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Compte-Rendu - 5730 compte rendu 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5730 compte rendu 16 12 2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE COUIZA
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Décembre 2019 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal, Mairie de COUIZA
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 14.
Nombre de conseillers présents : 11.
• HORTALA Jacques, QUIEF Jean-Paul, DENARNAUD Jean-Claude, CERUTTI Mireille, THOREAU Josiane, SEBILLE Marie, CHOURREU Daniel, ESCACH Estelle, RUIZ Frédéric, CASTEL Colette, RIVERA Karine. • Procuration : PLANEL Régis a donné procuration à RUIZ Frédéric • Absent excusé : ALANDRY Marisa, MARTROU Michel
Secrétaire de séance : RIVERA Karine.
Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 28/11/2019
1 – Modification du tableau des effectifs
Le Maire informe l’Assemblée qu’un agent titulaire a demandé la réduction de son temps de temps de travail pour raison de santé, et que le Comité technique Départemental a donné un avis favorable. Il propose donc à l’assemblée,
- la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique Territorial à temps non complet à raison de 26.25 heures hebdomadaires
- la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2020, Filière : TECHNIQUE
Grade : Adjoint technique Territorial à 26.25/35ème : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0
Filière : TECHNIQUE
Grade : Adjoint technique Territorial à 17.50/35ème : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Adopté à l’unanimité.
2 – Mise à jour du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12/09/2017 qui a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Il propose de mettre à jour les montants attribués à chaque agent. Approbation à l’unanimité.
3 – Recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population qui se déroule tous les 5 ans, se fera du 15/01/2020 au 15/02/2020 à Couiza. Il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune qui bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (RIFSEEP) pour ce surcroit de travail.
Il est également décidé la création de 3 emplois de non titulaires à temps non complet, pour la période allant du 15 janvier 2020 au 15 février 2020. 2
4 – Budget Centre de Soins : Création d’une régie de recettes et ouverture d’un compte DFT à la DDFIP11
Lors de la réunion du 28/11/2019, une délibération a été prise concernant la création d’une régie de recettes pour le Budget Centre de Soins.
Cette délibération était incomplète et il est nécessaire de rajouter un article concernant l’ouverture d’un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) à la DDFIP11 afin de procéder aux encaissements par carte bancaire.
Approbation à l’unanimité.
5 – Bail de location
1 - Une praticienne en drainage lymphatique a demandé la possibilité de s’installer à Couiza Centre de Santé ROCHE-CHAYLA-SALVAGNAC. Avec l’accord de Monsieur Marc ALANDRY Pharmacie de la Salz, Monsieur le Maire a proposé qu’elle partage le bureau de la Pharmacie et a demandé à Monsieur Xavier MAHE, Conseil en Gestion du Patrimoine immobilier de rédiger un projet de bail.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité : Madame Peggy Langlois partagera le local de la Pharmacie de la Salz pour y exercer sa profession à compter du 01/01/2020. Le montant des loyers de chaque partie sera de 100 €uros mensuels.
2 - Monsieur le Maire fait part du souhait de madame Brigitte Loyer Sage-femme qui souhaite partager le cabinet de consultation avec Messieurs Gabignaud Mathieu et Hérault Jonathan Podologues exerçant au Centre de Santé ROCHE-CHAYLA-SALVAGNAC.
En accord avec les podologues, il propose que leur cabinet soit partagé à compter du 01/01/2020, avec Mme Loyer qui y exercera la profession de Sage-femme pour un loyer mensuel de 254.82 €uros. Approbation à l’unanimité.
3 - Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par Maitre CONDIS-ENGELS Notaire qui souhaite installer une étude notariale à COUIZA. La location de l’appartement de l’école élémentaire semble lui convenir pour exercer sa profession de notaire mais elle souhaiterait aménager le garage pour y installer un bureau d’accueil pour les personnes handicapées. Une déclaration préalable pour changement de destination doit être déposée. Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
4 - bail Savonnerie : Madame Pascale CASTE gérante de LA SAVONNERIE Haute Vallée souhaite louer également l’étage de son local : cette utilisation nécessite des travaux d’accès (notamment la création d’un escalier et d’un plancher). Monsieur le Maire propose de faire effectuer les travaux afin de pouvoir louer la totalité du local (RDC + 1er étage) à Madame CASTE pour un montant de 200 €uros mensuels. Approbation à l’unanimité.
6 – Question diverses
1- Avenant au marché Rénovation Mairie Lot 1
Dans le cadre des travaux de « Rénovation de la mairie », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur un nouvel avenant au marché de travaux pour la « Reprise du bandeau béton toit terrasse avant mise en peinture ».
Lot n°1 Gros œuvre Entreprise MARTINEZ Frères (avenant 4)
- Travaux en – value = 0.00 Euros HT
- Travaux en + value = 700.00 Euros HT
- Total = 700.00 Euros HT
- Total TTC = 840.00 Euros TTC 3
RECAPITULATIF
LOT ENTREPRISE
Montant
HT AVENANT AVENANT AVENANT AVENANT Nouveau
Marché 1 2 3 4 montant
1 MARTINEZ 59 206,09 -2 394,00 600,00 1 805,00 700.00 59 917.09
TVA 20 % 11 841,21 -478,80 120,00 361,00 140.00 11 983.41
total TTC 71 047,30 -2 872,80 720,00 2 166,00 840.00 71 900.50
Adopté à l’unanimité.
2- Avenant au marché Rénovation Mairie Lot 6
Dans le cadre des travaux de « Rénovation de la mairie », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur un nouvel avenant au marché de travaux pour la « Dépose et repose des Installations et luminaires électriques en façade avant et après intervention des façadiers + Fourniture de petit matériel ».
Lot n°6 Gros œuvre Entreprise SARL FROID ELEC (avenant 1)
- Travaux en – value = 0.00 Euros HT
- Travaux en + value = 1 376.00 Euros HT
- Total = 1 376.00 Euros HT
- Total TTC = 1 651.20 Euros TTC
RECAPITULATIF
LOT ENTREPRISE Montant HT AVENANT Nouveau
Marché 1 Montant
6 FROID ELEC 15 915,00 1 376,00 17 291,00
TVA 20 % 3 183,00 275,20 3 458,20
total TTC 19 098,00 1 651,20 20 749,20
Adopté à l’unanimité.
3- Dénomination de voie publique
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/52 du 12 septembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal avait pris la décision de renommer la voie publique « Rue du Vieux cimetière » et de la baptiser « Rue du 26 septembre 1992 ».
Afin de régulariser l’adresse de l’Ecole élémentaire et des 2 appartements, Monsieur le Maire propose que cette rue du 26 septembre 1992 soit prolongée jusqu’au carrefour avec l’Avenue du Docteur Chaïla.
Approbation à l’unanimité.
Après un tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année à l’équipe municipale ainsi qu’à tous les collaboratrices et collaborateurs et lève la séance à 20h00.
Vu le Maire
Jacques HORTALA