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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV d
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 09.03.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 09.03.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CŒUR
DE SAINTONGE
8
Œurde
Him
_
PROCES-VERBAL
il.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 MARS 2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoirà
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Monsieur
le
Président
introduit
l'ouverture
du
Conseil
Communautaire
en
rappelant
le contexte
de
la
guerre
en
Ukraine.
Il propose
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'observer
une
minute
de
silence
en
signe
de
soutien
à ce
pays
et
à l’ensemble
des
victimes.
1.
APPROBATION
PV
DU
09
MARS
2022
Monsieur
le
Président
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil
le
PV
du
Conseil
Communautaire
du
09
mars
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2.
OM
-— TARIFS
REDEVANCE
2022
État
des
impayés
en
annexe
du
dossier membre.
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvements
des
ordures
ménagères
pour
2022
qui
ont
été
étudiés
par
la
commission
Environnement
/ Ordures
Ménagères
lors
de
la
réunion
du
23
février
2022.
Les
tarifs
appliqués
aux
ménages
s’établissent
donc
ainsi :
MENAGES
: 1
RAMASSAGE
PAR
SEMAINE
1
Personne
87
€uros
2
Personnes
172
€uros
3
Personnes
250
£uros
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
?,
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax:
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
“
EH
œ
coeurdesaintonge.fr 4
Personnes
323
£uros
5
Personnes
et
au-delà
331
£uros
3.
OM
— TARIFS
REDEVANCE
HORS
MENAGE
2022
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
tarifs
de
la
redevance
d’enlèvements
des
ordures
hors
ménages
pour
2022
qui
ont
été
étudiés
par
la
commission
Environnement
/ Ordures
Ménagères
lors
de
la
réunion
du
23
février
2022.
Les
tarifs
appliqués
hors
ménages
sont
proposés
comme
suit
:
Coef
1,05
Coef
1,25
1 collecte
2R
dans
circuit
prévu |
collecte
supp
hors
circuit
Administration
Publique
200
Camping
par
année
par
emplacement
Camping
par
emplacement
saisonnier
23
CAT
6
768
Chambres
d'hôte
(à
l'unité)
34
Chambres
et Tables
d'hôtes
(à
l'unité)
63
Château
1139
1425
Collège
1 604
Commerce
180
Gite
rural
/ Location
saisonnière
193
Lycée
3204
Maison
de
retraite
par
nombre
de
lits
40
49
MER
554
Night-Club
441
Parc
Résidentiel
182
Profession
libérale
182
Profession
médicale
0,85
Résidence
secondaire
179
Restaurant
Hôtel
(Prix
au
litre)
0,86
0,90
1,06
Supérette Supermarché
*
2134
2 242
2 668
Usine
799
*Tarifs
valables
jusqu'au
1%
mars
—
à
partir
de
cette
date,
Cyclad
applique
la
réglementation,
impliquant
les
supermarchés
à trouver
un
prestataire
privé.
4,
OM
-— TARIFS
REDEVANCE
SALLE
DES
FETES
2022
Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l’avis
de
la
Commission
environnement
/ ordures
ménagères
et
de
fixer
le coût
de
collecte
des
déchets
au
niveau
des
salles
des
fêtes
communales
à 2,35
euros
par
habitant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5.
TARIFS
DEPOTS
DES
PROFESSIONNELS
EN
DECHETERIES
2022
Page
| 2
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
E
œ
coeurdesaintonge.fr comnenases
ge
eme
les
communes.
Monsieur
le
Président,
conformément
à
la
proposition
de
la
commission
environnement
/
ordures
ménagères,
propose
de
réajuster
la
tarification
appliquée
aux
professionnels
qui
déposent
des
déchets
en
déchèteries
tout
en
élargissant
la
facturation
aux
entreprises
effectuant
des
travaux
pour
Proposition
2022
2021
12%
GRAVATS
8,10
€
m°
8,26
€
m°
DIB
28,00
€
m°
28,56
€
m°
DECHETS
VERTS
13,10
€
rm
13,36€
n°
BOIS
15,10
€ m°
15,40
€
m°
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
OM
— ANNULATION
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l'annulation
des
différentes
créances
suite
à
la
demande
du
Trésor
Public
de
Rochefort.
