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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+29 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte rendu de la séance du 29 mars 2021
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno
CARPENTIER, Christian DUHOUX, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Régine SERIN
Etaient représentés : Sophie MARCHAL par Céline BOURGON
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Céline BOURGON
Ordre du jour:
1 - Forêt d'exception
2 - Plan de relance - demande de subvention (ONF)
3 - Droit à la formation des élus
4 - Comptes administratif 2020
5 - Comptes de gestion 2020
6 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à la majorité, (4 refus de vote pour les délibérations suivantes)
1 - SOUHAITE s'engager dans la mise en oeuvre de ce grand projet forestier qui sera fédérateur et innovant sur le territoire du Sud-Ouest Vosgien
2 - DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
DESIGNE l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;
APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement ;
SOLLICITE une subvention de l’Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
3 - DECIDE d'inscrire 5 000 € au budget 2021 pour le droit à la formation des élus.
4 - APPROUVE les comptes de gestion du budget commune et forêt et eau dressés par le receveur pour l'exercice 2020. 5 - VOTE les comptes administratifs des budgets commune et forêt de l'exercice 2020 dressés par Madame Marie-Odile BEURNÉ, Maire, qui n'a pas pris part au vote.
Affiché à la porte de la mairie,
le 30 mars 2021
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