Arrêté - Arrete temporaire du Maire

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Arrêté - Arrete reglementant temporairement la circulation

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Arrêté - Arrete temporaire du Maire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire du Maire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

2023

N°51/2023

Objet : Réglementation de la circulation sur le chemin vicinal CV n°1 d’Attainville au Mesnil- Aubry lieu dit « la voie qui faut », CV n°9 « dit du Mesnil-Aubry à Attainville » et sur le chemin rural

CR n°9 « dit Avenue du Fond du Saule »

Le Maire du Mesnil-Aubry,

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu le CGCT et notamment l’article L 2213-4 « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules » ;

Vu l'arrêté du Maire no 47/2023 en date du 02/06/2023 autorisant la SAS BIOGAZ DU PAYS-DE- France, représentée par la société ICSEO 59, rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS à réaliser des travaux de sondages, sur le chemin vicinal CV n°1 d’Attainville au Mesnil-Aubry lieu dit « la voie qui faut », CV n°9 « dit du Mesnil-Aubry à Attainville » et sur le chemin rural CR n°9 «dit Avenue du

Fond du Saule » au cours de la période du 6 juin au 7 juin 2023 ;

Considérant la largeur de voirie qui est ponctuellement inférieure à 3 mètres, voire 2.73 m, que pour la sécurité publique et dans ces conditions il est impossible à deux véhicules agricoles de se croiser ;

Considérant que ce chemin CV n°1 est inscrit au PDIPR Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée du Val d'Oise ;

Considérant que ces voiries communales sont régulièrement empruntées par des véhicules agricoles ou

des randonneurs ou cavaliers;

Considérant qu'en raison des travaux réalisés sur le chemin vicinal CV n°1 d’Attainville au Mesnil- Aubry lieu dit « la voie qui faut », CV n°9 « dit du Mesnil-Aubry à Attainville » et sur le chemin rural

CR n°9 « dit Avenue du Fond du Saule », il y a lieu de réglementer la circulation.

Considérant que les travaux n’ont pu être réalisés les 6 et 7 juin 2023 ;

Considérant la nouvelle demande d’arrêté de voirie présentée par la société ICSEO 59, rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS

ARRÊTE

Article 1 : Le 12 juin 2023, sur les voiries communales suivantes :

° CV n°1 d’Attainville au Mesnil-Aubry lieu dit « la voie qui faut »,

e CV n°9 « dit du Mesnil-Aubry à Attainville »

e CR n°9 « dit Avenue du Fond du Saule »

la circulation sera réglementée de la manière suivante :

- La circulation des piétons devra rester libre et sécurisée par ICSEO

- La circulation des véhicules se fera interdite durant la période des travaux,

MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE: 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, l’accès des services de secours, des

riverains, sera cependant maintenu.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La société ICSEO assurera la fourniture, la pose et la maintenance de la

signalisation durant toute la durée du chantier.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune du Mesnil-Aubry.

Article 6 : Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry, la Secrétaire de Mairie et les services

de Gendarmerie d’Ecouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Mesnil-Aubry, le 09/06/2023

Le Maire,

Martine BIDEL