Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Avance sur subvention OGS Football
Déliberation - Avance sur subvention OGS Cyclisme
Déliberation - Avance sur subvention OGS Cyclisme
Déliberation - Avance sur subvention Les Aines
Déliberation - Avance sur subvention AATG
Déliberation - Avance sur subvention AATGS
Déliberation - Avance sur subvention Association les 3A
Déliberation - Avance sur subvention Association les 3A
Déliberation - Avance sur subvention Association les Aines
Déliberation - Avance sur subvention Amicale du personnel municip
Déliberation - Avance sur subvention OGS Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Avance sur subvention OGS Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Avance sur subvention OGS Football
Délibération EDUC -5-9 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
© Q EC— Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
D —
LT
xl
Ixlxl
elelkxelex
lex
xxx
lex
lxlelx[x
[xls
[xx]
ALL
LE
CIEL
CEE
E ET
LETETETITIEETITTT]
LIL
LIL
EE
LT
D
ET
OT
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE:
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'OGS Football aura
à faire face dès janvier 2024 à des dépenses liées au
fonctionnement et qu'il est nécessaire de prévoir le versement d'un
acompte sur la subvention qui sera inscrite en sa faveur au Budget
Primitif 2024.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE le versement d’un acompte sur subvention à
l'association pour un montant de 144 000 Euros.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget et régularisée
sur le crédit voté pour cette association lors du Budget Primitif
2024. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision #
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exé ire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »