Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints

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Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes

HERAULT COMMUNE :

ARRONDISSEMENT CAUX | Élection du maire et

BEZIERS des

adjoints

L

Effectif légal du conseil municipal

5 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

» DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de CAUX

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

==

Mme Carole BLAZQUEZ Mme Laetitia VIDOT LEVECQ

M. Pascal BOUTRON Mme Audrey VILANOVA

Mme Eliane BUARD

M. Christophe CANAC

M. Nicolas CASTELLO

M. Robert CAVALLER

M. Laurent COMBES

Mme Manon CORBESSAS

M. Julien DELOBELLE

M. Jean-Charles DESPLAN

M. Gil GEORGERENS

M. Thierry GERMAIN

Mme Marjorie LACROIX

Mme Tiffany LAMBOLEY

Mme Sandrine MARTINEZ

Mme Cécile MOREAU

Mme Clélia OULMIERE En

M. Thibault VAILHERE

M. Michel VIDAL1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nicole SAUSSOL, doyenne du

Conseil Municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

M. Robert CAVALLER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Clélia OULMIERE et M. Thibault VAILHÈRE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................................................ 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] se 20

11 f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) - | En chiffres ___ En toutes lettres

Jean-Charles DESPLAN 4. 20 Vingt

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Charles DESPLAN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Charles DESPLAN élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. II

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 20

f, Majorité absolue 8... 11

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | | . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ |

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . |

(dans l’ordre alphabétique) | h En chiffres {|l En toutes lettres __{ [_ | |

Laurent COMBES 20 Vingt |

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.£ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 10 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Laurent COMBES. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 11

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/03/2026, à 19 heures 45 minutes, en double

exemplaire 72 a été, après lecture, Signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

11 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

‘2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

he

Les assesseurs,

AR {