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Arrêté - Arrete reglementant temporairement la circulation et le stationnement le vendredi 13 decembre 2024 de 7h00 a 2h00 du matin
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant temporairement la circulation et le stationnement le vendredi 13 decembre 2024 de 7h00 a 2h00 du matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°95/2024
Le PE A
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
VAL-D'OISE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LE VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
DE 7H00 A 2H00 DU MATIN
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions et leurs textes d’applications,
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par les arrêtés subséquents,
Vu l’organisation par la commune du marché de Noël rue des Martinet et place Robert Desachy.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement du marché de Noël, de faciliter la circulation et d’organiser le stationnement ainsi que le cheminement des piétons.
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du vendredi 13 décembre 2024 de 07h00 jusqu’à 2h00 du matin, Le stationnement sera interdit sur les parkings rue des Martinets et avenue des Martinets.
Article 2 : À compter du vendredi 13 décembre 2024 de 07h00 jusqu’à 2h00 du matin, la circulation sera interdite rue des Martinets et avenue des Martinets.
Article 3: La fourniture, la pose et la mise en place de la signalisation seront à la charge de la commune du Mesnil-Aubry.
Article 4 : Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’incendie et de secours du Val d'Oise, - Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie d’Ecouen.
Fait à Le Mesnil-Aubry, le 6 décembre 2024,
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : O1 34 71 15 68