Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 332 211026

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 332 211026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 332 211026)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-332

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026Sommaire

69_Centre Hospitalier Saint Cyr / Direction

69-2026-10-19-00029 - 35-2026 Délégation temporaire 22 au 27 octobre

2026 (1 page) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet

69-2026-10-16-00036 - AP Honorariat Alain Germain 161026 (1 page) Page 5

69-2026-10-16-00039 - AP Honorariat Berrucaz 161026 (1 page) Page 7

69-2026-10-16-00037 - AP Honorariat Evelyne Gaidet 161026 (1 page) Page 9

69-2026-10-16-00038 - AP Honorariat Giraud Michel 161026 (1 page) Page 11

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /

69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions

générales signé-4 (4 pages) Page 13

69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD

départemental-signé-4 (8 pages) Page 18

269_Centre Hospitalier Saint Cyr

69-2026-10-19-00029

35-2026 Délégation temporaire 22 au 27 octobre

2026

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-10-19-00029 - 35-2026 Délégation temporaire 22 au 27 octobre 2026 3\

REFERENCE DIRECTION

N° 35-2026

DATE

19/10/2026 PAGE 1 SUR 1

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Objet : délégation temporaire — délégation générale de signature

Du 22 au 27 octobre 2026 inclus

La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,

Vu le Code de Santé Publique, notamment l’article L6143-7,

Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements

publics de santé,

Vu le décret n°2008-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°-2°-3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Anaïs JEHANNO,

directrice du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 29 janvier 2024,

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 21 juin 2021 nommant Mme Claire O’BRIEN,

Vu les dates de congés de Madame Anaïs JEHANNO, directrice du centre hospitalier,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la direction de l’établissement

DECIDE

Délégation générale de signature est donnéeà :

Madame Claire O’BRIEN, directrice adjointe, du 22 au 27 octobre 2026 inclus.

Fait à Saint-Cyr, le 19 octobre 2026

La Directrice,

Anaïs JEHANNO

Diffusion générale

CH2ksaint-Cyr au Mont d'Or

Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1

69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-10-19-00029 - 35-2026 Délégation temporaire 22 au 27 octobre 2026 469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-16-00036

AP Honorariat Alain Germain 161026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00036 - AP Honorariat Alain Germain 161026 5En PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2026_16_10_04

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article 1: L'honorariat au maire est conféré à Monsieur Alain GERMAIN, ancien

Maire de Collonges-au-Mont-d'Or.

Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2026

Le Préfet,

di

Etienne VOT

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00036 - AP Honorariat Alain Germain 161026 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-16-00039

AP Honorariat Berrucaz 161026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00039 - AP Honorariat Berrucaz 161026 7Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2026_16_10_01

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article 1: L’honorariat au maire est conféré à Monsieur Gérard BERRUCAZ,

ancien Maire de Fleurieu-sur-Saône.

Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2026

Le Préfet,

Æienne GUYOT

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00039 - AP Honorariat Berrucaz 161026 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-16-00037

AP Honorariat Evelyne Gaidet 161026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00037 - AP Honorariat Evelyne Gaidet 161026 9En PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2026_16_10_03

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article 1: L'honorariat est conféré à Madame Evelyne GAIDET, ancienne adjointe

au maire de Fleurieu-sur-Saône.

Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2026

Le Préfet,

7 = # > létienne GUŸC T O

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gourv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00037 - AP Honorariat Evelyne Gaidet 161026 1069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-16-00038

AP Honorariat Giraud Michel 161026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00038 - AP Honorariat Giraud Michel 161026 11En PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2026_16_10_02

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Michel GIRAUD, ancien adjoint de

Fleurieu-sur-Saône.

Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2026

Le Préfet,

TT félenne at —

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-16-00038 - AP Honorariat Giraud Michel 161026 1269_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2026-10-19-00031

2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions

générales signé-4

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions générales signé-4 13PRÉFET. Secrétariat général commun

DU RHÔNE départemental

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°

portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales aux services du Secréta-

riat général commun départemental du Rhône

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN

DEPARTEMENTAL DU RHONE

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-

ments et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com-

munes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vau le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-

rielles ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l’administration territo-

riale de l’Etat ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats géné-

raux communs départementaux ;

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions générales signé-4 14Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qua-

lité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances au-

près du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

préfet du Rhône ;

Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en

qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-

Est, préfet du Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des

personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre

2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra-

vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di-

rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation indivi-

duelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départe-

mentales interministérielles :

Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des

agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de

l’État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 5 octobre 2026 portant nomination de M. Frédéric BOUR-

GEOIS en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône à compter du 19

octobre 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-

temental du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00006 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature à M.

Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône, au titre des

attributions générales ;

ARRETE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat

général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté

préfectoral n°69-2026-10-16-00006 du 16 octobre 2026 sera exercée, dans la limite de leurs attributions

fonctionnelles et à l’exclusion des actes visés à l’article 2 du présent arrêté, aux personnes suivantes :

Directeurs et adjoints

- M. Gilles GONNET, directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil ;

- Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;

- M. Alexandre RUIZ, directeur de l’innovation et de la transformation numériques ;

2/4

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions générales signé-4 15Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe à la directrice des finances et des achats, cheffe du

bureau du suivi de la dépense ;

M. Sébastien REVELLO), directeur adjoint des ressources humaines ;

M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil, chef du

bureau de l’immobilier et de la logistique.

Chefs de bureau

M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des

ressources humaines ;

Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels.

Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;

M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;

Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;

Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement et des condi-

tions de travail ;

M. Grégoire de MONTMORILLON, chef du bureau des relations avec le public ;

Autres cadres À et B

M. Xavier BOIZOT, adjoint au chef du bureau des relations avec le public, chef du pôle centre opé-

rateur H24 ;

Mme Julie CHKHAIDZE, adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la

valorisation des ressources humaines ;

Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels ;

M. Abdellatif EL HAJJT, adjoint au chef du bureau du support informatique de proximité ;

Mme Natacha GERMAIN, gestionnaire de la mobilité ;

Mme Nelly PAUPY, chargée de mission archives ;

M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l’immobilier et de la logistique ;

Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;

Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale, de l’accompagnement

et des conditions de travail .

Gestionnaires de formation

M. Guillaume ALBESSART

Mme Minsaala BOUAKAZ

Mme Ameline CULAS

Mme Karine CURE

Mme Anne-Charlotte GEORGE

3/4

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions générales signé-4 16- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :

1. Les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des ministres, secrétaires

d’État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,

des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d’ag-

glomération ;

2. Les courriers et décisions adressés à l’attention personnelle des élus locaux ;

Les arrêtés de portée générale ;

Les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis-

sements publics ;

Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;

Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic-

tions.

BL

ge

52

6

En

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis-

tratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Rhône.

Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur du secrétariat général commun

départemental du Rhône

Frédéric BOURGEO

4/4

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00031 - 2026-10 SGCD69 - Subdélégation attributions générales signé-4 1769_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2026-10-19-00030

2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD

départemental-signé-4

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 18PRÉFET | Secrétariat général commun

DU RHONE départemental Égalité Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Arrêté préfectoral n°

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés pu-

blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu-

tions départementales

LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DU RHONE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Ré-

publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-

ments et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité

de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès

du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet

du Rhône ;

Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en

qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-

Est, préfet du Rhône ;

1/7

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 19Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 5 octobre 2026 portant nomination de M. Frédéric BOURGEOIS

en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône à compter du 19 oc-

tobre 2026 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-

temental du Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature à M.

Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône, en matière

d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

ARRÊTE :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat gé-

néral commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté pré-

fectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 est donnée, en matière d'ordonnancement secon-

daire et de marchés publics, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dé-

penses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-

00007 du 16 octobre 2026 à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dépense,

adjointe à la directrice des finances et des achats :

- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et

349 ;

- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de

déplacement) ;

- Pour Un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale

et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service) ;

- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177 181, 134, 206,

207 et 303 (dépenses par cartes achat).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, subdélégation de signa-

ture est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de ses

attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à

l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026, à Mme Jenny GUILLY-LE-

MAIRE, cheffe du bureau de la commande publique :

- pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et

349 ;

- pour Un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de

déplacement) ;

- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale

et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service),

- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177 181, 134, 206,

207 et 303 (dépenses par cartes achat).

Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de

responsable de programme carte achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes (MININT - ATE REGION AURA).

2/7

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 20Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation

de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite

de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des

actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026, à Mme Anne-

Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M. Maxime CHAUFFAILLE, chef de section

dépenses préfecture et SGC, et à M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses DDI et dépenses mu-

tualisées :

- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, et

349 ;

- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale

et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service) ;

- Pour un montant limité à 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais de

déplacement).

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation

de signature est donnée à Mme Michèle GARRO, en sa qualité de référente carte achat et responsable

déléguée de programme carte achat et à Mme Luna VIEIRA, en sa qualité de référente carte achat

suppléante et responsable déléguée de programme carte achat suppléante, afin d'ordonnancer les

dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont elle a la

responsabilité sur le programme carte achats MININT - ATE REGION AURA.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat gé-

néral commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté pré-

fectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 est donnée en matière d'ordonnancement secon-

daire et de marchés publics, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dé-

penses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-

00007 du 16 octobre 2026 à M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numé-

riques, et en cas d'absence où d'empêchement à Mme Fatna NAÏLI, chargée de mission, et à M. Xavier

DRANE, chargé de mission, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme

354 (dépenses numériques).

