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Déliberation - 202648 rénovation logement 14 route des roques modalités et plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202648 rénovation logement 14 route des roques modalités et plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
2026-48
DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260618-2026 48-DE
Reçu le 19/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
Convocation le 11 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix huit juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Dominique ANDRIEU, Guillaume BACCON, Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TRÉMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, et Françoise PAUVRET
Étaient absents : Annick MACHABERT qui donne procuration à Nathalie CHOULET Secrétaire de séance : Nathalie CHOULET
RÉNOVATION LOGEMENT 14 ROUTE DES ROQUES - MODALITÉS ET PLAN DE FINANCEMENT
Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover le logement au 14 Route des Roques. Le logement étant libre de tout locataire, des devis ont pu être réalisés, ils sont détaillés auprès de l'assemblée par Madame le maire.
Il en ressort que les devis des entreprises DEWERT Frédéric, Al Concept et décor et EIRL Castanier Adrien sont les moins-disantes. | Madame le maire souhaite solliciter l’aide du Département au titre du soutien à la production de logements Communaux - Appel à Manifestation d'intérêt (AMI)
Madame Le Maire propose le plan de financement suivant :
Travaux : 24 002.61 HT (soit 27 861.11€ TTC)
+ Diagnostic énergétique : 180€ HT (soit 216€ TTC)
T TOTAL DE L'OPERATI : 24 1
Département - Région (AMI) 10 000.00€ (41.35%)
AUTOFINANCEMENT 14 182.61€ (58.65%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ APPROUVE la réfection du logement au 14 Route des Roques ; - CHOISIT les entreprises DEWERT Frédéric, AI Concept et décor et EIRL Castanier Adrien ; - _APPROUVE le plan de financement tel que mentionné dans le tableau ;
-__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents, pour le parfait
aboutissement de ce dossier.
-__ CHARGE Madame Le Maire de solliciter l'organisme subventionnant ;
- DIT que le financement est inscrit au budget principal 2026.
POUR : 11
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 18 juin 2026 AA
Le Maire, Véronique LABRA
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus ° f
Cet acte a été publié le 19/06/2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2026-48 Page 1