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Déliberation - 2020 33 modalités et plan de financement amélioration de la performance énergétique de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2020-33
ÂR_
PREFECTURE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
msn
MAIRIE
DE
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2020
Convocation
le 4 novembre
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
novembre,
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
de
Saint-Vincent-Rive-D’Olt
afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
de
lutte
contre
le
COVID
19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:Messieurs
Guillaume
BACCON,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Benoît
LAFARGUE,
Gérard
VAN
MARLE
et
Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et
Nelly
VAN
MARLE
Était
excusé
:Jean-Bernard
BENAC
qui
donne
procuration
à Fabrice
COURTIOL
Secrétaire
de
séance
:Florence
TISSANDIE-VERGNE
AMÉLIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
MAIRIE.
MODALITÉS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
d’améliorer
la
performance
énergétique
de
la
mairie.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
le
ravalement
de
la
façade,
la
mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
ainsi
que
le
changement
des
fenêtres
et
portes
de
la
mairie.
Des
devis
ont
été
demandé
et
sont
donc
présentés.
Monsieur
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
COÛT
DE
L'OPÉRATION
= 47
813.23€
HT
(57
126.88€
TTC)
État
(DETR)
BD
2021
Région
(Accompagnement
vitalité
des
territoires)
po
2021
Département (FAST)
2
2021
TOTAL
SUBVENTIONNÉ
40
642€
(85%)
Autofinancement
:7
171.23€
HT
(15%)
+
9
313.65€
de
TVA
soit
un
montant
16
484.88€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
devra
supporter
la
charge
de
la
TVA
jusqu’en
2023,
date
des
fonds
de
compensations
accordés
par
L’Etat.
Er Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2020-33
Page
1 ÀR
PREFECTURE
d46-2146029835-20201110-2020_S3$-DE Reçu
le
13-11-2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
CHOISIT
les
entreprises
SAS
RESSEJAC
pour
le
ravalement
de
la
façade,
DEWERT
Frédéric
pour
l'installation
de
la
pompe
à chaleur,
GB
Tech
pour
l’étude
de
la
performance
énergétique,
MOTA
pour
le
remplacement
des
huisseries
extérieurs
et
FAUCHER
Christian
pour
la
peinture
des
huisseries
;
=
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
5
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents,
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
-__
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
les
organismes
subventionnant
;
-
DIT
que
le
programme
« Bâtiments
communaux
» sera
inscrit
au
budget
principal
2021.
POUR :
11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
A
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le
10 novembre
2020
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Cet
acte
a été
publié
Le
13/11/2020
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2020-33
Page
2