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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER! Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21130046200051
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune COMMUNE DE GREASQUE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AUBAGNE (SGC)
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVEAUX 28101 - M4 (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
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Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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— INFORMATIONS GENERALES ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... ). (4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!]
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[ VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
L EXT Il
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 25 400,00 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) !
MmM10<
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
23 000,00
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit)
REPORTE (2)
Nn170OUTmMA 0,00 (si excédent) 2 400,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) | 25 400,00
INVESTISSEMENT
25 400,00
DEPENSES DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’'INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 20 000,00
compris les comptes 1064 et 1068) MmA10<
20 000,00
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 "PELELE]
(si solde positif)
0,00
| TOTAL DE LA SECTION | 20 000,00 D'INVESTISSEMENT (3) 20 000,00 TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 45 400,00 45 400,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
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[ Il — PRESENTATION GENERALE DV BODGET ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
TZ I
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 3 000,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 000,00 0,00 5 400.00 5 400.00 5 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 000,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00 |
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 23 000,00 0,00 25 400,00 25 400,00 25 400,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 25 400,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 |
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 2 400,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 25 400,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Page 5
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ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
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Publié le
ID : 013-211300462-20240411-2024
L
0411DELIB10-BF
Page 7
TV nl
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)_|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
040 Opérat® ordre transfert 20 000,00 20 000,04 PE blié je
entre sections (4) ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF 041 Opérations 0,00 0,0 U;UU U;UU
patrimoniales (4) | |
Total des recettes d'ordre 20 000,00 20 000,00 20 000,00 | 20 000,00 |
d'investissement
TOTAL 20 000,00] 0,00 20 000,00 20 000.00 | 20 000.00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
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ID : 013-211300462-20240411 20771 1DELIB10-BF
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 400,00 5 400,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 20 000,00 20 000,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 5 400,00 20 000,00 25 400,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 25 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 20 000,00 20 000,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 0,00 20 000,00 20 000,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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2 - RECETTES (du
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I Er 1]
résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrAIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 20 000,00 20 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 3 000.00 20 000,00 23 000.00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 2 400,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 25 400,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPTIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 20 000,00 20 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 |
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ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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| SECTION ENLE VOTE DU EODSET DEPENSE ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 000,00 5 400,00 5 400,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 000,00 5 400,00 5 400,00
satbDtct+tate+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 23 000,00 25 400,00 25 400,00
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 25 400,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ll - VOTE DU BUDGET Fupie 1e
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES. 015211500167 20270717 202047 DELIET0 BE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
=sa+tb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 23 000,00 23 000,00 23 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 2 400,00 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 25 400,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ll - VOTE DU BUDGET Fupie 1e
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 015211500767 20270917 20240TTDELIB T0 EF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Publié le II] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 211221150067 20270711 202IQNTIDELIETO BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
355 Produits finis 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 000,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN
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vv Î
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES pie 1e ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF AUTRES DETTES A16 |
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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Publié le
IV —- ANNEXES ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises : , , prov. et , , SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Le use des prov. et inscrites au Pose Le nes our dépréciations Aer prévisionnel dépréciation budget de constitution un < dépréciations budget de
l'exercice (1) constituées constituées l’exercice au S1/12/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES 0.0 s otranosee 20240411-20240411DELIB10-BF ELEMENTS DU BILAN —- - - -
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 |
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au x
Nature Objet à constituer | (année) | constituées au titre de provisionner 01/01/N l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES Fupie le
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ELEMENTS DU BILAN
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00
(E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00
(cf. solde Il)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV - ANNEXES Fuple 1e ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A42
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 || 0.00
PROPRES =A + B ? É
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV = ANNEXES O0 " 1300462-20240411-20240411DELIB10-BF ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A43 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | II 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Publié le ELEMENTS DU BILAN ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
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ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
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IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
z Montant de la Montant amorti Montant de la Durée . , dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des , , . de cu c 2 , amortissements
Exercice dépense 12 délibéra- transférée au exercices , . Solde (1) Le l'éta- . er de l’exercice transférée tion compte 481 précédents lement (1) (1) (c/6812)
(lu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + Ill).
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
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ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN ie een ET GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 3 000,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES Pupié le ID-:013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES ner ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E: 1D.::013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL |_B14 |
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . . la Désignation .
d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du tt l'objet du contrat (1) de ballleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
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IV —- ANNEXES Fupié le ENGAGEMENTS HORS BILAN = ENGAGEMENTS DONNES E! 1D.::013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES__ | B16 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES
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Publié le
1D::013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
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B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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IV —- ANNEXES nes ENGAGEMENTS HORS BILAN ID :013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES Publié le
ENGAGEMENTS HORS BILAN
1D-:013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
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compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 22/04/2024
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
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fecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :013-211300462-20240411-2024041 1DELIB10-BF
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1-2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE/Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV —- ANNEXES Fupié le AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, ; , Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , , ; : ,
l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de service public (3}
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).
Page 51 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE CAVE
IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en’préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 013-211300462-20240411-20240411DELIB10-BF
c3 |
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
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COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV - ANNEXES Fupie 1e ARRETE ET SIGNATURES ID : 013-211300462-20240411-2024041 1DELIB10-BF
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par (1) Le MAIRE,
A Gréasque le 11/04/2024
(1) Le MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Gréasque, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ABEL Sylvie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, Conseiller municipal
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, 5ème adjoint
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, Conseiller municipal
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
FUENTES Jean Pierre, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 3ème adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAGISTRIS Chantal, Conseillère municipale
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, 7ème adjoint Page 53
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE - BUDGET ANNEXE CIMETIER Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
IV — ANNEXES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 013-211300462-20240411-2024041 1DELIB10-BF
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe
RAGOT Jean-Marc, Conseiller municipal
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TURZO Jean-Luc, 1er adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Gréasque,le (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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