unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.11.18

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.11.18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 13.11.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 13 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Ainés Ruraux à Pont l’Abbé d’Arnoult.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs., DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-Présidents, Mmes SCHNEIDER C., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BARRET M.H, Mme SIGNAT L., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., ANDRE L

Mrs. MAJEAU S., TIREAU D., POCH P., BACHEREAU P., BERNARD D, FRANCOIS D., GAILLOT J.P., GANDAUBER G., LOUVET C., RAFFE D., MICHAUD J., VIDAL P., GACHET P. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M-C (Pouvoir à M. Doublet), Mrs GRENON J-C (Pouvoir à Mme Boursiquot), D., STAUDER J.D, LUTARD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 5 novembre 2018

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

1. APPROBATION PV DU 26 SEPTEMBRE 2018

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. COMPTETENCE VOIRIE - PRESENTATION MARCHE

(BRIGITTE JEAN, RESPONSABLE ADMINISTRATIVE – ALAIN BRILLANT, RESPONSABLE DE SECTEUR)

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le marché concernant la voirie communautaire pour l’année 2019 est arrivé à son terme. Le Syndicat de Voirie, qui a été notre maitre d’œuvre pour ce marché, présente le résultat dont les éléments sont annexés au dossier.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le résultat.

Monsieur le Président rappelle également aux membres du Conseil qu’une réunion a lieu ce jeudi 15 novembre auprès des secrétaires de mairie afin de clarifier ces nouvelles modalités et que les communes doivent signer et retourner les deux conventions liées au fonctionnement de cette compétence.

ADOPTE A LA MAJORITE

1 ABSTENTION2

3. COMPETENCE COMMERCE : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et son article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales attribuant aux communautés de communes une nouvelle compétence en matière de « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »,

Entendu l’exposé du Président sur la nécessité de préciser la nature des politiques locales du commerce et du soutien aux activités commerciales qui entreront dans la définition de l’intérêt communautaire,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de retenir les actions suivantes comme relevant de l’intérêt communautaire :

- L’expression d’avis communautaire au regard de la règlementation applicable à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) ;

- Les actions d’études et d’observations des dynamiques économiques et commerciales sur le territoire communautaire ;

- L’accueil et l’accompagnement de porteurs de projet dans le domaine commercial (notamment par le biais de partenariats) ;

- La mise en place des dispositifs d’aide à la création, reprise, modernisation et au développement des commerces ;

- L’aide aux communes pour monter des opérations de maintien de dernier commerce et trouver des repreneurs ;

- Les actions d’aides à l’immobilier d’entreprise au sens de l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales et les actions d’aides individuelles aux entreprises au sens de l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

- La définition et la mise en œuvre, au niveau communautaire, de politiques de soutien à la modernisation de commerces.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

TENNIS CLUB – SAINT PORCHAIRE.

Le tennis club de Saint-Porchaire organise un tournoi d’été du 19 juin au 7 juillet 2019. Le Président de cette association rappelle le caractère territorial de cette action. Il indique également le peu de bénéfice réalisé au regard de l’investissement bénévoles. Dans ce contexte, il sollicite la CDC pour un soutien financier.

Budget prévisionnel : 1 880 €

Montant sollicité : 300 €

Avis de la commission : Favorable

Avis du conseil communautaire : Favorable

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FORME ET FITNESS – PONT L’ABBE D’ARNOULT

Chaque année, une marche départementale, à l’initiative du Comité Charente Maritime d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (E.P.G.V.), est organisée dans une commune affiliée. Cette marche a déjà accueilli près de 600 participants lors de précédentes organisations.3

Cette année, elle est organisée le 30 septembre 2018 à Pont l’Abbé d’Arnoult. Pour organiser au mieux cette journée, l’association sollicite une subvention de 400 euros.

