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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 03 06 Fixation du nombre de membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
l
bl NOISY-LE-RÔI
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
2026-20-03-06
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 24 mars 2026 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL Nombre d'élus : 29 Présents: 29 Représentés:0 Votants: 29 L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 29 Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie -Laure KELLE, Pascal RAVEL, Emmanuel PÏNTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Elodie PINTA, Julien GESLIN, Audrey DE FORNEL, Louis PICHON, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali FORTUNE SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO Absents ayant donné pouvoir : 0 Absents:0 Secrétaires de séance : Delphine FOURCADE Marie-FranceAGNOFE Quorum : 15 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des CCAS, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à t'Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L123 -6 ; VU le renouvellement du Co nseil Municipal lors des élections du 15 mars 2026 ; VU l'installation du Conseil Municipal le 20 mars 2026 ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner ses représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ; ENTENDU l'exposé, Après en avoir en délibéré, à l'unanimité ; l) DECIDE de fixer à 15 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Le Maire, Président de droit 7 membres élus par le Conseil Municipal 7 membres d'association nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action sociale et des Familles
2) FIXE comme suit, les conditions de dépôt des listes de candidats à la désignation des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales :
Les listes des membres élus sont déposées au plus tard au début de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026, à la Direction Générale, avant 20h30.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits A Noisy-le-Roi, le 20 mars 2026 Le Maire
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Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, Certifie le caractère exécutoire de la présente