Compte-Rendu - 8333 compte rendu 31 05 2021

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Compte-Rendu - 8333 compte rendu 31 05 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Couiza. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8333 compte rendu 31 05 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMMUNE DE COUIZA

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 MAI 2021 à 18 heures

Salle du Conseil Municipal Mairie de COUIZA

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Nombre de conseillers présents : 13

 HORTALA Jacques, SEBILLE Marie, QUIEF Jean-Paul, DAMBOY Marie-Cindy, DENARNAUD Jean-Claude, RUIZ Frédéric, THOREAU Josiane, CHOURREU Daniel, DIESEN Christophe, DUBOIS Sandrine, BONNET Colette, PLANEL Régis, GISEL Pierrick.

 Procuration : GARCIN Patricia a donné procuration à DAMBOY Marie-Cindy LEFEBVRE Clémence a donné procuration à GISEL Pierrick

 Absent excusé : Néant.

Lecture et approbation du Compte rendu de la Réunion du 13/04/2021. Madame Josiane THOREAU est élue secrétaire de séance.

1 – Budget M49 Décision modificative

Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme la Trésorière nous a demandé une rectification sur le budget M49 Service Eau et Assainissement de l'exercice 2021 : en effet les chapitres d’opérations d’ordre 040/042 ne sont pas équilibrés.

Il convient donc de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 Frais d'études -9520.16

28031 (040) Frais d'études 9520.16

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote la décision modificative telle qu’elle est décrite ci-dessus et qui ne changera rien à l’équilibre général du budget.

2 – Droit de passage Domaine de Peyrepicade

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal d’une demande qui lui a été adressée par le notaire chargé de la vente du Domaine de Peyrepicade qui se situe en grande partie sur la commune de Coustaussa.

Le titre de propriété de la société PEYREPICADE indique que « le chemin d’accès à la propriété passe par la parcelle Z 24 (devenue AW 2) propriété de la commune de COUIZA »

L’acheteuse de ce domaine demande que soit actée dans l’acte d’acquisition une servitude de passage afin d’accéder au domaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement d’une servitude de passage piétons et véhicules légers sur la parcelle cadastrée AW 2, appartenant à la commune de COUIZA, au profit de la parcelle AW 1 appartenant au Domaine de Peyrepicade.

Les conditions de servitude seront les suivantes : 2

 la commune autorise le droit de passage tel qu’il a été mentionné, le passage devra être libre.  les travaux d’aménagement éventuels seront à la charge du demandeur  l’entretien est à la charge du demandeur.

 la constitution de servitude sera notariée, les frais seront à la charge du demandeur  les règles de sécurité devront être respectées.

3 – Droit de Passage Impasse des Jardins

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CABRERA Joseph et ses fils lui ont adressé une demande concernant un droit de passage qui avait été accordé par la communauté de communes du Pays de Couiza en date du 10 octobre 2003 sur la parcelle AK 54 (ancienne A 1588) située Impasse des Jardins.

Lors de la vente de cette parcelle à la commune de COUIZA, ce droit de passage n’a pas été mentionné sur l’acte notarié.

Monsieur CABRERA Joseph et ses fils demandent donc que ce droit de passage soit à nouveau accordé afin d’accéder à leurs parcelles AK 52 et 53 et que cette servitude soit actée. Les frais d’acte seront à leur charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité la création d’une servitude de passage piétons et véhicules légers, d’une largeur de 3 mètres maximum, grevant la parcelle cadastrée AK 54 appartenant à la commune de COUIZA au profit des parcelles AK 53 et AK 52 appartenant à M. CABRERA Joseph.

Les conditions de servitude seront les suivantes :

 la commune autorise le droit de passage tel qu’il a été mentionné, le passage devra être libre.  les travaux d’aménagement éventuels seront à la charge du demandeur et devront être validés par le Conseil Municipal

 l’entretien est à la charge du demandeur.

 la constitution de servitude sera notariée, les frais seront à la charge du demandeur  les règles de sécurité devront être respectées

 les règles de bon voisinage établies devront être maintenues.

4 – Modification du tableau des effectifs : création de poste

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 1 POSTE d’Adjoint Technique à temps non complet 30/35ème,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création de : 1 emploi d’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet 30/35ème à compter du 01/09/2021

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/09/2021,

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoints Technique

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 6.

Madame Marie SEBILLE précise que ce poste est créé afin de remplacer un agent qui sera prochainement à la retraite. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

5 – Questions diverses

1 – Concession cimetière

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé par la propriétaire d’une concession dans le cimetière de Couiza.

Cette personne souhaite rétrocéder cette concession à la commune de COUIZA. Considérant que c’est une concession perpétuelle, c’est le conseil municipal qui décide du montant du 3

remboursement.

Monsieur le Maire précise que cette concession a été acheté en 1961 pour le prix de 180 francs et qu’elle est inoccupée : il propose de la rembourser pour le prix de 50 francs.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

2 - Apéro Jazz Parc et Fête Nationale

- Programme 14 juillet :

18h rassemblement mairie

18h30 Dépôt de gerbe à la stèle

19h apéritif au café

- apéro Jazz parc dans le cadre du festival Ligat :

Tous les jeudis du 15/07 au 19/08/2021

3 - Jeux d’enfant

Marie-Cindy DAMBOY rend compte des achats et rénovations effectués pour les jeux d’enfants. Toutes ces installations devraient être en place d’ici le mois de juillet.

4 – Ecole numérique

Marie SEBILLE fait le bilan des différents achats de matériel numérique pour les écoles et du financement de l’Etat.

5 – PLU Luc sur Aude

Jean-Claude DENARNAUD informe que la commune de Luc sur Aude a engagé une procédure de modification de son PLU.

Les communes limitrophes sont consultées pour avis. La commune de Couiza donne un avis favorable pour ce projet.

6 – Pacte de gouvernance Communauté de Communes du Limouxin Monsieur le maire présente le pacte de Gouvernance de la communauté de Communes. Ce pacte permettra plus de représentativité des communes et des habitants avec la mise en place des 4 bassins de vie. Le document de présentation est consultable en mairie.

7 - Travaux Mairie

Les travaux Orange se terminent et le nouveau réseau téléphonique sera installé, prêt à recevoir la fibre. Ces travaux ont montré l’obsolescence des installations électriques de la Mairie. Il sera donc demandé prochainement à une société de contrôle de réaliser un bilan de la mise aux normes électrique

8 – Ribambelle :

La Salle verte et le stade seront mis à disposition de Ribambelle pour l’été, à la place de l’école maternelle qui sera en travaux sous réserve du bon usage et du nettoyage des locaux et installations mis à disposition.

9 – Cimetière et Etat civil : Informatisation et numérisation

Les actes d’Etat civils des années 1926 à 2006 ont été numérisés ce qui facilitera la recherche d’actes et permettra une meilleure conservation des registres originaux.

La gestion du cimetière va être informatisée et le travail de récupération de données va commencer.

10 - Elections

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation des élections Départementales et Régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochain.

RAPPEL : les opérations de vote se dérouleront au gymnase pour des raisons sanitaires les 20 et 27 juin 2021 du 8h à 18 h.

Plus aucune question étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Vu le Maire

Jacques HORTALA