Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints Boujan SUR Libron

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PLU - Autres - PPRi BOUJAN SUR LIBRON 20160531

PLU - Autres - PPRi BOUJAN SUR LIBRON 20160531

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints Boujan SUR Libron Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints Boujan SUR Libron)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes

— HERAULT... COMMUNE :

rer BOUJAN SUR LIBRON

ARRONDISSEMENT Leon

h els et

es adjoints

TE BEZIERS...

A

Effectif légal du conseil municipal

” PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L’ É L E CTI O N D U

M AI RE

27

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de

la commune de BOUJAN SUR LIBRON

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et

prénom d'un

conseiller par case):

Gérard ABELLA Fabien ABELLA

Bernadette TAURINES-FARO Julia BONNEAU

René ARGELIES Fabien CALAS

Edith JOFFRE Julie PUELLES

Jean-François JACQUET Pierre VINCENT

Sylvie ALBERT Séverine ESPURZ

Stéphane DUIVON Julien SOUFFIR

Sylviane LORIZ GOMEZ Caroline CARETTI

Jean Emmanuel LONG Cédric LOPEZ

Geneviève PLARD

Olivier LACROIX

Sandrine GIL

Philippe ENJERLIC

Christiane ENJALBY

Arnaud JAMME-SERRES

Mélanie LEGRAND

Pierrette CASSANAbsents ? : M. Alexandre MORLA ayant donné pouvoir à M. Fabien ABELLA

1._Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard ABELLA.............. , Maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Julie PUELLES a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2._Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé

qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret

et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. Olivier LACROIX

M. Arnaud JAMME-SERRES

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal

ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau

en application de l'article

L_ 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins

et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe

ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de

scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... vingt-sept

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........…..s. vingt-sept.

RSR Ter np eee quatorze f. Majorité absolue Éunsiiisresmsssssncncrsreersssennenerennen

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Gérard ABELLA

27 vingt sept

2 5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... el

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art-L66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art65 du code électoral}... ar

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......…

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair,

à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 6. Résultats du troisième tour de scrutin © 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pes Dj part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... Ésassnnsseasesnesanes sas en ESA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. ay cr) rene

e. Nombre de suffrages exprimés bee d]

VA

(art. L. 66 du code électoral)...

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétiqu En chiffres En toutes lettres

3._Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Gérard ABELLA

élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au maximum.

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

jour, de six (6) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à sept (7) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a

rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à

la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la

partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret

de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cing minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint

au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats

aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent

procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication

du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints

au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b.Nombre de votants (enveloppes déposées)... vingt-sept

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... zéro

e.Nombre de suffrages exprimés [b — ©- ds... vingt-sept

f. Majorité abSOIUE 4... quatorze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE , (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Stéphane DUIVON 27 vingt-sept

3 4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appeln'ayant-pas-pris part au vote ne

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses #

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code ÉlECtOr A) rennes

he

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — du ré

f. Majorité absolue gs ti Reese ae ON En ee nn ee pre SALONS STEEL LUG RE SSL ESS

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE . é (dans l’ordre

alphabétique) En chiffres

En outes lettres

Ft einen eee ere enenenenneneneneneneneneenenenennnenenanne | vésssrnenensnesenencensnnees À ur rennes

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3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) PR ST Tamron rnseeneme ecrans entente

f

c. Nombre de suffrages déclarés nuls pr le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (artÆ. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE |

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alpliabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Stéphane DUIVON...... er Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réciamations

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

‘0 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui

est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du Paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026,

à net A AA DAREUE heures, SO nnrrrrrrrrrrennnrenrnnnnnnse

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

\

Les asseSseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.