Il
s'agit
de
créances
dites
«
éteintes
»
ou
de
dossiers
dont
la
commission
de
surendettement
a
approuvé
la
clôture.
Dossier
N°
1286455396
Décision
du
Tribunal
en
date
du
22
février
2022
Année
N°
de
facture
Montant
2020
2864
296.00
Dossier
N°
1286456048
Décision
du
Tribunal
en
date
du
22
février
2022
Année
N°
de
facture
Montant
2020
2865
173.00
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
CYCLAD
: RESTITUTION
DES
CAMIONS
La
Communauté
de
Communes
a
opéré
le
transfert
de
la
compétence
ordures
ménagères
vers
le
Syndicat
mixte
Cyclad
fin
2016.
Le
Syndicat
mixte
a
réalisé
un
marché
de
prestation
pour
la
collecte
de
notre
territoire
dont
l'entreprise
Brangeon
est
lauréate.
Le
marché
prend
effet
au
1%
mars
2022.
Page
| 3
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax:
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
EH
o
coeurdesaintonge.fr Page
| 4
Dans
ce
contexte,
Cyclad
nous
sollicite
pour
mettre
à
disposition
de
Brangeon
les
camions
dont
nous
sommes
toujours
propriétaires
du
1%
au
10
mars
2022
inclus.
Ce
point
sera
inscrit
dans
une
convention
entre
la Communauté
de
Communes
et
l’entreprise
Brangeon.
L'entreprise
Brangeon,
vu
avec
Cyclad,
propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
racheter
les
camions
à
partir
du
11
mars
2022
pour
la somme
de
50
000
€.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
et
mettre
en
œuvre
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
entre
la Communauté
de
Communes
et
Brangeon
ainsi
que
l'autorisation
de
vendre
à
l’entreprise
précitée
les
véhicules
ordures
ménagères
à
la
somme
proposée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
8.
RELANCE
MARCHE
BRIGADES
VERTES
LOT
N°2
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
l’ont
autorisé
à
lancer
un
marché
concernant
les
besoins
d'entretiens
des
espaces
publics
communautaires.
Les
conditions
juridiques
et
administratives
ont
conditionné
la
mise
en
œuvre
d’un
marché
dit
de
fourniture
de
services
de
type
MAPA
respectant
le seuil
des
214
000
€.
Le
Conseil
Communautaire
du
26
janvier
2022
a
validé,
sur
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
du
19
janvier
2022,
l'attribution
du
lot
n°1
à
l'association
AI
17
et
du
lot
n°2
à
l'association
Saint
Fiacre.
Cependant,
l'association
Saint
Fiacre
nous
a
fait
part
par
courrier
daté
du
04
février
2022,
de
leur
demande
de
résiliation
de
ce
marché.
Mentionnant
l’article
40
du
CCAG
FCS2021,
l'association
précise
qu'elle
a
mal
appréhendé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
marché,
qui
mettraient
à
mal
son
équilibre
financier.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
est
donc
nécessaire
de
relancer
ce
marché
de
fourniture
de
service
pour
le
lot
n°2
et sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
:
-
Relancer
le
marché
de
fourniture
de
service
pour
le
lot
n°2
-
Valider
les
réponses
au
prochain
conseil
du
mois
d'avril
-__
Signer
et
mettre
en
place
l’ensemble
des
pièces
administratives
concernant
le marché
précité
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9.
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
FLOW
VELO
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
plan
de
financement
pour
des
travaux
d'entretien
de
la
Flow
Vélo.
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
«
FLOW
VELO
»
DEPENSES
RECETTES
DENOMINATION
HT
ORIETS
HT
PORT
D'ENVAUX
- Chemin
de
la
prairie
17
031.76
€
LR
LA VALLEE
- Chemin
du
canal
de
l'UNIMA
41
031.39
€
Département
Charente
maritime
50%
51
133.72
€
CRAZANNES
- Chemin
du
Marais
22
126.41
€
CDC
Cœur
de
Saintonge
51
133.72
€
GEAY
—
LE
MUNG
— VC
7
22
077.88
€
dant 5 519.47 € de participation commune de Le le mung
TOTAL
HT
102
267.44
€
TOTALHT
102
267.44€
Le
Conseil
Communautaire
charge
Monsieur
le
Président
d'établir
une
convention
avec
la
commune
de
Le
Mung.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax :
O5
46
95
47
97/
Mail : contact@coeurdesaintongefr
EH
ce
coeurdesaintonge.fr Page
| 5
10,
TOURISME
: PLAN
DE
FINANCEMENT
SCENOGRAPHIE
PIERRE
LOTI
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
souhaite
mettre
en
place
une
exposition
permanente
dans
la
maison
de
Marie
Bon,
qui
sera
restaurée
par
la
commune,
sur
les
thèmes
de
la
jeunesse
et
de
l’adolescence
de
Pierre
Loti
et
la
vie
de
sa
sœur
Marie
Bon
et
liens
forts
de
Pierre
Loti
avec
la
Roche-Courbon.
