Compte-Rendu - CR DU 06 AVRIL 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 06 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2023

Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2023

Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2022

Compte-Rendu - CR DU 05 AVRIL 2022

Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021

Compte-Rendu - CR DU 01 Avril 2025

Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR DU 06 AVRIL 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 06 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, République Française

Département du Gers

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 06 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt un, le 26 Avril à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maitre

Membres présents : Pierrette LUCHE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT- LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.

Membres excusés : Béatrice FERRERE, Joël MIGNANO

Secrétaire de séance : Rémy CABAN

Approbation du compte-rendu de la séance 08 Janvier 2021

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Approbation du compte de gestion communal 2020

Le compte de gestion établi par la Trésorière a été présenté. Il a été approuvé à l’unanimité des présents.

Le conseil valide cette décision par délibération n° 03

2°) Vote compte administratif 2019 Budget communal :

Le compte administratif conforme aux écritures du compte de gestion est présenté par le 1ER adjoint, et voté à l’unanimité (abstention du maire) selon le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT réalisé

dépenses

011 charges caractère général 61 159,03

012 charges personnel 48 014,14

014 Atténuation de produits 18 141,69

65 autres charges de gestion 55 426,15

66 charges financières 2 513,50

67 charges exceptionnelles 57 170,56

042 opération ordre 2 035,00

TOTAL 244 460,07

…/…FONCTIONNEMENT réalisé

recettes

70 produits de service 995,08

73 impôts taxes 109 191,00

74 dotations participations 69 762,65

75 autres produits 9 327,20

77 produits exceptionnels 744,09

013 atténuations de charge

042 opération ordre

TOTAL 190 020,02

INVESTISSEMENT RAR réalisé

dépenses

001 résultat reporté

16 remboursement dette 5 672,02

20 immo. Incorporelles 898,25

21 immo. corporelles 5 062,32

041 opération patrimoniales 6 000,00

TOTAL 17 632,59

INVESTISSEMENT RAR réalisé

recettes

10 dotations et fonds concours 5 270,01

1068 affectation résultat 17 750,24

041 Opération patrimoniale 6 000,00

040 opération ordre (amortis) 2 035,00

TOTAL 31 055,25

Décision validée, à l’unanimité, moins une voix par délibération n° 05

3°) Affectation du résultat 2020 COMMUNAL :

Il est effectué selon les chiffres suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 22 186,97 - un excédent d’investissement de 18 104,98

DÉCIDE d'affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 comme suit (08 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention) :

RÉSULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2020 excédent 40 291,95

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT EXCEDENT (002) 22 186,97 RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT EXCEDENT (001) 18 104,98

…/…4°) VOTE DES TAUX IMPOTS 2021 :

Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter du 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.

La maire précise que la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pa r le glissement de la Taxe Foncière Bâtie Départementale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, il a été décidé de fixer les taux de 2021, avec une augmentation de 2%, qui s’établit de la façon suivante :

. Taxe foncier bâti 57,86 %

. Taxe sur le foncier non bâti 85,01 %

Représentant un produit fiscal global attendu de :

116.408,00 €

2 890,00 € autres taxes

2 301,00 € allocations compensatrices

- 19 144,00 € contribution coefficient correcteur

Soit : 102 545,00 €

Décision validée, à l’unanimité, moins une voix par délibération n° 06

5°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 :

FONCTIONNEMENT Prévisions

DEPENSES

011 charges caractère général 58 520 012 charges personnel 49 500 014 atténuation de produits 18 500 65 autres charges de gestion 82 070

66 charges financières 2 300

67 charges exceptionnelles

042 opération ordre 2 035 022 dépenses imprévues 3 125 023 virement section investi

TOTAL 216 050

30 340,00 € répartie en VOIRIE + 3 125,00 en dépenses imprévues…/…

FONCTIONNEMENT Prévisions

RECETTES

70 produits de service 8 270

73 impôts taxes 104 154

74 dotations participations 70 541

75 autres produits 6 200

042 opération ordre

77 produits exceptionnels

4 699

002 excédent reporté 22 186

TOTAL 216 050

INVESTISSEMENT Prévisions

DEPENSES

16 remboursement dette 5 910

16 emprunt

20 immo. incorporelles

21 immo. corporelles 81 500

020 dépenses imprévues 6 529

1331

régul subvent (année

2019) Opération d’ordre

041 27 026

TOTAL 120 965

INVESTISSEMENT Prévisions

RECETTES

001 résultat reporté 18 104

021 virement section fonct.

10222 FCTVA 800

10226 taxe d'aménagement 3 000

1641 prêt 70 000

040 opération ordre 2 035

132 régul subvent 27 026

Opération d’ordre 041

TOTAL 120 965

Détail investissements Dépenses : 81 300,00 € (travaux appartement)

500,00€ (achat visio-projecteur)

Détail investissements Recettes : il a été prévu un prêt de 70 000,00 €

Les demandes de subventions n’étant pas accordées pour le moment et afin d’équilibrer le budget, il a été nécessaire d’inscrire un prêt en « recettes ».

Ces travaux sont répartis sur deux années et ne seront effectués que si les subventions sont accordées.

Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 07

…/……/…

6°) REFUS DE TRANSFERT DE COMPETENCES PLU à l’AGGLOMERATION GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE :

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu une clause de revoyure organisant un nouveau transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu,

Après en avoir délibéré, par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le conseil municipal de CASTIN :

- s'oppose au transfert de la compétence en matière, d'urbanisme de notre carte communale à la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.

Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 08

7°) MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE :

Madame la Maire informe le conseil municipal de la demande de la secrétaire de mairie d’exercer sa fonction en télétravail.

Madame la Maire rappelle que pour la Fonction Publique le cadre législatif résulte de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 et les modalités d’organisation du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame la Maire, et en vue d’un avis émis par le Comité Technique du Centre de Gestion d’Auch offre la possibilité à la secrétaire de mairie d’exercer sa fonction en télétravail sachant que les deux permanences d’ouverture (mardi et vendredi de 08 heures à 12 heures) de la mairie seront garanties.

Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 09

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.