Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2023

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Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, République Française

Département du Gers

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 Mars 2023

L'an deux mil vingt trois, le 28 Mars à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.

Membres présents : Pierrette LUCHE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT- LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Franck LAPEYRERE.

Membre avec pouvoir : Monsieur Alain LAUZIERE pouvoir donné à Monsieur Alain DUBOIS

Secrétaire de séance : Rémy CABAN

Approbation du compte-rendu de la séance 13 février 2023

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Approbation du compte de gestion communal 2022

Le compte de gestion établi par la Trésorière a été présenté. Il a été approuvé à l’unanimité des présents.

Décision validé par 09 voix pour dont 1 pouvoir par délibération n° 08

2°) Vote compte administratif 2022 Budget communal :

Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1ER adjoint, et voté à l’unanimité (abstention du maire) selon le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT réalisé

dépenses

011 charges caractère général 69 269.97

012 charges personnel 49 534.41

014 Atténuation de produits 18 141.69

65 autres charges de gestion 80 170,67

66 charges financières 2 031,78

67 charges exceptionnelles

042 opération ordre 2 035,00

TOTAL 205 583.34

…/…FONCTIONNEMENT réalisé

recettes

70 produits de service 7 349.68

73 impôts taxes 118 696.84

74 dotations participations 73564.03

75 autres produits 10 832.52

77 produits exceptionnels 1817.18

013 atténuations de charge 666.00

TOTAL 212 926.25

INVESTISSEMENT RAR réalisé

dépenses

16 remboursement dette 6153.74

21 immo. corporelles 7112.83

TOTAL 13 266.57

INVESTISSEMENT RAR réalisé

recettes

13 Subv d’investissements reçues 7430.89

10 Dotation 4817.36

040 opération ordre (amortis) 2 035,00

TOTAL 14 283.25

Décision validée, par 07 voix pour dont 1 pouvoir retrait du maire par délibération n° 09

3°) Affectation du résultat 2022 COMMUNAL :

Il est effectué selon les chiffres suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 7 342.91 - un excédent reporté de 46 485.99 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 53 828.90

- un excédent d’investissement de 1 480.26

RESULTAT D’EXPLOITATION EXCEDENT reporté (002) 53 828,90 RESULTAT D’INVESTISSEMENT reporté (001) 1 480.26

DÉCIDE d'affecter le résultat de clôture de l’exercice 2022 comme suit (09 voix pour dont 1 POUVOIR, 0 voix contre, 0 abstention) par délibération n° 10

…/……/..

4°) VOTE DES TAUX IMPOTS 2023 :

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Madame la Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut, à nouveau, être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2023 comme suit :

. Taxe d’habitation 12,78 %

. Taxe foncière bâtie 57.86 %

. Taxe foncière non bâtie 85,01 %

Représentant un produit fiscal global attendu de :

134 196.00 €

2 406.00 € allocations compensatrices

- 19 255.00 € contribution coefficient correcteur

Soit : 114 941.00 €

Après débat, décision validée de maintenir les taux de 2022 par 5 VOIX POUR 4 CONTRE par délibération n° 07

5°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 :

FONCTIONNEMENT Prévisions

DEPENSES

011 charges caractère général 55 120.00 012 charges personnel 52 000.00 014 atténuation de produits 18 200.00 65 autres charges de gestion 72 370.00 66 charges financières 1 800.00 67 charges exceptionnelles

042 opération ordre 2052.90 023 virement section investi 68 655.00

TOTAL 270 197.90

…/……/…

FONCTIONNEMENT Prévisions

RECETTES

70 produits de service 6 670.00

73 impôts taxes 127 241.00

74 dotations participations 72 958.00

75 autres produits 9000.00

77 produits exceptionnels 500.00

002 excédent reporté 53 828.90

TOTAL 270 197.90

INVESTISSEMENT Prévisions

DEPENSES

16 remboursement dette 6 460.00

2188 immo. corporelles 1 100.00

2158 Installation générales 2 100.00

21 Salle des fetes 105 000.00

2135 voirie 36 000.00

165 caution 610.00

TOTAL 151 270.00

INVESTISSEMENT Prévisions

RECETTES

001 résultat reporté 1 480.26

021 virement section fonct. 68 655.00

1641 prêt 26 207.84

10222 FCTVA 5 700.00

10226 taxe d'aménagement 3 000.00

040 opération ordre 2052.90

TOTAL 151270.00

Décision validée, à l’unanimité des présents avec 1 pouvoir par délibération n° 11

5°) DELIBERATION SDEG :

Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

…/..…/..

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la démarche de mutualisation du SDEG mise en place en 2020, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents (délibération du SDEG du 30 décembre 2019 approuvé au contrôle de légalité le 20 janvier 2020), et propose aux membres du Conseil Municipal

De désigner le SDEG « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, selon les modalités de prise d’effet et de durée définies dans la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDEG ;

d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDEG ;

d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner le SDEG « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, selon les modalités de prise d’effet et de durée définies dans la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDEG ;

D'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDEG ;

D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDEG.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

La Commune de Castin s’est engagée dans un projet de résidence artistique avec l’école de Duran-Castin et Circa. La sortie de résidence aura lieu le 09 Mai à Castin.

Proposition du Pays d’Art et d’Histoire : cette année les journées du patrimoine ont pour thème « le Patrimoine Vivant ». Castin participera à cette journée.

La commission fleurs fait le compte-rendu de sa visite de printemps, elle propose d’installer un arrosage intégré sur le reste des massifs du centre du village, de mettre du BRF sur ces massifs. Une journée de désherbage est prévue le samedi 15 avril matin. Après discussion, nous convenons de ne planter de nouveaux végétaux qu’à l’automne, sauf exception, au cas où nous serions frappés par une nouvelle sécheresse.

La Commission Information et Communication indique que le site internet de la mairie est en cours de rénovation. La mise en route effective doit avoir lieu le 24 Mai. De plus, un compte-rendu de la dernière réunion publique est partagé avec le conseil municipal. Une discussion s’ensuit sur la nécessité de mieux préparer cette réunion.…/…

Les cages de foot sont en place, manque les filets qui sont commandés.

Concernant les activités de plus 60 ans, Monique Mendez nous informe que Chauffe-Citron se terminera le 5 Juin et que nous avons contact avec l’Association M2P qui nous propose un certaine nombre d’activités gratuites pour la commune et les habitants.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 heures