Un
comité
scientifique,
composé
des
services
culturels
de
Rochefort,
de
la CDC
Cœur
de
Saintonge,
de
la commune
de
Saint-Porchaire,
du
château
de
la
Roche-Courbon
sera
chargé
de
définir
le contenu
de
l'exposition
aidé
d’un
expert
de
Pierre
Loti
pour
rédiger
les textes.
La
mise
en
œuvre
sera
confiée
à
un
scénographe
professionnel
afin
de
recréer
une
ambiance
immersive
dans
le
décor
d’une
maison
bourgeoise
du
19e
s.
dans
laquelle
a vécu
Pierre
Loti
avec
des
panneaux
de
découverte
avec
images,
objets,
facs-similés..
évoquant
la
jeunesse
de
Julien
Viaud
«
Pierre
Loti
»,
de
sa
sœur,
Marie
Bon,
peintre
portraitiste
et
du
lien
avec
le
château
de
la
Roche-
Courbon. Une
vidéo
de
5
mn
environ
sera
réalisée
évoquant
les
souvenirs
de
jeunesse
de
l’écrivain
à
Saint-
Porchaire
narrés
dans
ses
mémoires.
Ce
documentaire
sera
réalisé
en
lien
avec
les
collégiens
de
5e
de
Saint-Porchaire
dans
le
cadre
d’un
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturel
—
PEAC-.
Pendant
l’année
scolaire
2022/2023,
les
élèves
vont
entreprendre
un
travail
de
pratique
théâtrale
s'appuyant
tout
particulièrement
sur
l'ouvrage
de
l’auteur
rochefortais
intitulé
Le
Roman
d’un
enfant.
Quelques
élèves
feront
entendre
dans
cette
vidéo
certains
morceaux
choisis
du
texte
Le
Roman
d’un
enfant.
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
%
CONCEPTION
SCIENTIFIQUE
DES
TEXTES
3 000
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20
000
€
22%
ILLUSTRATIONS
3 500
€
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
SCENOGRAPHE
&
GRAPHISTE
30
000
€
SUPPORTS
D'EXPOSITION
&
IMPRESSION
39
000
€
EUROPE
/ LEADER
50
000
€
56%
CONCEPTION
&
ANIMATION
IMAGES
ET SON
5 000
€
SAINTONGE
ROMANE
MOBILIER
9 500
€
CDC
CŒUR
DE
SAINTONGE
20
000
€
22%
TOTAL
HT
90
000
€
TOTAL
HT
90
000
€
100
%
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11.
TOURISME
: ACHAT
CHALET
POINT
INFORMATION
TOURISME
CHATEAU
ROCHE
COURBON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
point
information
tourisme
de
Saint
Porchaire,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes,
a
été
transféré
pour
la
saison
estivale
2021
à
l’espace
France
Services
au
Centre
Paul
Chénereau.
La
fréquentation
des
touristes
a
été
très
faible
et
il
convient
donc
de
proposer
un
nouvel
emplacement
plus
propice
à l’accueil
de
ce
public.
