Compte-Rendu - pdf&originalname= 8 CR du 26 11 2020

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Compte-Rendu - pdf&originalname= 8 CR du 26 11 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Niévroz. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 8 CR du 26 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,

PV - SEANCE DU 26 novembre 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-six du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi en salle des fêtes, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire

Présents : Patrick BATTISTA, Joanna JUAREZ-LOPEZ, Gilles TROMPILLE, Muriel THOMAS, Jean-Christophe DETRE, Pascal DEMMERLE, Chantal MONTRICHARD, Richard BOUFFANET, Sandrine PENAS, Clément BOYER, Gwladys STRABONI, , Audrey CHERUBINI, Maryse REY, Michel DAMIRON, Karine DUFOUR,

Excusés : Cyrille DUROUR donne procuration à Clément BOYER, Jérémie THIEBAUT donne procuration à Jean-Christophe DETRE, Audrey CUILLERET donne procuration à Gwladys STRABONI, Franck RICHARD

Absent :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 novembre 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2020.

Madame Rey fait mention d’une erreur dans le compte rendu, en effet le nombre de voix suite au vote liée à la délibération d’opposition au transfert du PLUI n’était pas conforme. Rectification a été faite sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré à :

- APPROUVE, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2020, à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus par les membres présents.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Présents : 15

Nombre de votants : 18

Date de convocation : 20/11/2020

Secrétaire de séance : Joanna JUAREZ-

LOPEZDélibération n°2020-048: Attribution des subventions 2020

Madame Muriel THOMAS fait état des demandes de subvention déposées pour l’année 2020. La commission « Sports et Associations » s’est réunie le mardi 29 septembre 2020 afin de proposer une répartition des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de suivre la proposition de la commission « Sports et Associations » comme suit :

Associations Montant

68eme Regiment d'Artillerie d'Afrique 50 €

Académie de la Dombes 50 €

ADAPA 300 €

ADMR, Association d'aide à Domicile - Montluel 150 €

AFM, Ass Française contre les Myopathies 50 €

ALBEC, Ass Régionale Leon Berard pour les enfants

cancereux 70 €

Amicale Nautique Sauveteurs Nievroz 500 €

APAJH - Ass Adultes et Jeunes Handica 100 €

Ass des paralysés de France 100 €

Ass Jeunes Sapeurs-Pompiers Montluel 100 €

Ass sportive - Collège Emilie Cizain 100 €

Association sauveteurs secouristes Cotière 100 €

Association SERENADE - Maison Retraite Montluel 50 €

BTP CFA - Ain 70 €

Centre de loisirs du Val Cottey 75 €

Centre Léon Bérard 70 €

Chambres des Métiers et de l'Artisanat - Ain 70 €

Chambres des Métiers et de l'Artisanat - Rhone 70 €

Club de Gymnastique de la Sereine de Montluel 500 €

Comité de jumelage 3CM 461,00 €

Coup de Ballets 100 €

Croix Rouge Française 100 €

Docteur Clown 100 €

FCL Luenaz 500 €

Foyer socio-éducatif collège Montluel 150 €

Institution Saint Louis à Dagneux 50 €Lycée Professionnel Privé Rural de l'Ain 35 €

MFR - Balan 70 €

MFR - Lamure Sur Azergues 35 €

MFR - Montluel 35 €

Parents d'élèves Nievroz 400 €

Resto du cœur 100 €

Riders Niévroz 200 €

Soleil d'automne 100 €

Sou des écoles 400 €

Ten'dance 500 €

UDAF Ass familiales de l'Ain 100 €

TOTAL 6 011,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délibération n°2020-049 : Approbation du règlement du conseil municipal de la ville de Nievroz

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131- 1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 1000 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint,

Le conseil Municipal à l'unanimité DELIBEREARTICLE 1. APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de NIEVROZ pour le mandat 2020/2026.

ARTICLE 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délibération n°2020-050 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA COTIERE A MONTLUEL

Monsieur JeanChristophe DETRE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport a été approuvé par le conseil de communauté en date du 10 septembre 2020, soit dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans le délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été, en outre, saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport, a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la 3CM.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n°2020-051: Approbation rapport annuel SPL SEGAPAL

M Patrick BATTISTA indique que la Commune de NIEVROZ est actionnaire de la SPL Gestion des espaces publics du Rhône Amont. Il précise qu’il représente la Commune à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales.

A ce titre, il propose de présenter à l’organe délibérant un rapport annuel, rapport qui permettra au conseil de se prononcer sur son action au sein de la SPL et sur les missions de cette dernière.

La SEM SEGAPAL a été créée en 1979 afin de gérer le Grand Parc Miribel Jonage. Cette société d’économie mixte s’est transformée en Société Publique Locale le 29 Juin 2012. Une SPL est une société détenue à 100% par des collectivités territoriales. Elle revêt la forme d’une société anonyme. Les SPL exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur leurs territoires.

La SPL a pris le nom de Société de gestion des espaces publics du Rhône Amont, son nom commercial reste SEGAPAL dans l’attente d’un autre choix.

Le capital de la SPL a été porté de 670 000 € à 699 949 € en 2016. Le capital reste réparti entre 20 actionnaires. Dix-huit administrateurs siègent au Conseil d’Administration. Une assemblée spéciale réunit les actionnaires dont la part du capital ne leur permet pas d’être représentés au Conseil d’Administration.