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat gé-

néral commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté pré-

fectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 est donnée en matière d'ordonnancement secon-

daire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou

dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-

00007 du 16 octobre 2026 à:

- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses immobi-

lières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349 (dépenses immobilières), à M. Gilles GONNET,

directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.

Romain ZANARDI, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au directeur de l'immobi-

lier, de la logistique et de l'accueil

- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses immobi-

lières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349 (dépenses immobilières), M. Lionel PASCAL, adjoint

au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOURGEOIS, directeur du secrétariat gé-

néral commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté pré-

fectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 est donnée, en matière d'ordonnancement secon-

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 21daire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou

dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-

00007 du 16 octobre 2026 à Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas

d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :

- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et

formations départementales),

- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et

formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 7 subdélégation de

signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de

leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes

visés à l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00007 du 16 octobre 2026 à :

- pour Un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT

pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développe-

ment des compétences et de la valorisation des ressources humaines, et, en cas d'absence ou

d'empêchement, Mme Julie CHKHAIDZE, adjointe au chef du bureau du développement des compé-

tences et de la valorisation des ressources humaines ;

- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale), 148,

206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l’action sociale, de l'accompagnement et

des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à

la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des conditions de travail,

- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217 (

accidents de service), à Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas

d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des

personnels.

Article 9 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider dans l'outil CHORUS-DT

les ordres de mission qui concernent la validation de commande des billets de train ou de réservation

d'hôtel (fonction SG) :

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 22NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction

BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice

CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC

LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées

COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

HAMOT MARIE-JACQUELINE |[SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH Chef du bureau du développement des compétences et de la

valorisation des ressources humaines

CHKHAIDZE JULIE SGC/DRH/BDCVRH Adjointe au chef du bureau du développement des compétences et de la

valorisation des ressources humaines

ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

CULAS AMELINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

GEORGE ANNE-CHARLOTTE Gestionnaire de formation SGC/DRH/BDCVRH

Article 10 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les états de frais occa-

sionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun dé-

partemental dans l'outil CHORUS-DT (fonction GV) ainsi que la comptabilisation des relevés d'opération

(fonction FC validation) :

NOM PRENOM Direction/Bureau |Fonction

BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice

CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC

LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées

AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH Chef du bureau du développement des compétences et de la

valorisation des ressources humaines

CHKHAIDZE JULIE SGC/DRH/BDCVRH Adjoint au chef du bureau du développement des compétences et de la

valorisation des ressources humaines

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 23Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans CHORUS-Formur-

laires ou PLACE, les propositions d'engagements juridiques ou de titres de recettes signées préalable-

ment par les personnes désignées dans les articles 1 à 3 et 5 à 8 ainsi que les certifications de service

fait :

NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction

BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice

GUILLY-LEMAIRE ENNY SGC/DFA/BCP Cheffe du bureau de la commande publique

GARRO Michelle SGC/DFA/BCP Responsable du programme carte achat déléguée et référente carte

achat du Rhône

MICHEL JUSTINE SGC/DFA/BCP Gestionnaire des marchés publics

RAMANICH VANESSA SGC/DFA/BCP Gestionnaire des marchés publics

VIEIRA LUNA SGC/DFA/BCP Référente interne dépenses marchés et suppléante carte achat

CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC

COLOMB NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées

DURANTON FRANCOISE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

HAMOT MARIE-JACQUELINE |SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses

AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH Chef du bureau du développement des compétences et de la

Valorisation des ressources humaines

AUJOITITÉ AU CTIET QU DUTÉGU QU UÉVÉTOPRHETTIETIT UES COTIPDETETICÉES ET UE

CHKHAIDZE JULIE SGC/DRH/BDCVRH |a

. valarisatian.des.ressaurces.himaines.

ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

CULAS AMELINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

GEORGE ANNE-CHARLOTTE [SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

RANDRIANANTOANDRO INARINJOHANY SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation

ROYER ANNE-CLAIRE SGC/DRH/BASACT Adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de

l'accompagnement et des conditions de travail

GANDINI UVIRGINIE SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux

GENCEL MEHMET SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux

NORMAND DAVID SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux

RAYMOND LAURALYN SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2026-10-19-00030 - 2026-10 SGCD69 Subdélégation OSD départemental-signé-4 24Article 12 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14 : Le directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône est chargé de l'exécu-

tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur du secrétariat général commun

départemental du Rhône

édéric BOURGEO

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