Procès Verbal - Election du Maire et DES Adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS

Procès Verbal - 20180420 PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Déliberation - ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS?download=true

Procès Verbal - Election du Maire et DES Adjoints Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Election du Maire et DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

MERAQECT.. COMMUNE : habitants et plus — (us —

ARRONDISSEMENT ST PAUL ET dat Le Élection a mare et

es adjoints Lune L&DERLE.

A Effectif légal du conseil municipal

D A PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L 4 É L E CTI O N D U MA I R E

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ....\/ agde crues , le Mia Vsix Dress du mois

de... MAX. Lssaneeressnrseneeneeennnee ÉE (ENS Auf dresser heures

RER desossesseesonese eee minutes, en application du II} de l’article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

PERTE UT Teau-Pioung GEis Freckeacte GLitarD Sepluée_ MRCHEL IKARAQUENE | MÂAVISUER Ten -Grangais LANCE ERA.

GEUY Exlyne. JARKAoO Ateus | &ozET Ave Soply

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Absents 1: A6. is Jeans anie..{dome.pouseir.x ne QAMALENER..... anrktanasss.) nee Lu

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M _BeErRréals. Tean-Dauamaire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

énrssrere CR ua ts.e: € ........................ COnSeillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

ALADRE Re NNE.. FNTET... fans. Sels ln

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote S

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere À S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) {env lone.vide.) À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................... een ... À u

f. Majorité absolue 4... iii a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTELLRNS Tease | are 1.4 ns La CULVATERLE MER.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.-4-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nm

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 41...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................... 4...

f. Majorité absolue 4... Mrs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) When

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66-du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électorél).......................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........,,/.....

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) A En chiffres En toutes lettres

* 2.7. Proclamation de l'élection du maire M... BERTECEAMN... Tean.-? SÉANR a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

Sous la présidence de M... (DENT OLSN I. sure Lean berne

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), ie conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-14 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 ns adjoints au maire

au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ............,...... Lens adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

EEE 4 POP EST ET EE EEE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3-2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de al LK ARRETE TETE EE EEE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À ecnresersnnr

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. I] a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote S _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) scene À S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... S

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code dctore) A euelegse Ados À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl... seen A À

f. Majorité absolue 4... ire. Co Ç .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

” CE fe RON Bon | AR LIRE ARS Ro 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d}.................................. f. Majorité absolue 4... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . 7 (dans l’ordre alphabétique) En chiffres 1 En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin % a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électo d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..." e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............................4. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE KOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE E rires Ë js (dans l’ordre alphabétique) n cnres TOUTES ENES f / nn anne nn M nnneennnnennneneenmenenenenennenennnnanses Pa sense ne en ennemi ne mee ne eeeneneneeenmennemnnenen LS Bnrsnanrnvurronnennanereevane (| rorcrecnnesenennnnennenernnecnnnnnrennemnetennetesnecensneceneomeenennes ? 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.RAR D A RO MO RO en POP ED CN ART PT rep nenv ae nansscasninnannnnes | soanannaneesneemmneneemeunnnnsonn | nnasponeoseonannananannmannnennnnneas ennnnm ame neunenemmennnsnmospneunenes

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M 5... Œ ne DRE 4 PAR E srsneneenne ennemie encens . Hs ont

tel | pris rang dans l’ordre de cette list s qu'ils figurent $ur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

7

/

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LEA seen £ SE sense k

À sunsrssnrssrsres LE heures, RO ire

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-8-

minutes, en double exemplaire " a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

es assesseurs is -

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

POUVOIR

MAIRIE

E

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

Je soussigné(e), \ \ \/.

: CAN \ Ÿ L.- À

donne pouvoir à | | C. | | Û S Un . |

q es | Fe ex

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

N

convoqué(e) pour le . 2L.. NAN... RD, dessu sus

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion seraït reportée pour une cause quelconque.

Faità air ke 20 (le HA

Porter à la main “Bon pour Pouvoir" et signer.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

hone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie @stpauletvalmalle.fr

asus PROSDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 2 0 MAI 2020

MARIE REUNION DE DU SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 2 CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués en Mairie, pour la réunion qui aura lieu à la SALLE DES FETES, le MARDI 26 MAI 2020 à 19h00.

La réunion est ouverte au public dans la limite de 10 personnes

(avec port du masque )

ORDRE DU JOUR :

1/ Installation des conseillers municipaux.

2/ Election du Maire.

3/ Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.

4/ Election des Adjoints au Maire.

5/ Etablissement du tableau du Conseil municipal.

St Paul et Valmalle, le 20/05/2020

CR

Le Maire,

“Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 O0 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmaile.frDÉPART

HerAIUT—

COMMUNE : EMENT :

__Ssr PAuc er JAUAUE

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection |

en applicakion des avi io eV AA do la (Si 12 2e 20 -290 415 f5fete

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

né | NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction : Kms nie

0 À. BRERTENE.TR AN = Pot LJEIEE.. Maire À...

SE. |... GEL. Eagles. BLE.)EA. | Premier adjoint | nr en

ao | A EE Lo = png | PÉLRLSE | 2e. Malçmi Ale] 44.

QU do ER RAR QE 2681. |.5e.Acdreial] ad

À. ER ASS |. 48.4 daral] A1

aensnmennnenennennnnnnennenna nan nn onto een mn nee te ta none seen ee see rence esemenn ne

densocssscnressonte segments

ennponseaqen one esne ss nns seen es enennnee se

moossesege

réf. 601

028

(2002)

Berger-Levrault

Le maire

(1) Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’orüre de l’ädjoint).

Les assesseurs,

- . COMMUNE : DÉPARTEMENT : oo ; .... Communes de

. . . - . 1 000 habitants et plus

Heat ST PAUL et JAUMAUE

ARRONDISSEMENT :

a | |

un TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal du conseil municipal : (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

AS AA apple le à de alt 4pel47 de Le GE a8 2er -29du 2<{5f7)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre

de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. ‘

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé:

1° Par.la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entré conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages Ce ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). © Qualité : . Date de la plus | Suffrages obtenus

M _ Mme) | NOM ET PRÉNOM. Date de naissance | récente élection | par la Biste k . à la fonction . (en chiffres)

aie |..()....|.fERTRnE. Fear Piens.... |.2/6/46 | 2e/s/2. | .28<.

Premier adjoint |. | Get... EUR on Emme B1SSE2 LE {S/2o. _ AE A

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Fonction *

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Cense lea. |.(....| ... PE Gt feft AS Le | .L23E.

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