Budget prévisionnel : 1 100 €

Montant sollicité : 400 €

Avis de la commission : Favorable

Avis du conseil communautaire : Favorable

LA CONFRÉRIE DE LA MOJHETTE – PONT L’ABBÉ D’ARNOULT

La Confrérie de la Mojhette a organisé un marché fermier le samedi 25 août 2018. Cette manifestation a pour but de mettre à l’honneur la mojhette, patrimoine des communes des vallées de l’Arnoult et du Bruant et de faire perdurer sous une forme différente la fête de la Mojhette supprimée à Saint Sulpice d’Arnoult. Accessible gratuitement au public, cette fête permet d’animer le centre du village, de transmettre un patrimoine culturel et de faire connaitre les productions des agriculteurs locaux.

Budget prévisionnel : 1 370 €

Montant sollicité : 350 €

Avis de la commission : Favorable

Avis du conseil communautaire : Favorable

SOLCANPO

L’association qui a en charge la banque alimentaire et que la CDC soutient depuis de nombreuses années, sollicite une subvention pour équilibrer ses dépenses téléphoniques du 2ème trimestre 2018.

Montant sollicité : 158.40 €

Avis de la commission : Favorable

Avis du conseil communautaire : Favorable

TOTAL DES SOLLICITATIONS : 1 208.40 euros

TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES : 1 208.40 euros

SOUTIEN JEUNES LICENCIÉS

Depuis 2013, la Communauté de Communes encourage les associations sportives engagées auprès des jeunes de notre territoire, lesquelles s’intègrent parfaitement dans la politique Enfance – Petite Enfance - Jeunesse que nous déclinons au sein de nos 18 communes.

Une aide financière de 10 € par jeune licencié âgé de 6 à 16 ans est accordée. Une majoration de 20 € par jeune est appliquée au titre d’une école labellisée du club auprès de la fédération.4

Nombre de Base: Aide Base: Aide

licenciés 10 €/licencié 20 €/licencié

21 210 420 630 €

73 730 1460 2 190 €

81 810 1620 2 430 €

89 890 1780 2 670 €

22 220 0 220 €

70 700 1400 2 100 €

10 100 0 100 €

12 120 0 120 €

202 2020 4040 6 060 €

30 300 0 300 €

22 220 0 220 €

6 320 € 10 720 € 17 040 €

Commune Entité sportive

Pont l'Abbé d'Arnoult US Pont l'Abbé d'Arnoult

Pont l'Abbé d'Arnoult Judo Club

Nieul les Saintes Avenir Cyclis te

Pont l'Abbé d'Arnoult Badminton Club Pontilabien

Port d'Envaux APPE Bas ket

Pont l'Abbé d'Arnoult Gymnas tique forme et fitnes s

TOTAL

ETAT DES LICENCIES DE 6 A 16 ANS AU SEIN DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 2017 / 2018

Montant des subventions

Foot St Porcha ire/Trizay/Beurla y GJFCS

Saint Porchaire Tennis Club

Sa int Porchaire Badminton

Port d'Envaux Tennis club

Sa int Porchaire Judo Club

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE

L’association Do l’Enfant Dom - Monsieur le Président expose aux membres du Conseil la situation de cette association partenaire qui œuvre pour une solution de mode de garde en horaires décalés :

Pour l’année 2019, suite à l’arrêt des contrats aidés, l’Association sollicite un soutien supplémentaire à l’ensemble de ses partenaires dont la CdC. La structure propose de passer le soutien de 10 € par heure conventionnée à 15€. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de soutenir l’association avec une évolution de 12.50 € par heure conventionnée pour l’année 2019.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil le soutien pour 700 heures durant l’année 2019 soit une subvention de 8 750 €.

Concernant l’association Les P’tits Cœurs de Saintonge, Monsieur le Président propose d’attribuer la subvention suivante : 35 000 €.

Concernant l’association ADMR Les P’tits Loups, Monsieur le Président propose d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2018 : 3 800 €.

Concernant l’association Familles Rurales de La Vallée, Monsieur le Président propose d’attribuer la subvention suivante pour la mise en œuvre du dispositif CLAS sur la commune de Romegoux, l’année 2017 2018 : 1980, 16 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. BILAN ASSOCIATION LE SAS

Monsieur Machefert, Vice-Président en charge du suivi de l’intervention du Sas sur notre territoire, invite les membres du Conseil à prendre connaissance du bilan 2018 en annexe du dossier membres.

7. ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Sur proposition de Monsieur le Président, le tableau des attributions de compensations pour 2019, joint en annexe du dossier, est soumis à l’approbation du Conseil.5

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. ADMISSION EN NON VALEURS

Sur sollicitation de Monsieur le Receveur, Monsieur le Président propose de délibérer sur les admissions en non-valeurs pour un montant de 10 000€. L’Etat est joint en annexe du dossier des élus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédits suivantes en dépenses et recettes :

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

2313 - 42 Extension MDR 10 000 021 Prélèvement de la section

fonctionnement

38 200

21578 - 54 Achat panneaux

Romegoux

2 500

2317 - 57 Travaux voirie Ste

Gemme

10 500

2317 – 63 Travaux voirie St

Porchaire

10 500

2188 – 69 Achat matériel

pédagogique RAM

4 700

2031 - 92 Etudes Galaxie pierres

levées

33 000

2031 – 92 Galaxie pierre levées - 33 000

TOTAL 38 200 TOTAL 38 200 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section

invest

38 200

60612 Electricité 1 000

6064 Fournitures

administratives 2 000

6135 Locations mobilières 3 500

615231 Entretien voirie 15 000

61551 Matériel roulant 7 000

6261 Affranchissement 500

62878 Autres organismes 60 000

63512 Taxes foncières 200

64131 Rémunération 6 000

64168 Autres emplois

d’insertion

6 000

6475 Médecine travail 400

657358 Autres groupements 18 000

673 Titres annulés 3 000

678 Autres charges

exceptionnelles

-160 800

TOTAL 0 TOTAL 06

10. INDEMNITES AU PERCEPTEUR

Sur sollicitation de Monsieur le Receveur Communautaire, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de délibérer sur le montant de son attribution à hauteur de 676.48 €. Monsieur le Receveur doit quitter la séance lors du vote de cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. QUESTIONS DIVERSES

Formations agents communaux - Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil, l’obligation pour les communes :

- D’avoir au moins un agent dans la collectivité formé à « Sauveteur Secouriste du travail » (SST)

- De former tout agent technique qui aurait accès à des manipulations électriques à l’habilitation électrique.

Monsieur le Président informe que le coût mutualisé pour la formation SST est de 130 € HT par agent et de 120 € HT par agent pour l’habilitation électrique.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de centraliser les demandes de formation et d’organiser ces dernières au niveau de la CdC ; les prestataires de formation factureraient directement aux communes.

Assurances - Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de maintenir l’engagement de la CdC auprès de GROUPAMA pour l’année 2019.

NATURE DES GARANTIES SMACL GROUPAMA AXA

Responsabilité 2891,40 ] NC

Protection juridique 1076,80 ] 2900,00 NC

Protection fonctionnelle 296,78 ] 249,48

Dommage aux biens 3908,84 2712,00 2472,96

TOTAL ASSURANCES BIENS ET PERSONNES 8173,82 5612,00 NA

Assurance flotte véhicules à moteurs 6034,80 7180,00 6695,91

Auto collaborateurs 403,25 525,00 562,17

Broyeur 0 276,00 529,04

Parc Tracté 0 149,00 0

Parc Véhicules électriques 1587,0 0,00 NC

TOTAL ASSURANCES VEHICULES 8025,05 8130,00 NA

TOTAL DE L'OFFRE 16 198,90 13 742,00 NA

Urbanisme - Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’une commission Urbanisme se tiendra le 19 décembre 2018 à 17h à la CdC. Elus et référents urbanisme des communes seront conviés.

Pays de Saintonge Romane - Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le versement aux Pays de Saintonge Romane de la somme de 8 000 € lié au déploiement de l’action « Plein Les Mirettes » sur le territoire de la CdC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h30.

Fait à Saint-Porchaire, le 13 novembre 2018. Le Président,

Sylvain BARREAUD.