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 2 400,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 48
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES mere ID-:013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RKECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article , , , . Nature juridique de Montant de la
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme rorganisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 49 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
IV — ANNEXES Publié le ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E'
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
1D,:013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF EE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL | B1.4
B1.4 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant Montant de Désignation Duré Montant des redevances restant à courir
d’origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit urée du Cumul Total . . contrat N+1 N+2 N+3 N+4
contrat (1) de l'exercice bailleur restant (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 50
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
IS °5eq
(OLL)
(sioui
use)
Jue39213U0909
ddd
®p
3213u09
ddd
2P
ddd
2Pp
3enu09
ddd
®P
je1ju09
|
4dd
2pjesuos
|
npuoneseunwei
|
np
eu
ne
nA91d
JeJjU09
a] 4ed
sonAogud
s}UB}92/}U0909
np
oineuBis
np
ul}
op
93e
np
s91nq
e| 2p
JUEJUOW
1830}
JUEJUOW
suonesoid
s9p
91n}jeN
sowusIue61O
ep
seuuy
Je1}U09
np
al|eql]
AAA
d-91194Nd
LVIAVNALAVd
30
SLYVALNOO
S2Q
LVL:
— 614
S'ra
SN9:34
13
SANNOQ
SLNANI9VONI
— NVT114
SAOH
SLNAINI9VONT
ANAd
911404
LVIAVNALAVd
30
SLVALNON
S30Q
LVL:
A
SAX2NNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES Fupie 1e ENGAGEMENTS HORS BILAN = ENGAGEMENTS DONNES E! 1D.::013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES__ | B16 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuiïté versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 52
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
[V — ANNEXES 00 à otre0ouee 20240411-20240411DELIB8-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Errcous , , ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
A de ceux 0,00
des 0,00
0,00
Page 53 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
IV — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
01/01/N) (1)
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
' Crédits de z NS ou Intitulé Pour Total cumulé palement Crédits de Restes à
ou intitulé mémoire gs: (toutes les ui paiement : . | CP réalisés
de l’AP AP votée Révision de | iélibérati antérieurs | ouverts autitre | fmancer au-delà | nt y | élibérations connu , . . l'exercice N | (réalisations , , de l’exercice N , : compris y compris lé de l’exercice N 3 l'exercice N
ajustement pour N) cnuses a (2) 9)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 54 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID--013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
_ Crédits de 7 de , Total cumulé , Crédits de .
o sus 1. | Pour mémoire paiement . Restes à ons N° ou intitulé , Vus (toutes les Vu paiement . CP réalisés
, AE votée y Révision de RO antérieurs . financer de l'AE . . délibérations ou a ouverts au titre | durant
compris l'exercice N . (réalisations . au-delà de . . y compris , de l’exercice N . l'exercice N
ajustement pour N) cumulées au (2) l'exercice N (3)
O1/01/N) (1) (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 55
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
"018
p86L
JelAUE!
9Z
np
£G-p8
,U
IO]
EI ep
48}
GEL
Spore.
ed
siBss
« senbuoeds
siojdus
» ‘juejsixe
1o[duue,p
e1pes
un
e sed
ju8puodse1109
eu
sUoIssiu
se]
ju0p
siojdue
: ejdusxe
eq
(g)
: SOUUE,]
ANS
9JIAN9,p
epouod
1na]
Jed
39
lleAez
sp
sde}
sp
amonb
1ne]
ed
saunseuwu
‘syueBe
sep
ajuAn9e.]
e jouuomodoid
J58
ayduo98p
97
‘(141)
alleAex
jenuue
uejd
sdus}
jusjeanba
(+)
96
934
‘(CL
/9
, 80)
1d13
#'0
8 puodsel109
(eguue-lu
8 jueWispn0e1
‘SOU
g 8p
qq)
: Xe)
seuue,|
ep
emo
ej jueseld
(%
BAB.]
9p
9710nb)
% 08
e ‘loied
sde}
e ju96e
un
: 141
8‘0
8 pUOdS21109
9oUUE,]
97n0]
jU9saId
(%,
08
= IIPAB1
op
aonb)
4 08
e ‘jelued
sde)
e ju9Be
Un
: 1412
L e pUOdS81J09
sauUe]
81n0]
1U9s9.d
(%
0OL
= II2AeN
op
amonb)
urejd
sde]
e juoBe
un
: sdusxz
seuue,
SUep
SyAN2E,p
epoued
, [A8
8p sdue]
ep ejponb
, senbisAyd
sJp9812
= Ld17
"1ojdWS,]
jUue819
Uonezeqi|ep
e] Jed
enAeld
jIeAeu
ep
eyonb
e] ep
Jnejneu
e sesiliqe}duuos
juos
je/du109
uou
sdue]
e siojdiue
se]
‘eyiun
eun
1nod
sesi|iqe]duu09
ju0s
jeduuo9
sdiue]
e sjusueuned
siojdue
$s07
"ejueisqi|ep
esjquesse,|
Jed
soeuo
sesiejeÉpng
siojduu3
(£)
<
‘9 n0
g ‘Y
: SouoBseo
(7)
8
“eulBLO,p
eue]
Jne]
SUEP
Sesi]Iqe;du09
}u8We[e69
JUOS
SJSUUooUo}
SIoJdS
S87
'G66L
SJEW
£Z
np
920L00664LNI
: HON
.U
8JIENOJI9
E]
E JUSLUEUIOJUO)
seuBisep
juos
siojduue
no
sepeuB
se7
(1)
Q_
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
G+f+1+4+64+34+9
+ p
+9
+)
IVUANI9
1VLOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(G)
(1)
SA119
NON
SIOI4W3
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(0 391104
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(!) NOILVAINY
34an114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
()
377134101109
343n14
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(6)
AAILHOGS
3431114
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
G)
ANDINH931-O9IQON
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8)371VI90S-O9IQN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(P)
271VI90S
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(2)
ANDINH93L
34314
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(d)
AAILLVAULSININGY
3437114
000
000
000
000
000
000
£G-ÿ8
.U OI
E] 8P
L-9
9PIHE,
8p
21}}
ne
S9910
SIo[du
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sonbluy9e]
saolues
sep
[e18u96
1n919811Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99IAI9S
Sap
julofpe
je18u96
1n939811q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SODINOS
S9p
[eoU96
1n9)9811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e)
SIANNOILONOA
SIOIdW3
ITTdWOD
ITTdNWOD
SA4IVINLLL
NON
SdWaL
SdWa1
NON
SauIVINLLL
V SLNANVWHId
|
Y SLNANVAYU
Id
71V1OL
SLN39VY
SLNI9V
71VLOL
SI0IdWI
SI0IdNI
(#)
Ld13
N3
S3NIVI3150n4
(L)
SIO
14N3
nO
S31avu9
SIO'IdW3
H4NS
SNANNOd
S11193113
(£)
SANIVL39anNn9
SI0T14W3
(2)
S11H0921v9
N/CLILE
NV
1ANNOSAId
NQ
LY13
— L'I9
L'L9
N/CL/LE
NV
1ANNOSAd
NQ
LY13
— SNOILVNAOANI.Q
SLNAIN1713
SIHLNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID‘: 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
LS
9324
“G86L
2140120
OZ
NP
8pLL-G8
12199P
9 9[9HE,]
E JUSWSULIOJUON
UOJAOU9
8] JUUORUEU
8P
JUSIAUO9
|! ‘88U29
SJOU
JUSUWOIEU
UN
UOHEJSUNWEI
SP
SOUS
SUILUOO
9XIJ
JEJ1UO9
UN
IS
(g)
“L-OLL
18 OLL
‘€ SejoiUE
S2p
JU2LI8pUO]
8j ANS
S9JN981
SeJe|ny
UOU
sjueBe
se]
‘ajeuoyue)
enbijand
uoyouoy
ej ep
jueueued
uou
jojduue
un
juedn220
(4)
"Zv£-clOC
.U
10]
E] 8P
LEZ
8IIUE,]
Ep
IUSUISPUO}