La
Communauté
de
Communes
s’est
donc
rapproché
du
Château
de
la
Roche
Courbon
et
la
propriétaire
du
Château,
Mme
Sébert,
a
donné
son
accord
pour
positionner
le
point
information
tourisme
à
l'entrée
du
Domaine.
||
convient
donc
de
faire
l’acquisition
d’une
structure
d'accueil,
de
style
petit
chalet
en
bois
pour
y installer
toute
la documentation
touristique.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
que
des
offres
concernant
l’achat
d'un
chalet
sont
à
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95 35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97 / Mail:
contact@coeurdesaintongefr
| |
o
coeurdesaintonge.fr Page
|.6
ces
TECHNI-
CHALET
UNIVERS
Sociétés
EVOLUE
BOIS |
CHALET
PRO
CONTACT
RUSTYLE
EVENEMENTIEL
EVENTS
Dimensions
Lx!
|
3000
x 2000
|
3000
x 2500 |
3000
x
2000
2040
x 2000
3000
x 2000
3000
x
2300
mm
mm
mm
mm
mm
mm
Dimensions
H
2400
mm
2400
mm
2400
mm
2583
mm
-
2700
mm
Prix
TTC
3
564€
3
590.00
€
4
310.63
€
4 435,20
€
5
700.00
€
8
784€
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
de
retenir
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
et
demande
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
de
solliciter
les
soutiens
au
titre
du
développement
économique.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12.
TOURISME:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
SYNDICAT
D'INITIATIVE
/
ABBAYE
DE
TRIZAY
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
|
Considérant
la
mission
touristique
déléguée
au
syndicat
d'initiative
de
l'Abbaye
de
Trizay
depuis
2018,
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2022
et
l'octroi
de
la subvention
à l'Abbaye
de
Trizay
inscrite
dans
la convention
précitée
pour
la somme
de
40
000
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
13.
TOURISME:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
BATIMENT
DU
POINT
INFORMATION
TOURISME
— COMMUNE
DE
PONT
L’ABBE
D'ARNOULT
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
Tourisme
de
la Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
élus
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la
convention
2022
avec
la
commune
de
Pont
l'Abbé
d’Arnoult,
à
savoir
la
mise
à
disposition
d’un
local
pour
l'accueil
en
point
touristique
pour
une
somme
totale
de
7 331€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
POINT
GALAXIE
DES
PIERRES
LEVEES
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Patrick
Machefert,
Vice-Président
en
charge
du
suivi
des
travaux
de
la Galaxie
des
Pierres
Levées,
qui
présente
l’avancée
du
chantier.
Dossier
de presse
du
04
mars
2022
de
la Galaxie
des
Pierres
Levées
en
annexe
du
dossier.
Le
16
décembre
2021,
la
région
Nouvelle-Aquitaine
a officiellement
lancé
l’appel
à candidature
pour
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
de
développement
local
sous
la forme
d’un
Développement
Local
par
les
Acteurs
Locaux
(DLAL)
pour
la
période
de
programmation
européenne
2021-2027.
Cette
candidature
vise
à
construire
une
stratégie
qui
sera
élaborée
et
pilotée
par
les
acteurs
du
territoire
et
s’appuiera
sur
les
fonds
européens
LEADER
et
FEDER
dont
l'enveloppe
totale
s'élève
à
3
219
368
€
pour
la Saintonge
Romane.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: O5
46
95
35
83
- Fax
: O5
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
E
o
coeurdesaintonge.fr Page
| 7
Compte-tenu
des
statuts
du
Pays
de
Saintonge
Romane
qui
l’autorisent
à
« engager
ses
membres
contractuellement
avec
l’Union
Européenne,
l'État,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
»,
et
conformément
à
la
feuille
de
route
qui
réaffirme
sa
mission
de
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER,
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane
comme
structure
porteuse
de
la
candidature
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
développement
local
pour
la
période
de
programmation
2021-2027.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
16.
CONVENTION
MSA
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
La
MSA
se
mobilise
pour
les
familles
afin
de
leur
permettre
d'accéder
à
des
services
qui
facilitent
et
animent
leur
quotidien,
indispensable
à
leur
qualité
de
vie.
La
MSA
propose
“Grandir
en
Milieu
Rural”
(GMR),
une
offre
destinée
à accompagner
les
territoires
ruraux
dans
le développement
de
services
aux
familles. Avec
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»,
la
MSA
donne
les
moyens
d'agir
pour
la
mise
en
œuvre
des
poli-
tiques
enfance-jeunesse
ainsi
que
le
financement
d’actions
et
de
projets
dont
l'objectif
est
de
répondre
concrètement
aux
besoins
prioritaires
des
familles.
-
La
GMR
de
la
MSA
est
le
pendant
de
la Convention
Territoriale
Globale
de
la CAF.
