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Déliberation - Délibération DEL 2023 70
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 70)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023 CE TA
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023_70-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 70
DEPARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
| - en exercice : 19 Du lundi 18 septembre 2023
| - présents: 15 L'an deux mille vingt-trois le 18 septembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30 - votants : 17
| - absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES | BAINS |” absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
enres CMD Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Bourbonne les Bains Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . . , | 22 septembre 2023 et que la| Procurations : Patrick BREYER À André NOIROT,
convocation du Conseil avait été Damien CORNU À Emilie BEAU faite le 13 septembre 2023
Etaient absents excusés : Patrick BREYER, Damien CORNU
Étaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'intérêt de mobiliser les adolescents comme acteurs de Ia vie cifoyenne, Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes — CM.
Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, les élections, les débats lors des séances de conseil municipal, etc...) mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.
A l'image d’un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de La commune.
La création du CM] s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 ESECUR
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023_70-DE
Ce CM] sera composé d’adolescents âgés de 11 à 15 ans, élus pour une durée de 2 ans.
La mission première du jeune élu est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des jeunes en particulier.
Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par an du Conseil Municipal de Jeunes.
Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CM, rôle des jeunes élus, déroulement d'élections, commissions. .…
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux adolescents un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques le vote, le débat contradictoire, les élections, etc.) mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux adolescents un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques le vote, le débat contradictoire, les élections, etc.) mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 septembre 2023
La Secrétaire de séance,
Madame Amélie MOLTER