Ud
S9UILIS}9pUI
891np
E 721009
UN,p
sasreny
juos
Inb
sjueBe
sel
enb
IsuIe
‘pg6L
101AUE
9Z
np
€G-p8
.U
0]
EI 9P
Z+
19
RE
‘C-E
‘Z-C
‘L-E
SoJOIUE
S9p
JUSUW9PUO}
8] 1NS
S9NI981
S91IEIN}
UOU
use
sa]
‘ae1oyuie}
enbijgnd
uorjouo,
ej ep
jueuewod
lojduus
un
juedn290
(9)
“(«
seple
seu
» : Xe)
LoIsIoaJd
eUn,p
jeldo/
JUOJe]
18 «
seune
/ Y
» sesIleqe]
21e
JUOJA8P
SJelnoned
SJeJU09
597
‘(1Q9)
88UULE)epUI
eeJnp
8 12/1009
Un,p
no
(A9)
SeUILUSTep
Seunp
E 12/1U09
UN,p
auIeN
158
[emoe/uos
jueBe
] !S
Jenbipu]
(c)
"(cosioaud)
senne
: y
“snje,p
sednolB
ep
sine}210qe]109
: L-OLL
“sjeuiqges
9p
sednolf
ep
sinsje10de]|09
OL
L 2j9IUe
: OLL
SfeuuOnoUO}
sIo[dWe
Jns
sJ9811P
SJUSWIS}NIOEI
/ }
JOIE
: +
"9
euoBejeo
sedeolpueu
SinellleAB]
QE
eJOIUE
: GE
“en9e.u09
juoBe
un
e
sesodoid
juswea1Io}eBliqo
#8UILIS)SpUI
291NP
E
J81}U09
: Z+E-ZLOS
.U
lOI
8]
8P
LA
SPIME
: p-E
“oljqnd
S9IA8S
un,p
uoissesddns
ep
no
enewuuod
ep
jueweBueus
sp
‘Uone919
ep
S8J2NEL
US
JUSWIESSIIGEIS,]
E NO
2]IAN2EI|0
e] e
2SOd1UI,S
Inb
aj1opNe
eUN,p
UoISI99p
e] ep
pusdep
Uolssaiddns
BJ no
Uone919
e] JUOP
S}Ue]Iqeu
000
OL
2P
SUIOW
ep
SeunWWos
ep
syueuednol5
sep
je
sjU8]IqeU
000
Z 2P
SUIOLU
8p
SEUNLULUO
SP
SIOIdUUS
: ,G-C-€
“%
0G
& 21n8UQUI
JS
|IeAeA
ap
sdus}
ep
ayjonb
ej enbs1o]
‘Ines
29
e aunauejui
js9
euueAow
uoyendod
ej juop
seunwuuoo
ap
sasodiuoo
sjueednolf
sep
je
sjuejiqeu
000
L 2P
SUIOLU
2p
S8UNLULUO)
sep
Jeduuoo
uou
sdue]
e siojduse
: ,ÿ-£-€
‘[nes
29
e a1nalugjuI
350
euus{ou
uonendod
e] jUop
SaUNWWO9
#p
sosodWo9
syueWednouË
sep
9118]999$
9P
19 SJUBJIQEU
000
L 2P
SUIOW
2p
SSUNUUWO
S8P
SLIEU
9P
9118}9199S
9p
SIOIdUS
: ,£-C-£
“juennsnf
ej SUONOUO,
Sep
aJNJEU
e] NO
SE,IAISS
Sp
SUIOSeq
se]
anbsJo]
y aUoBayes
e] ep
neeaAIU
np
sIojduus
: ,2-C-€
-sejuepuods31109
SUOHOUOL
Sa]
181NSSE,p
Se[qyde9sns
SaIBUUOIJOUO,
2p
sIojdue,p
81pe9
ap
epussqe
: ,L-C-E
“lojduuse
Un,p
a1I8J0du9}
SUB9BA
: Z-£
“(alle
‘elpelelu)
aqluodsipu
no
jerued
sduus]
8 JIAISS
R 9s1107ne
2JIBUUONOUO,
UN,p
JUEWUS98IdLUE)
: LE
“AHAHOB,P
J8IUUOSIES
JUSWBSSI0199
: PQUIIE
2LU9Z
‘€ SJOILE
: QE
"OJANOB,p
8J1810dU9}
JUSLUSSSI0J998
: BQUIIE
JOL
‘€ OJOILE
: .B-£
: (eelJIpOU
ÿ86L
18lAUBT
9Z
NP
10])
}.U09
np
JON
: LYHLNOON
(p)
“(elenuue
ejniq
Uoe/aUNLUSI
E] 8p
SJUOLUA|S
SSP
ajqesUe
| Jenbipul)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
enbijgnd
uonouo,
ej 8p
(iniq
891puI,
8p
nesAIU
8] Jenbipui)
in1q
201puI
UN
S9USIJ9Y
: NOLLYHAINNNAN
(£)
“8191[}
UN
E Se[qeU2e}1E1
UOU
SUOISSIN
: HLO
“e9!|0d
: Wd
"UONEUIUY
:
WIN
184n4n9
: L1N9
“Juods
: dS
“enbiuy98}-09Ip8N
: LW
‘18190S-09/P9N
: SW
‘800$
: S
“(urequn
jueueBeueuue
]Uop)
elusiuequn
: qun
“enbluy98
1 :
HO2L
‘JReSIUILUPY
: NOV
4N2L93S
(2)
03
4 V:S180911V9
(L)
00‘0
1VAiN19
1V1OL
00‘0
(2)
zueueuued
uou
iojdue
un
zuedn290
sjuo6
00‘0
(9)
zusueuwuod
1oduse
un
juedns290
sjus6vy
(GS)
21309
np
91nJeN
(ÿ)
Je.u09
np
juswspuo-
S0oin
(8)
s91pu]
()
(1)
1LVALNON
(€)
NOILVAHANNWAN
aun2119:$S
S31409:1V9
N/CL/LE
NY