Seulement
3
CDC
en
bénéficient
sur
le
Département :
Gémozac
Saintonge
Viticole
et
Haute
Saintonge
-
La
MSA
intervient
déjà
sur
notre
territoire
à travers
nos
services
Relais
Petite
Enfance
avec
2 000
€ de
subvention
annuelle,
800
£
sur
le
réseau
parentalité
«
Cœur
de
familles
»
et
de
la
Prestation
de
services
pour
les Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
-
En
complément
du
soutien
de
la
CAF
et
de
la
CTG,
la
MSA
subventionnerait
nos
projets
: petite
enfance-enfance-jeunesse,
parentalité,
sécurité
routière.
-
Les
objectifs
de
la GMR:
o
Renforcer
la
politique
MSA
à
destination
de
l’enfance-jeunesse
(0-25
ans)
sur
les
territoires
ruraux.
o
Favoriser
le
développement
de
nouveaux
projets
et/ou
actions
répondant
à
des
besoins
spécifiques
de
familles
agricoles
(et/ou
fragiles)
et
l'amélioration
des
structures
et/ou
services
existants.
o
AÂrticuler
avec
les
autres
dispositifs
MSA
et
avec
l'offre
des
partenaires
locaux,
notamment
la CAF,
en
complément
de
la CTG.
Cette
convention
et
les
éléments
financiers
sont
en
cours
d'élaboration.
17.
CONVENTION
SPA
2022
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
convention
2022
avec
la
SPA.
Pour
rappel,
la
participation
pour
l’année
2021
s'élevait
à 6
140.65
€ (0.345/hab).
Pour
cette
année
2022,
la participation
s'élève
à 6 676.67
€ (17
342
habitants
X 0.385
€).
Convention
en
annexe
du
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
18.
CONVENTION
CAUE
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
a
œ
coeurdesaintonge.fr 0 Ririmge counen et
ee Ssnasuee
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
la cotisation
C.A.U.E
(Conseil
de
l'Architecture,
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement}.
Pour
rappel,
le
C.A.U.E
a
pour
mission
de
promouvoir
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale
en
développant
l'information,
la
sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public.
Une
permanence
a
lieu
1 fois
tous
les
deux
mois
dans
nos
locaux
dans
des
conditions
sanitaires
hors
pandémie.
Pour
rappel,
la cotisation
2021
s'élevait
à
1 724
€ et 354
€ d'animation
soit
2 078€,
Pour
cette
année
2022,
la
cotisation
s'élève
à
1735
€
et
la
mission
d'animation
représente
354
€
soit
2 089
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
19.
MISSION
LOCALE
: CONVENTION
BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE
(BIJ}
La
Mission
Locale
déploie
l'Action
Information
Jeunesse
sur
l’ensemble
du
territoire
Saintais
et
nous
accompagne
depuis
plusieurs
mois
à l'élaboration
de
cette
action
au
cœur
de
notre
territoire.
Le
travail
technique
sur
ce
sujet
aboutira
à
la
création
d'une
convention
de
partenariat
afin
de
déployer
dès
cette
année,
l'information
jeunesse
au
plus
proche
des
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes.
REPORTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
20,
POINT
FRANCE
SERVICES
ET ATELIERS
NUMERIQUES
Monsieur
le
Président
cède
la
parole
à
Patrick
Machefert,
Vice-Président
en
charge
des
services
à
la
population,
qui
présente
le
bilan
des
activités
France
Services
ainsi
que
la
mise
en
place
des
ateliers
numériques. Bilans
en
annexe
du
dossier
membres.
21.
FINANCES
: CREATION
D'UNE
REGIE
D'AVANCE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
02/03/2022 ;
ARTICLE
PREMIER
-
Il
est
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à a
Communauté
de
Communes
— Place
Eugène
Bézier
17250
SAINT
PORCHAIRE
ARTICLE
3 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
- Achat
internet
: matériel
bureautique
et
informatique,
autres
matières
et fournitures
- Frais
de
repas
- Frais
de
stationnement
Page
| 8.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax:
05
46
95
47
97/
Mail
: contact@coeurdesaintongefr
E
o
coeurdesaintonge.fr Page
| 9
ARTICLE
4
- Les
dépenses
désignées
à
l’article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
Carte
bancaire
ARTICLE
5 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
(13)
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rochefort
Article
6 - L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination. ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à deux
mille
euros.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par trimestre.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
- est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
10
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
12
- Le
Président
et
le comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22.
