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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29 11
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 novembre 2012 à 20 H 30
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, PRUNIER Régis, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, BERNOT Jean-Marc.
Etaient Absents excusés: JAUBERT Jean-Pierre, ZANETTI Frédéric.
Etaient Absents : ZERLA Olivier
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- MISE EN SERVICE D’UNE UNITE DE METHANISATION à CHARMOIS L’ORGUEILLEUX : DEMANDE le respect du plan d’épandage prévu dans le dossier du projet de mise en service d’une unité de méthanisation sur la commune de Charmois l’Orgueilleux,
N’EMET PAS d’autres observations,
DONNE un avis favorable.
VOTE : 1 Contre – 7 Pour.
- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DU MORILLON : REFUSE de participer financièrement à l’opération envisagée,
MET tout en œuvre pour faciliter les travaux (coupes de bois…),
CHARGE Madame le Maire de réitérer la convention de gestion proposée en août dernier et l’AUTORISE à signer celle-ci.
- SE PRONONCE POUR l’adhésion des 4 communes du SIE de la Bourgonce, les 24 communes du SIE de la région de Rambervillers et les 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion au SMDEV.
- DECIDE le virement de crédit comme suit au budget commune :
Article 61522 - 4 500.00 €
Article 6411 + 4 500.00 €
- ACCEPTE l’échange des terrains ci-dessous entre Monsieur GERBERON Thierry et Madame GERBERON Marie-Claude.
Section N° Lieu-dit cadastral Surface totale Surface louée Catégorie AX
AX
AX
52
53
54
ARPENFOIN
ARPENFOIN
ARPENFOIN
2ha 03a 50ca
1ha 58a 80ca
5ha 44a 90ca
2ha 03a 50 ca
1ha 58a 80ca
5ha 44a 90ca
4
4
4
- ACCEPTE l’échange des terrains ci-dessous entre Madame GERBERON Marie-Claude et Monsieur GERBERON Thierry.
Section N° Lieu-dit cadastral Surface totale Surface louée Catégorie AV
AV
AV
52
53
60
BIOZEY
BIOZEY
BIOZEY
1ha 10a 80ca
4ha 36a 80ca
5ha 68a 10ca
1ha 10a 80ca
4ha 36a 80ca
5ha 68a 10ca
4
4
4
1 - DECIDE de faire appel à l’Association Renouveau Village pour effectuer une étude concernant la proposition faite par Monsieur COLLIN Jacques, concernant la vente de son restaurant, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la dite étude.
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Zone de Développement Eolien « Nord Haute- Saône » déposé par la Communauté de Communes de Saône et Côney et la Communauté de Communes des Belles Sources.
- FIXE la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique de 2e classe à 24 heures à compter du 1er janvier 2013.
- FIXE la durée hebdomadaire de service de l’agent d’entretien à 4 heures à compter du 1er janvier 2013.
- DECIDE le virement de crédit comme suit au budget eau :
Article 615 - 60.00 €
Article 6541 + 60.00 €
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 18 décembre 2012 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884. A Gruey-lès-Surance, le 18 décembre 2012
Le Maire,
Christiane LAGAUDE
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