NOILONO:
N1
SIT
TINLIL
NON
SLN9V
(oyins)
N/ZL/LE
NY
1ANNOSUId
NQ
113
— L'L9
L'LO
N/CLILE
NV
1INNOSA
Id
NQ
LV13
—- SNOILVNAONI.A
SLNAIN1T13
STHALNV
N
SAX2NNY
— AI
€ZOC
- V9
- AN -
LOL8Z
XNVAAV9I
2431LAINI9
AXANNVY
139018
- 1NOSVIH9
20
ANNNNO)I
- 1N0OSVIH9
20
ANNWWOI
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :013-211300462-20240411-2024041 1DELIB8-BF
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1-2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 58
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Fupié le AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
, , , Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme , : , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation rvi li
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .....).
Page 59
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Fupié le AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | C3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA l’établissement création délibération l’activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 60
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Publié le
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB8-BF
uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 000,00 2 400,00 0,00 2 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 000,00 2 400,00 0,00 2 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 43 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES RECETTES 43 000,00 2 400,00 0,00 2 400,00
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 61
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES Fupie 1e ARRETE ET SIGNATURES ID : 013-211300462-20240411-2024041 1DELIB8-BF
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 17
Contre : 5
Abstentions : O0
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par (1) Le MAIRE,
A Gréasque le 11/04/2024
(1) Le MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Gréasque, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ABEL Sylvie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, Conseiller municipal
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, 5ème adjoint
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, Conseiller municipal
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
FUENTES Jean Pierre, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 3ème adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAGISTRIS Chantal, Conseillère municipale
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, 7ème adjoint Page 62
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture lel22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-2024041 1DELIB8-BF
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe
RAGOT Jean-Marc, Conseiller municipal
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TURZO Jean-Luc, 1er adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 63