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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 19 Septembre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT- LOUBERT, Béatrice FERRERE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 20 Juin 2023
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) PLAN LOCAL D’URBANISEME Intercommunal (PLUi) :
Madame la Maire explique le contexte du transfert de compétence de la gestion du territoire au Grand Auch Cœur de Gascogne.
Le contexte légal nous contraint, à terme, à une telle décision l’a prendre aujourd’hui permet une marge de manœuvre infime mais réelle.
Castin a posé candidature pour le label « Village d’Avenir ».
A l’issue d’un long débat, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le transfert de compétences.
2°) DEBROUSSAILLAGE :
Le premier adjoint explique les conditions légales d’entretien des bas-côtés des voies communales et notamment, que les propriétaires sont, dans certaines conditions, tenus d’entretenir leurs limites de propriétés.
Rendez-vous est pris avec une personne du CD 32, experte en matière d’entretien des voies communales.
Le budget voirie est épuisé pour 2023.
Les abats d’eau supportés ces dernières semaines nuisent à la voirie, par exemple les fossés réparés au printemps 2023 sont bouchés, les buses ne peuvent supporter un tel écoulement. Le broyeur municipal est en mauvais état, plusieurs options sont envisagées pour y remédier.
3°) JOURNEE CITOYENNE :
Madame FERRERE et Monsieur LAPEYRERE ont évalué les travaux envisagés en matière de fleurissement et de plantations.
La journée citoyenne est fixée le SAMEDI 4 NOVEMBRE.
…/… …/…
4°) DECISION MODIFICATIVE N° 01 :
Réduire de l’article 681 (042) 0,90 cts et de l’article 2804181 (040) de 0,90 cts
5°) CHARTE :
Plusieurs conseillers municipaux ont participé à un projet de charte de voisinage qui doit être complété au cours d’une réunion publique prévue dans le courant du 1ER trimestre 2024.
6°) LOCATION SALLE DES FETES :
Les tarifs ont été modifiés pour les Associations « Hors Castin » comme suit :
300,00 € par week-end + le chauffage 50,00 € et à la journée 150,00 € + le chauffage
7°) INFORMATION DE LA STATION D’EPURATION :
Les travaux de la construction de la nouvelle station d’épuration devraient débuter mi-octobre.
POUR RAPPEL, le Grand Auch Cœur de Gascogne en est le Maître d’œuvre en collaboration avec la commune.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Le Noël des enfants sera organisé le 10 Décembre, l’intervenant sera Jamy.
Madame la Maire fait un point financier sur les travaux de la salle et l’état de notre budget. Le paiement de la dernière facture nécessitera, peut-être, la demande d’une ligne de trésorerie en attendant le versement total des subventions allouées.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 heures.