FINANCES
: INVESTISSEMENTS
PANNEAUX
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
panneaux
de
signalisation
voirie
sont
comptabilisés
en
investissement
—
article
21578
dès
lors
que
la
facture
dépasse
500
€
et
en
fonctionnement
pour
une
dépense
inférieure
à 500
€ - article
60633.
Les
panneaux
comptabilisés
en
investissement
sont
éligibles
au
FCTVA.
Au
vu
des
dépenses
2021
en
fonctionnement
(5600
€)
et
après
consultation
et
accord
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rochefort,
Monsieur
le
Président
propose
de
comptabiliser
les
dépenses
de
panneaux
de
voirie
ainsi
que
la fourniture
nécessaire
à
l'installation
d’un
montant
inférieur
à
500
€
à
l’article
21578
afin
de
pouvoir
bénéficier
également
du
FCTVA
pour
ces
dépenses.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
23.
DEBAT
OBLIGATOIRE
SUR
LES
GARANTIES
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Prise
en
application
de
l’article
40
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à
l'instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Ainsi,
les
employeurs
publics
participeront
désormais
au
financement
d'au
moins
la
moitié
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents
et
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(complémentaires
santé),
à
hauteur
d'au
moins
50
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
De
plus,
les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
à hauteur
d’au
moins
20
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Dans
ce
cadre
un
débat
obligatoire
doit
être
organisé
selon
l’article
4-IIl
de
cette
ordonnance :
«Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la publication
de
la présente
ordonnance.
»
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONCE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax :
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
a
œ
coeurdesaintonge.fr Page
| 10
L'obligation
s'impose
à toutes
les
collectivités
et
établissements
publics,
y compris
ceux
qui
ont
adhéré
à la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance.
Elle
prend
la forme
d’une
présentation
et
d’un
débat
devant
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
mais
n'est
pas
soumis
au
vote.
Chaque
employeur
public
territorial
est
libre
de
déterminer
le
contenu
du
débat
mais
certains
points
clés
seront
à aborder :
e
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
e
La
compréhension
des
risques
e
_Le point
sur
la situation
actuelle
(contrat,
participation
employeur)
e
La
présentation
du
nouveau
cadre
: obligation
de
participation
à la
prévoyance
et
à la
mutuelle
des
agents
e
Les
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
recherchés
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
ce
débat
sera
organisé lors
d’une
prochaine
commission
du
personnel.
24.
PERSONNEL
: RECRUTEMENT
D'UN
INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
l’un
des
agents
du
service
urbanisme
a
été
reçu
à
un
concours
de
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Celui-ci
a
donc
sollicité
un
détachement
auprès
de
l'Ecole
Nationale
des
Finances
Publiques
si les
conditions
requises
le lui
permettent
à compter
du
mois
d'octobre
prochain.
Il
convient
donc
de
le
remplacer
et
de
lancer
un
recrutement
pour
un
poste
d’instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
adjoints
techniques
sur
les
grades
suivants : - Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
29"
classe
- Adjoint
administratif
principal
1°
classe
- Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
2"
classe
- Adjoint
technique
principal
1°"
classe
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
25.
PERSONNEL
: RECRUTEMENT
VACATAIRES
SECTEUR
JEUNESSE
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
cela,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
:
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintongeifr
El
o
coeurdesaintonge.fr Page
| 11
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public, - rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
des
activités
d'animation
au
Secteur
Jeunesse
pour
l’année
2022.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
que
chaque
vacation
sait
rémunérée :
- sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
35€
par
journée
travaillée
pour
les
animateurs
non
titulaires
d’un
BAFA - sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
55€ par
journée
travaillée
pour
les
animateurs
titulaires
d’un
BAFA
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
26.
PERSONNEL
: RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PEC
— AGENT
D'ACCUEIL
CDC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l’agent
d'accueil
de
la CDC
est
en
contrat
PEC
depuis
le
1%
avril
2021.
Elle
assure
actuellement
l'accueil
du
public
ainsi
que
diverses
missions
d'administration
générale.
Son
contrat
se
termine
le
31
mars
2022
et
peut
être
renouvelé
pour
6
mois
avec
une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
65
%
sur
une
base
de
26
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
renouveler
cet
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2022.
Pour
une
durée
de
6
mois.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
27.
