Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire ..
Arrêté - Arrete du Maire
Arrêté - Arrete du Maire .
Arrêté - Arrete temporaire du Maire ..
Arrêté - Arrete temporaire du Maire .
Arrêté - Arrete du Maire 2
Arrêté - Arrete municipal portant numerotation des habitati
Arrêté - Arrete municipal portant numerotattion de lhabitat
Arrêté - Arrete municipal portant numerotation des habitati
Arrêté - Arrete municipal portant numerotation de lhabitati
Arrêté - Arrete du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
f
!
Le Ü El À 22 N°442023
VAL-D'OISE
Arrêté du Maire
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie « rue Bocquet »:
> Le numéro 2Bis est attribué à la parcelle cadastrée C 182 Lot A,
Fait à Mesnil-Aubry, le 30/05/2023
Le Maire,
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68