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Déliberation - Délibération DEL 2023 40
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 Perter
Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 40
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Adoption du règlement de
fonctionnement du gymnase
Montmorency de Bourbonne les
Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
26 mai 2023 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
17 mai 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du mardi 23 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois le 23 mai, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
PFrocurations : Catherine THIVET À Emilie
Damien CORNU À André NOIROT
BEAU,
Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU
Etaient absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité d'établir un règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase Montmorency afin de poser un cadre d'utilisation du bâtiment.
Le projet de règlement a été joint à la convocation du Conseil Municipal.
Elle demande donc au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur ci-annexé à la délibération. Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 bheine
Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur, annexé à la délibération, du gymnase Montmorency.
La Secrétaire de séance,
Madame Amélie MOLTER
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 25 mai 2023
Le Maire,
FR Ut MAD Le We
Monsieur André NOIROT