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Déliberation - del2026 20 nombre membres ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 20 nombre membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
L'’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
16
(seize)
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
10
(dix)
avril
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire. KRKKKRKKRKRÉR
RER
Etaient
Présents
:
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
GUENEGAN,
DAGUZAN,
ROUAIX,
BUNOUF
MM.
WATTELLE,
AUGIER,
PELLIGRI,
DIOT
Adjoints
au
maire,
Mmes
FRANCOIS,
AUDOUZE,
BUCHON,
DI
SIMONE,
GRICOURT,
LE
GRAND,
FELGERES,
FOUQUE,
LEVEL,
SEHRBROCK
MM
SAZDOVITCH,
BERNARD,
FRENOT,
GIANNESINI,
MEZURE,
VOELKSEN,
MALE,
PIOT,
BRUGEILLES
Conseillers
municipaux,
Absent
excusé
:
M
HUA
donne
pouvoir
à
Mme
JAQUEMET
KKkkXKKKE Mme
DAGUZAN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/84/2826
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
L
Application
agréve € -leqaite
33
DE-078-217800929-20260416-2026
20- DELIBERATION
N°2026-20
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L
123-6
qui
stipule
qu’
«outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
»,
Vu
l’article
susmentionné
qui
dispose
également
que
«
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
été
intégralement
renouvelé
suite
au
2°"
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
22
mars
2026
et
que
sa
première
séance
s’est
tenue
le
28
mars
2026,
Considérant
que
le Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
était jusqu'à
maintenant
composé
de
douze
membres,
dont
six
sont
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
Conseil
d'administration
il
est
proposé
de
rester
sur
le
même
nombre
de
membres,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
douze
(12)
membres,
dont
six
(6)
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la Ville
et
six
(6)
membres
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
17/84/2826
L
Application
agréve
E-lequie
13_DE-078-217800929-2026
0416-2026
_20-
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026