Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOLUTION 30 Ch de la Gare

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Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOLUTION 30 Ch de la Gare Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOLUTION 30 Ch de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ

cn PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

ET DE VOIRIE

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,

VU- le Code de la Voirie Routière,

VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4*"° partie, signalisation de prescription, VU - l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8*" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, domiciliée au 2229 Route des Crêtes 06560 Valbonne, représentée par Monsieur BLAISE Didier d'effectuer des travaux portant sur le remplacement en lieu et place du

poteau télécom N°9025906 situé au chemin de la Gare aux coordonnées GPS 43.63269/6.66394 -

83440 SEILLANS, et ce à compter du 05 mai 2025 pour une durée de 14 jours calendaires, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer des travaux portant sur le remplacement du poteau télécom N°90265906 situé au Chemin de la Gare du lundi 05 mai 2025 et ce pour une durée calendaire de 14 jours,

les dispositions suivantes s'appliquent :

- Le dépassement des véhicules à moteur est interdit,

- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h,

- La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores, - Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier.

Article 2 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l’eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.

Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.

Article 4 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature

qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.

Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Seillans, |le 28/03/2025

René UGO