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Arrêté - Arrete autorisation de travaux et voirie solution 30 ch des Ht plans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de travaux et voirie solution 30 ch des Ht plans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
un PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, domiciliée au 2229 Route des Crêtes 06560 Valbonne, représentée par Monsieur Vincent MARCELLIN, pour le compte du bénéficiaire l'entreprise ORANGE domiciliée rue Henri Saint Claire 83000 TOULON, représentée par Madame Céline LABORIE, d'effectuer des travaux portant sur la pose et dépose d'appuis situés au 93 chemin des Hauts Plans - 83440 SEILLANS, et ce à compter du 02 février 2025 pour une durée de 02 jours calendaires,
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer des travaux portant sur la pose et dépose d'appuis situés au 93 chemin des Hauts Plans- 83440 Seillans du lundi 02 février 2026 et ce pour une durée calendaire de 02 jours, les dispositions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores,
Article 2 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l’eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 4 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
eillans, le 26/12/2025
René UGO