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Déliberation - 2019 07 modalités et plan de financement de la restauration de la chapelle du rosaire de léglise du bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
20190007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
L'an deux mille dix-neuf, le 6 juin à 20h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Raoul DEBAR, maire.
Date de convocation : 27/05/2019
Présents : BENAC-BERGON-DEBAR-FERRANT-JOUVES-MANRIQUE-TISSANDIE-VERGNE-
VINCENT. Mr VESSIO Pierre- COURTIOL Claude excusés
Secrétaire de séance :Florence TISSANDIE-VERGNE.
Objet : restauration de la chapelle du Rosaire de l’église du bourg.
Dans un premier temps le retable a été démonté par l’entreprise SARL ACCRA/SENSALONE
66130 ILLE SUR TÊT et à ce jour toujours en restauration.
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés
publics (issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006).
Le montant des travaux s'élève à 57 709.88 € H.T
Le maire propose le plan de financement suivant :
- ETAT 25% 14 427 47€
- CONSEIL REGIONAL 20% 11 541.97 €
- _ CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 11 541.97 €
- Association : 20 198.48 €
TOTAL 57 709.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché
correspondant ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire,
Raoul DEBAR
Reçu en Préfecture le07/06/2019
Notifié et publié le 07/06/2019