Afin d’organiser au mieux les conditions d’exercice d’un contrôle analogue comparable à celui que les collectivités exerceraient sur leur propre service, il a été convenu par le Conseil d’Administration de la mise en place d’un comité d’engagement et de suivi chargé de donner son avis sur les opérations de la SPL et d’en suivre le déroulement. De même un guide des procédures a été institué avec, entre autre, la création d’une commission d’appel d’offres.

La Présidente de la SPL est Mme Martine DAVID, elle est entourée de 4 vice-présidents : M Jean-Paul COLIN, M Pascal PROTIERE, M. Gérard REVELLIN et M. Armand MENZIKIAN. Le Directeur Général est M Didier MARTINET.

65 salariés (8 cadres, 9 agents de maitrise, 48 employés) composent le personnel de la SPL dont 42 hommes et 23 femmes. Sur ces 65 salariés il y a 57 CDI, 6 CDD et 2 contrats de professionnalisation.

Le comité d’entreprise (DUP) se réunit tous les mois et le CHSCT tous les trimestres.

En 2019, l’assemblée spéciale s’est réuni 4 fois et le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois. LES MISSIONS CONFIEES A LA SPL

▪ La mission la plus importante concerne la gestion et l’animation du Grand Parc Miribel Jonage

De 2001 jusqu’à fin 2018, la SEGAPAL intervenait comme régisseur intéressé du SYMALIM. Depuis janvier 2019, cette mission se déroule dans le cadre d’une DSP. La signature de la DSP a entrainé des changements notables.

Cette 1ère année de gestion avec la nouvelle DSP aura permis d’améliorer la gestion du grand Parc. De même cette DSP prévoit pour les petits investissements et les travaux de montants gérer directement par la SPL. L’entretien de l’anneau bleu a aussi été intégré à la DSP.

Ainsi le compte de résultat de la SEGAPAL s’élève en charges à 6057K€ et 6120K€ en produit car dorénavant le budget du Parc est intégré aux comptes de la SEGAPAL.

Le budget 2018 de la régie intéressée pour cette mission s’élève à 5 140 k€ HT en charges et 5 247 k€ HT en recettes.

Les principales recettes sont :

2 243 k€ pour les activités

3 128 K€ de subvention du SYMALIM

275K€ de subventions.

Les principales dépenses sont :

3 384k€ en personnel

242k€ d’achats

447€ d’entretien

837k€ de prestations

193k€ de fluides

Les recettes de la base de loisir de l’atol et de l’iloz s’élèvent à 1276 k€ soit une baisse de 109 k€. La principale baisse concerne les entrées plage (-66k€) et les groupes entreprises.Par contre le chiffre d’affaires de l’iloz progresse.

▪ Le SYMALIM confie aussi à la SPL SEGAPAL une maitrise d’ouvrage déléguée pour ses travaux et études.

La rémunération de la SEGAPAL en 2019, pour cette mission s’élève à 54 k€ HT. En 2018 la rémunération était de 79K€

▪ La SPL a effectué 7 autres missions en dehors du Patrc pour un montant total HT de 235 K€ :

MISSIONS COLLECTIVITES CHIFFRE D’AFFAIRES

Divers travaux Mairie de Jons 4 k€

Entretien Biezin Métropole de Lyon 188 k€

Brigade Equestre Ville de Vaulx-en-Velin 4 k€

Brigade Equestre Ville de Meyzieu 11 k€

A.M.O CCMP 8 k€

Surveillance delta Neyron Métropole de Lyon 14 k€

Divers travaux Mairie de Nievroz 7 k€

TOTAL 235 k€

COMPTES SEGAPAL

▪ Le compte de résultat 2019 de la SEGAPAL s’établit à 6 057 k€ en charges et à 6 120 k€ en produits, pour un résultat net de + 63k€.

▪ Le résultat d’exploitation s’élèves à + 30k€

C’est la 15ème année consécutive où le résultat de la SEGAPAL est positif.

Tels sont les principaux éléments concernant l’activité écoulée de la SPL SEGAPAL pour l’année 2019.

Le rapport de gestion complet est à votre disposition. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M Patrick BATTISTA ne prend part au vote) :

-APPROUVE le rapport faisant état pour l’année 2019 de l’ensemble de l’action de la SPL Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont. -DONNE quitus à son représentant pour l’ensemble de l’action menée au sein de la SPL au cours de l’année 2019.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délib n°2020-052: Budget Commune – Décision Modificative n°3

Monsieur le maire présente au conseil la décision modificative n°3 du budget communal rendu nécessaire pour les motifs suivants :

Investissement :

Dépense :

- Divers travaux de voirie engagés avant l’arrivée de la période humide nécessite une augmentation de 3067.22 euros du budget de l’opération 63 (voirie).

- La réfection de la climatisation de la salle des fêtes n’a pu être engagée sur cette exercice il est donc nécessaire de diminuer de 3067.22 euros le budget de l’opération 136 (salle des fêtes)

- Des travaux ont étés réalisés dans la cours de l’école suite à une casse sur le réseau d’arrivée d’eau il convient donc de créditer l’article 2153 à hauteur de 2460 euros sur le budget de l’opération 106

Ainsi, il est proposé de procéder aux modifications suivantes : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération et/ou Article En diminution En augmentation

Opération 63 Art 2315 Immos en cours

installations techniques

10 932.78 €

Opération 136 Art 2188 immobilisations

corporelles

3 067.22€

Opération 63 art 2151 réseaux de voirie

14 000 €

Opération 106 art 2188 immobilisation

corporelles

2460 €

Opération 106 art 2153 réseaux divers 2460 €

TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT + 0€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget communal