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Déliberation - 07 autorisation engagement depenses investissement
Déliberation - 05 adoption budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 adoption budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le
ID
:059-215902925-20260422-DELIB20260405-DE
DEPARTEMENT
DU NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL Date
de
séance
: 22
AVRIL
2026
Date de convocation :
17 AVRIL 2026
Date
d'affichage
:
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
23
Présents :
20
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3è"e
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
HAMLAH
M.,
627
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT O. + CLOSSE E. + DHAUSSY L.
EXCUSES : MM.
LAINE M., 5°" adjointe, qui donne pouvoir CHATELLAIN J. + BUONGIORNO G,
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOULLERIER
M.
qui
donne
pouvoir
à
FERMAUT O,.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire de séance : Mme FARENEAU G. Délibération N° 2026-04-05
OBJET
Adoption du Budget
Primitif
2026 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
.
Publié
le
LUS
ID
: 059-215902925-20260422-DELIB20260405-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
AT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2023,
adoptant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
de
la
commune
d’Haveluy,
à
compter
du
1er
janvier
2024
(plan
de
compte
abrégé)
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(18
voix
«
POUR
»
et5
abstentions
: RACZYNSKI
C,
- FERMAUT
O.
-
CLOSSE
E.
—
BOULLERIER
M.
(pouvoir)
-
DHAUSSY
L.),
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
|
Budget
Primitif
|
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Total
2026
(VOTE)
N-1
002
DEPENSES
2
894
400,00
0
0
2
894
400,00
RECETTES
2
894
400,00
0
(e)
2
894
400,00
INVESTISSEMENT
Budget
Primitif
|
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Total
2026
(VOTE)
N-1
001
DEPENSES
332
400,00
|
0
0
332
400,00
RECETTES
332
400,00
LG))
ER
0
332
400,00
PRECISE
que
le
Budget
Primitif
2026
a
été
voté
:
-_
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitre
pnératiens
équipement
»,
Sans
vote
formel
sur
chacun des
chapitres.
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
Bla
t22g
Publiée
ou
notifiée
le
Later
e
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Le
Maÿre,
La
secrétaire
de
séance,
SRI
TO
7
NO
NOR
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCIK