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Déliberation - Délibération DEL 2023 97
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_97-DE
Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 97
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du lundi 20 novembre 2023 - en exercice : 19
L'an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil - présents : 15 Municipal à 20H30 - votants : 17
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
- absents excusés : 2
- absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
cAtoriseton du paiement de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, le vote du Budget Primitif Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Principal au titre de l'année Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, 2024 de la Commune de Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT DESRY, Bourbonne les Bains Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Le Maire certifie que le compte Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU, rendu de cette délibération a été | Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY
affiché à la porte de la mairie le . , | 23 novembre 2023 et que la Etaient absents EXCUSÉS : Catherine THIVET,
convocation du Conseil avait été | Sébastien HUMBLOT
faite le 15 novembre 2023
Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, précise à l’assemblée que, pour permettre notamment de payer sur les différents budgets de la Commune les investissements avant le vote du Budget Primitif 2024, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la Collectivité Territoriale, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif ou jusqu’au 15 avril, dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, conformément à cet article, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 PPT
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023 97-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 novembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
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Madame Amélie MOLTER Monsieur André NOIROT