PERSONNEL
: RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PEC
— ANIMATEUR
SECTEUR
JEUNESSE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’une
animatrice
du
Secteur
Jeunesse
est
actuellement
en
contrat
PEC
depuis
le
23
mars
2021.
Elle
assure
actuellement
l'accompagnement,
l'encadrement
et
l'animation
auprès
des
jeunes
lors
des
activités,
sorties
et
séjours.
Son
contrat
se
termine
le
22
mars
2022
et
peut
être
renouvelé
pour
une
durée
d’1
an
avec
une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
30%
sur
une
base
de
20
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
renouveler
cet
emploi
d’animateur
à temps
complet
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
à
compter
du
23
mars
2022
pour
une
durée
de
12
mois.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
28.
PERSONNEL
: AUTORISATION
DE
PRINCIPE
AU
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D’ACTIVITE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE /
Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax :
05
46
95
47
97/
Mail
: contact@coeurdesaintongefr
A
œ
coeurdesaintonge.fr Page
| 12
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
besoins
des
différents
services
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
- au
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée
: ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer:
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent;
- à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
- à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
;
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
29.
PROGRAMME
D’ACTIONS
RE-SOURCES
ARNOULT
—
LUCERAT
2022/2026
A
l'exception
de
quelques
nappes
captives
encore
préservées,
la
qualité
de
l’eau
brute
utilisée
pour
l'eau
potable
du
département
se
dégrade,
avec :
-
Une
hausse
des
teneurs
en
nitrates,
par
cycles
successifs
(+3
à 5
mg/l
pour
le
bruit
de
fond)
et des
pics
élevés
générés
lors
d'épisodes
pluvieux
brusques
et
intenses.
La
durée
des
cycles
se
raccourcit,
accélérant
l'augmentation
des
teneurs
en
nitrates.
-
Une
progression
des
métabolites
de
pesticides
dans
toutes
les
nappes,
libres
comme
captives,
jusqu’à
-250
m
de
profondeur.
L'usage
généralisé
des
chloroacétamides
et
leur
comportement
analogue
aux
nitrates
{bruits
de
fond,
pics)
conduisent
à
prévoir
une
dégradation
continue
des
eaux
de
surface
comme
des
eaux
souterraines.
A
cela
s'ajoutent
les
effets
du
réchauffement
climatique,
qui
semble
amplifier
le
phénomène,
en
raccourcissant
la durée
des
cycles.
Ce
constat
pose
la
question
du
devenir
de
certains
captages
et
conforte
la
nécessité
d’une
gestion
durable
des
ressources
encore
préservées,
conditionnant
la
distribution
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
département.
Ces
évolutions
ont
encouragé
la
mise
en
œuvre
d’ambitions
partagées
entre
les
différents
acteurs
de
l’eau
à l'échelle
du
département
de
la Charente
Maritime.
Les
collectivités
développent
des
politiques
publiques
dont
les
enjeux
peuvent
être
communs
avec
la
stratégie
de
protection
de
la
ressource
portée
par
Eau
17.
Cette
charte
a
pour
but
de
cadrer
les
engagements
de
la Communauté
de
Communes
et
de
Eau
17.
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
signer
la
charte
d'engagement
de
protection
de
la
ressource
en
eau.
Charte
d'engagement
en
annexe
du
dossier membres.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
30.
GEMAPI
: MODIFICATION
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97 /
Mail
: contact@coeurdesaintongefr
GE
oœ
coeurdesaintonge.fr Page | 13
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
du
rajout
de
ce
point
au
présent
conseil
communautaire. Il indique
que
les
membres
du
Conseil
que
le
bureau
du
SMCA
a validé
des
outils
de
mesure
de
débit
et
de
niveaux
d’un
montant
supérieur
à
l’initial
impactant
la collectivité
à la
participation
budgétaire.
De
plus,
suite
aux
informations
transmises
lors
des
dernières
réunions
sur
les
périmètres
Natura
2000,
les
informations
financières
relevant
de
notre
participation
aux
postes
d’animateurs
ont
été
rajoutés.
il convient
donc
de
modifier
la délibération
n°1/2022
du
26
janvier
2022 :
Tableau financier
validé
le 26 janvier 2022
:
INTITULE
STRUCTURES
EE
SMCA
Participation
SMCA
G4 959,26
€
SYMBA
Participation
SYMBA
5 202,00
€
Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
Bassin
Seudre
1075,00
€
FREDON
Cotisation
FREDON
3037,40
€
EPT8
Cotisation
EPTB
3 183,00
€
Diagnostic
de vulnérabilité
|Convention
EPTB
/ PAPI
8 900,00 €
Mise à disposition
personnel
_
[Mise à disposition
agent 30%
15 335,72 €
Travaux
urgence
Travaux
d'urgence
2 090,00 €
TOTAL
103
692,38
€
Tableau financier modifié,
annule
et remplace
:
INTITULE
STRUCTURES
SMCA
Participation
SMCA
68 651,26
€
SYMBA
Participation
SYMBA
5 202,00
€
Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
Bassin
Seudre
1 075,00
€
FREDON
Cotisation
FREDON
3 037,40
€
EPTB
.
[Cotisation
EPTB
3 183,00
€
Diagnostic
de vulnérabilité
©
Convention
EPTB
/ PAPI
8 200,00
€
Mise
à disposition
personnel
[Mise à disposition
agent
30%
15 335,72
€
CDA
SAINTES
Natura
2000
Participation
Poste
d'animateur
959,00
€
CDA
ROCHEFORT
Natura
2000
[Participation
Poste
d'animateur
2 281,50
€
TOTAL
108
624,88
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire
la décision :
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
hauteur
de
108
624.88
€
pour
l’année
2022.
-
Et
sollicite
l’autorisation
ou
pour
son
représentant,
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
31.
QUESTIONS
DIVERSES
Soutien
aux
Ukrainiens
—
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
soutenir
la
population
ukrainienne
fuyant
la guerre
dans
leur
pays.
Il rappelle
que
plusieurs
modalités
sont
déjà
en
œuvre,
à savoir :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
EH
œ
coeurdesaintonge.fr Page
| Le
-__
Pour
les
communes
volontaires
et
les
maires
qui
le souhaitent,
le rassemblement
de
dons
et
la
prise
en
charge
des
chargements
par
la
Protection
civile
en
lien
avec
l’Amf
17.
-
La
sortie
d'un
guide
d'accueil
par
la
Préfecture,
arrivé
dans
chaque
commune
et
à
la CdC
dont
plusieurs
explications
concernant
l’accueil
sont
explicitées.
Un
document
type
traduit
en
anglais
et
ukrainien
est
à remettre
aux
ukrainiens
qui
seraient
accueillis
dans
les
communes.
-
Pour
les
communes
volontaires
et
les
habitants
volontaires,
informer
la
préfecture
de
gites,
chambres
ou
autres
permettant
l'accueil
des
familles
et
personnes
ukrainiennes.
Concernant
les
possibilités
de
soutien
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
soumet
à l'accord
des
membres
du
Conseil
plusieurs
propositions
:
-
Concernant
la
demande
de
minibus
de
la
commune
de
la
Vallée,
l'autorisation
de
prêt
des
minibus
communautaires
pour
aller
chercher
plusieurs
ukrainiens
qui
seront
hébergés
dans
le
gîte
communal,
-
Concernant
la
demande
d’un
agent
de
la
collectivité
pour
aller
récupérer
de
la
famille
ukrainienne
rapatriée
à
Paris,
l'autorisation
de
prêt
d’un
minibus,
-
Concernant
les
autres
demandes
du
même
type,
et en
maintenant
au
mieux
l'organisation
des
services
du
territoire,
l'accord
de
prêt
des
minibus,
-
Favoriser
l'accès
à
l’ensemble
de
nos
modes
de
garde
du
territoire
pour
les
familles
ukrainiennes
rapatriés
sur
notre
territoire,
-__
Afin
de
participer
aux
besoins
financiers
informés
par
l’ensemble
des
acteurs
qui
coordonnent
l’aide
humanitaire
an
Ukraine,
Monsieur
le Président
propose
d'effectuer
un
don
de
3 000
€.
Monsieur
le Président
soumet
au
vote
des
membres
du
Conseil
l’ensemble
de
ces
propositions.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
19h30.
Fait
à Saint-Porchaire,
le 09
mars
2022
sen
ne
em
MMUNAUTÉ
be
co
UNeEs
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax:
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintongefr
©
coeurdesaintonge.fr